Contentieux fiscal d'entreprise/: comment garder la main quand le fisc vous contrôle ?

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Contrôle et redressement fiscal de l'entreprise : procédure, droits et stratégies de défense. Guide pratique par un avocat pour gérer la situation ave

Apple règle (encore) un contentieux fiscal en France en versant 212 millions d'euros à Bercy

Apple a versé 212 millions d'euros à l'administration fiscale française pour solder un contrôle portant sur ses exercices récents. Un accord sur les p

Contentieux fiscal chez Lactalis : la holding BSA a provisionné 300 millions d'euros en 2023

Orange empoche plus de 2 milliards d'euros après un contentieux fiscal

Orange gagne au Conseil d'Etat sur un contentieux fiscal et va récupérer plus de 2 milliards d'euros

Orange va récupérer plus de deux milliards d'euros après un long contentieux fiscal tranché par le Conseil d'Etat

Orange gagne au Conseil d'Etat sur un contentieux fiscal et va récupérer plus de 2 milliards d'euros

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La position d'Orange confortée dans un important contentieux fiscal (avocat)

Orange obtient le remboursement de 2,2 milliards d'euros dans un litige fiscal

NSRM AVOCAT : le spécialiste du conseil et du contentieux fiscal

Une dette ou contentieux fiscal ne bloquera plus l'accès au fonds de solidarité

Contentieux climatique?: TotalEnergies somm? par la justice de compl?ter son plan de vigilance

Par une d?cision du 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ordonn? ? TotalEnergies de compl?ter son plan de vigilance, sous six mois, en int?

Coup dur pour Totalenergies: la justice lui impose désormais d'intégrer les émissions de ses clients (ce qui pourrait entrainer des contentieux)

Le tribunal de Paris a élargi la portée du devoir de vigilance en jugeant que Totalenergies doit désormais intégrer dans son plan de vigilance les émi

Centre pour mineurs isolés : la Métropole de Lyon retire son contentieux contre la Ville d'Ecully

Mardi 23 juin, la présidente de la Métropole de Lyon, Véronique Sarselli, s'est rendue à Ecully. L'occasion de visiter le Hub des Sécurités, mais auss

Le jugement Asmania et autres contre Holcim, une grande d?cision du contentieux climatique

Le tribunal cantonal de Zoug a d?clar? recevable l'action transnationale intent?e par quatre habitants de l'?le de Pari contre Holcim. Au-del? du r?su

Transparence salariale, rupture conventionnelle, emploi des seniors, encadrement de stage, contentieux prud'homaux...

Fleurine Méresse, avocat en droit du travail, nous propose un tour d'horizon concret des évolutions qui concernent salariés et employeurs.

Contentieux environnemental?: une vingtaine d'organisations attaquent le d?cret de simplification

??Stopper un coup fatal port? au droit de l'environnement??. Tel est l'objectif que se fixent 22 organisations en d?posant, ce vendredi 19 juin devant

Inégalités salariales : plus de transparence, moins de calculs, plus de risques de contentieux pour les entreprises

Dès 2027, six indicateurs seront calculés automatiquement via la DSN et rendus publics, détaillant écarts de salaires, primes et positions dans les gr

Clément Turpin : il arbitre Angleterre - Croatie et a un gros contentieux avec Thomas Tuchel

L'arbitre français a été nommé pour diriger le choc de ce premier tour de la Coupe du monde entre l'Angleterre et la Croatie.

Patrick Bruel : 4 mois de prison requis pour "violence" et "outrage" contre des policiers, 10 ans après, ce souvenir amer qu'il garde de ce contentieux

Il y a dix ans, Patrick Bruel a été jugé pour "violences" et "outrage" envers deux policiers en marge de la Manif pour tous.

Forages à Issanka : le député LFI Sylvain Carrière saisit la ministre de la Santé, l'élu écologiste Silvain Pastor défend le recours contentieux

Cette semaine, Sylvain Carrière a engagé un recours auprès de la ministre de la Santé, pendant que l'élu sétois Silvain Pastor a défendu le lancement

Une épée de Damoclès de 50 millions d'euros : la justice libère la Ville de Saint-Tropez d'un contentieux de 15 ans

Gros soulagement pour les finances de Saint-Tropez. Ce vendredi 5 juin 2026, le Conseil d'État a définitivement rejeté le pourvoi de la société Sagem

Contentieux environnementaux et recours abusifs?: des dommages et int?r?ts pour les victimes

