Contentieux fiscal d'entreprise/: comment garder la main quand le fisc vous contrôle ?

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Contrôle et redressement fiscal de l'entreprise : procédure, droits et stratégies de défense. Guide pratique par un avocat pour gérer la situation ave

Contentieux fiscal chez Lactalis : la holding BSA a provisionné 300 millions d'euros en 2023

Orange empoche plus de 2 milliards d'euros après un contentieux fiscal

Orange gagne au Conseil d'Etat sur un contentieux fiscal et va récupérer plus de 2 milliards d'euros

Orange va récupérer plus de deux milliards d'euros après un long contentieux fiscal tranché par le Conseil d'Etat

Orange gagne au Conseil d'Etat sur un contentieux fiscal et va récupérer plus de 2 milliards d'euros

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La position d'Orange confortée dans un important contentieux fiscal (avocat)

Orange obtient le remboursement de 2,2 milliards d'euros dans un litige fiscal

NSRM AVOCAT : le spécialiste du conseil et du contentieux fiscal

Une dette ou contentieux fiscal ne bloquera plus l'accès au fonds de solidarité

MADE IN MONTEBOURG - Taxes de 25% sur les véhicules européens: "On arrive à un contentieux qui va s'envenimer entre les deux rives de l'Atlantique", déclare l'ancien ministre de l'Économie

Des systèmes de défense antiaérienne sont entrés en action jeudi soir contre des petits avions et des drones dans le ciel de Téhéran, à l'heure où l'I

Avenue du 8-Mai, Carrefour.... ces contentieux hérités qui attendent Stéphane Mazars, le nouveau maire de Rodez

En prenant ses fonctions, Stéphane Mazars a découvert l'étendue des contentieux hérités. Procédures au tribunal administratif, acquisitions bloquées,

« Je ne compte monter à l'abordage d'aucun navire » : le maire de Nice Éric Ciotti met fin au contentieux avec le préfet au sujet des croisières

Éric Ciotti a annoncé mettre fin au contentieux opposant la mairie de Nice à la préfecture concernant les croisières. Le nouveau maire juge l'arrêté p

Jardin des Pignes à La Croix-Valmer : la voie du contentieux ouverte

Au conseil jeudi, l'actuelle fermeture du parking a été largement évoquée, comme la baisse prévue de la surtaxe sur les résidences secondaires.

Un d?cret cr?e un r?gime contentieux d?rogatoire unifi? en mati?re environnementale

Cr?er un nouveau r?gime contentieux acc?l?r? et unifi? pour certains projets en mati?re environnementale. Tel est l'objectif que poursuit le Gouvernem

Simplification du contentieux environnemental?: ce que le Gouvernement propose

L'ex?cutif a pr?par? un projet de d?cret en vue de simplifier le contentieux environnemental, qui a re?u des avis critiques d'organisations syndicales

Pérou : le contentieux électoral s'aggrave avec le lent comptage des bulletins

Pérou : des centaines de manifestants à Lima réclament un nouveau scrutin présidentiel après des perturbations de vote.

Free demande plus de 2,4 milliards de dollars à Orange et Bouygues à cause d'un vieux contentieux

L'opérateur Free n'apprécie toujours pas les smartphones subventionnés proposés par Orange et Bouygues. Et il demande toujours plus de dommages et int

« Victime » d'un contentieux, cette résidence neuve à l'est de Nice est toujours inoccupée

Le programme immobilier de 45 logements est au coeur d'une bataille judiciaire entre le promoteur du projet et ses sous-traitants.

Eau, élevage, loup, contentieux... Ce que prévoit le projet de loi d'urgence pour répondre à la colère agricole

Issu de la mobilisation des agriculteurs de l'hiver dernier, le projet de loi d'urgence agricole entend répondre à la demande de simplification du quo

Parking silode la rue Hôtel-Dieu : deux recours, contentieux et gracieux, engagés

Le comité de quartier de la Placette, le syndic d'un immeuble voisin et deux requérants espèrent obtenir l'annulation du permis de construire.