L'Assembl?e nationale a adopt? les dispositions du projet de loi d'urgence agricole qui visent ? pr?venir les recours abusifs en pr?voyant des dommage

"Ils peuvent aller en contentieux indemnitaire, ils ne toucheront pas un kopek" : que va devenir la convention qui liait Telcapi et la commune de Fontiers-Cabardès autour du projet avorté de golf

Après la décision défavorable au dossier du complexe golfique rendue par le tribunal administratif de Montpellier et le choix de Telcapi de ne pas all

Transparence des salaires : ces huit angles morts qui pourraient donner lieu à des contentieux

La France a jusqu'au 7 juin pour transposer cette directive européenne, mais les délais ne seront pas tenus. Un retard qui pourrait accentuer les tens

Contentieux électoral devant le tribunal administratif de Bastia

Le tribunal administratif de Bastia a consacré la matinée de ce vendredi aux contentieux concernant les élections municipales du mois de mars dernier,

ELIOR : Plombé par le décalage de certains gros contrats en France, un contentieux en Italie et le retour de l'inflation, Elior sabre ses objectifs annuels et plonge de près de 25% en Bourse

https://www.tradingsat.com/elior-FR0011950732/actualites/elior-plombe-par-le-decalage-de-certains-gros-contrats-en-france-un-contentieux-en-italie-et-

Les Émirats arabes unis entraînés dans la guerre avec l'Iran ? "Il y a un contentieux très lourd", analyse sur LCI le général Jean-Claude Allard

Les Émirats arabes unis ont eux aussi été la cible de l'Iran, depuis le début de l'attaque américaine, le 28 février. "Il y a un contentieux très lour

Les Émirats arabes unis entraînés dans la guerre en Iran ? : "Il y a un contentieux très lourd", analyse sur LCI le général Jean-Claude Allard

Les Émirats arabes unis ont aussi été la cible de l'Iran, depuis le début de l'attaque américaine, le 28 février. "Il y a un contentieux très lourd" e

Jugé pour avoir tué son oncle à coups de matraque à Quissac après une dispute et un long contentieux, le neveu face à la cour criminelle : "Je tiens à m'excuser"

Il avait 22 ans le 16 avril 2024 quand il a frappé son oncle avec une matraque télescopique. D'abord mis en examen pour assassinat, il a finalement ét

MADE IN MONTEBOURG - Taxes de 25% sur les véhicules européens: "On arrive à un contentieux qui va s'envenimer entre les deux rives de l'Atlantique", déclare l'ancien ministre de l'Économie

Des systèmes de défense antiaérienne sont entrés en action jeudi soir contre des petits avions et des drones dans le ciel de Téhéran, à l'heure où l'I

Avenue du 8-Mai, Carrefour.... ces contentieux hérités qui attendent Stéphane Mazars, le nouveau maire de Rodez

En prenant ses fonctions, Stéphane Mazars a découvert l'étendue des contentieux hérités. Procédures au tribunal administratif, acquisitions bloquées,

« Je ne compte monter à l'abordage d'aucun navire » : le maire de Nice Éric Ciotti met fin au contentieux avec le préfet au sujet des croisières

Éric Ciotti a annoncé mettre fin au contentieux opposant la mairie de Nice à la préfecture concernant les croisières. Le nouveau maire juge l'arrêté p

Jardin des Pignes à La Croix-Valmer : la voie du contentieux ouverte

Au conseil jeudi, l'actuelle fermeture du parking a été largement évoquée, comme la baisse prévue de la surtaxe sur les résidences secondaires.

Un d?cret cr?e un r?gime contentieux d?rogatoire unifi? en mati?re environnementale

Cr?er un nouveau r?gime contentieux acc?l?r? et unifi? pour certains projets en mati?re environnementale. Tel est l'objectif que poursuit le Gouvernem

Simplification du contentieux environnemental?: ce que le Gouvernement propose

L'ex?cutif a pr?par? un projet de d?cret en vue de simplifier le contentieux environnemental, qui a re?u des avis critiques d'organisations syndicales

Pérou : le contentieux électoral s'aggrave avec le lent comptage des bulletins

Pérou : des centaines de manifestants à Lima réclament un nouveau scrutin présidentiel après des perturbations de vote.

Free demande plus de 2,4 milliards de dollars à Orange et Bouygues à cause d'un vieux contentieux

L'opérateur Free n'apprécie toujours pas les smartphones subventionnés proposés par Orange et Bouygues. Et il demande toujours plus de dommages et int

« Victime » d'un contentieux, cette résidence neuve à l'est de Nice est toujours inoccupée

Le programme immobilier de 45 logements est au coeur d'une bataille judiciaire entre le promoteur du projet et ses sous-traitants.

Eau, élevage, loup, contentieux... Ce que prévoit le projet de loi d'urgence pour répondre à la colère agricole

Issu de la mobilisation des agriculteurs de l'hiver dernier, le projet de loi d'urgence agricole entend répondre à la demande de simplification du quo

Parking silode la rue Hôtel-Dieu : deux recours, contentieux et gracieux, engagés

Le comité de quartier de la Placette, le syndic d'un immeuble voisin et deux requérants espèrent obtenir l'annulation du permis de construire.

Le comité citoyen opposé à l'exploration minière dans le pays de Saint-Yrieix va déposer un recours contentieux

Le Comité citoyen pour une information indépendante, opposé à la réouverture des mines d'or autour de Saint-Yrieix-la-Perche, a décidé de déposer un r

Un contentieux politique au départ: Maingain surpris par la condamnation du médiateur de l'aéroport

Olivier Maingain, bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, dans l'est de Bruxelles, s'est dit surpris, jeudi, du jugement condamnant le mé

Décès d'Emiliano Sala: Cardiff City et le FC Nantes fixés lundi sur leur contentieux financier

Le joueur argentin, âgé de 28 ans, a péri dans un accident d'avion au-dessus de la Manche en janvier 2019 alors qu'il rejoignait Cardiff City, où il v

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Dossier polémique Coeur de village et contentieux, le nouveau maire de La Croix Valmer est en place

Installation de Nicolas Patel ce vendredi matin et nouvelle majorité en marche avec des dossiers « complexes » à traiter en priorité.

La dissolution par l'État du centre de formation des imams, c'est aussi un contentieux en droit du travail à trancher à Nevers

Deux employés de l'IESH de Saint-Léger-de-Fougeret lui reprochent des retards de salaire et dans la livraison de documents indispensables pour toucher

Fabien Lecoeuvre : "C'est un vol notoire !" Avant Stéphane Tapie, son contentieux avec Grand Corps Malade

Avant son altercation avec Stéphane Tapie, Fabien Lecoeuvre avait déjà eu des soucis avec le slameur Grand Corps Malade.

Municipales 2026 à Castellane : Bernard Liperini veut poursuivre la résolution d'un "contentieux financier"

À l'issue de ce scrutin municipal de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), dimanche 15 mars 2026, la liste "Continuons à bâtir l'avenir de Castellane"

Moulismes : le contentieux perdure entre les ex-gérants du snack et la maire

Halle Lakanal : "Si rien ne bouge, on délocalise en septembre", les restaurateurs épuisés par le contentieux entre la Ville et l'exploitant

Les responsables de la Table du Marché lancent un ultimatum concernant leur présence au sein de la Halle Lakanal de Villeneuve-sur-Lot. Si le contenti

Un parking silo de 320 places doit être construit : le comité de quartier se mobilise et entame un recours en contentieux à Nîmes

Le comité de quartier de la Placette à Nîmes est bien décidé à ne pas permettre à ce projet de construction d'un parking de voir le jour.

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

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La décision de ce recours sera prise lors du conseil d'administration du 9 mars. D'ici là, le comité souhaite connaître l'intérêt des résidents pour c

Le contentieux climatique?: entre validation strat?gique et exp?rimentation innovante

Cette chronique propose un panorama de la jurisprudence rendue au cours de l'ann?e ?coul?e, pour mettre en lumi?re le caract?re ?volutif et dynamique

Tesla attaque un grossiste français pour récupérer le nom « Cybercab », un contentieux de plus

Tesla a officiellement engagé une bataille juridique contre un grossiste français en boissons qui a déposé la marque « Cybercab » avant le constructeu

Monsanto conclut un accord à 7 milliards de dollars pour clore ses contentieux aux États-Unis au sujet du Roundup, son herbicide à base de glyphosate, substance classée cancérogène

La filiale du géant de l'agrochimie Bayer a annoncé un accord pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes "en cours et future

Contentieux climatique?: ouverture des audiences dans l'affaire TotalEnergies

Les 19 et 20 f?vrier 2026, le tribunal judiciaire de Paris accueillera les audiences sur le fond li?es ? l'une des affaires climatiques concernant l'e