Le comité citoyen opposé à l'exploration minière dans le pays de Saint-Yrieix va déposer un recours contentieux

Le Comité citoyen pour une information indépendante, opposé à la réouverture des mines d'or autour de Saint-Yrieix-la-Perche, a décidé de déposer un r

Un contentieux politique au départ: Maingain surpris par la condamnation du médiateur de l'aéroport

Olivier Maingain, bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, dans l'est de Bruxelles, s'est dit surpris, jeudi, du jugement condamnant le mé

Décès d'Emiliano Sala: Cardiff City et le FC Nantes fixés lundi sur leur contentieux financier

Le joueur argentin, âgé de 28 ans, a péri dans un accident d'avion au-dessus de la Manche en janvier 2019 alors qu'il rejoignait Cardiff City, où il v

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Dossier polémique Coeur de village et contentieux, le nouveau maire de La Croix Valmer est en place

Installation de Nicolas Patel ce vendredi matin et nouvelle majorité en marche avec des dossiers « complexes » à traiter en priorité.

La dissolution par l'État du centre de formation des imams, c'est aussi un contentieux en droit du travail à trancher à Nevers

Deux employés de l'IESH de Saint-Léger-de-Fougeret lui reprochent des retards de salaire et dans la livraison de documents indispensables pour toucher

Fabien Lecoeuvre : "C'est un vol notoire !" Avant Stéphane Tapie, son contentieux avec Grand Corps Malade

Avant son altercation avec Stéphane Tapie, Fabien Lecoeuvre avait déjà eu des soucis avec le slameur Grand Corps Malade.

Municipales 2026 à Castellane : Bernard Liperini veut poursuivre la résolution d'un "contentieux financier"

À l'issue de ce scrutin municipal de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), dimanche 15 mars 2026, la liste "Continuons à bâtir l'avenir de Castellane"

Moulismes : le contentieux perdure entre les ex-gérants du snack et la maire

Halle Lakanal : "Si rien ne bouge, on délocalise en septembre", les restaurateurs épuisés par le contentieux entre la Ville et l'exploitant

Les responsables de la Table du Marché lancent un ultimatum concernant leur présence au sein de la Halle Lakanal de Villeneuve-sur-Lot. Si le contenti

Un parking silo de 320 places doit être construit : le comité de quartier se mobilise et entame un recours en contentieux à Nîmes

Le comité de quartier de la Placette à Nîmes est bien décidé à ne pas permettre à ce projet de construction d'un parking de voir le jour.

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Parking silode la rue Hôtel-Dieu : le comité de quartier de la Placette envisage un recours contentieux

La décision de ce recours sera prise lors du conseil d'administration du 9 mars. D'ici là, le comité souhaite connaître l'intérêt des résidents pour c

Le contentieux climatique?: entre validation strat?gique et exp?rimentation innovante

Cette chronique propose un panorama de la jurisprudence rendue au cours de l'ann?e ?coul?e, pour mettre en lumi?re le caract?re ?volutif et dynamique

Tesla attaque un grossiste français pour récupérer le nom « Cybercab », un contentieux de plus

Tesla a officiellement engagé une bataille juridique contre un grossiste français en boissons qui a déposé la marque « Cybercab » avant le constructeu

Monsanto conclut un accord à 7 milliards de dollars pour clore ses contentieux aux États-Unis au sujet du Roundup, son herbicide à base de glyphosate, substance classée cancérogène

La filiale du géant de l'agrochimie Bayer a annoncé un accord pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes "en cours et future

Contentieux climatique?: ouverture des audiences dans l'affaire TotalEnergies

Les 19 et 20 f?vrier 2026, le tribunal judiciaire de Paris accueillera les audiences sur le fond li?es ? l'une des affaires climatiques concernant l'e

L'UFC-QUE CHOISIR se bat contre le décret sur le contentieux aérien

L'association de consommateurs dénonce le sacrifice des droits des passagers et agit en annulation de ce texte applicable depuis le 7 février. Au coeu

La Cour de cassation italienne ?rige la comp?tence du juge civil dans les contentieux climatiques horizontaux

Par une ordonnance sp?ciale en date du 21 juillet 2025, la Cour de cassation italienne a reconnu la comp?tence du juge civil ? conna?tre d'une action

Crise au Festival de la BD d'Angoulême : le mauvais feuilleton vire au contentieux, Franck Bondoux dit saisir la justice

L'organisateur privé désavoué et l'association historique décriée s'estiment « spoliés ». Ils annoncent ce jeudi 29 janvier 2026 préparer une action e

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Chine : Macron est arrivé à Pékin pour une visite d'Etat exceptionnelle de deux jours sur fond de lourds contentieux

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