Auj. Une Conseil d'État : l'ex-directrice de cabinet de Christiane Taubira nommée à la section du contentieux Christine Maugüé a été nommée pour cinq ans à la tête de la « section du contentieux » au sein du Conseil d'État. Un poste hautement stratégique, enco Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Le Conseil d'État annule le refus de la province de réintégrer l'ex-greffier Janssens Le Conseil d'État a partiellement rejeté mercredi un recours introduit par l'ex-greffier du parlement wallon Frédéric Janssens contre la décision du B 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Une Coronavirus : le Conseil d'État annule le limogeage de l'ex-directeur de l'ARS Grand Est Sud Ouest
France Le Conseil d'Etat annule le limogeage de l'ex-directeur de l'ARS Grand Est Le Parisien
Sciences et médecine Le Conseil d'Etat annule le limogeage de Christian Lannelongue, l'ex-directeur de l'ARS Grand Est Francetv info
France Le Conseil d'Etat annule le limogeage de Christian Lannelongue, l'ex-directeur de l'ARS Grand Est France Info
Le limogeage de l'ex-directeur de l'ARS Grand Est annulé par le Conseil d'Etat France Bleu
Economie L'ex-CEO d'Integrale en recours contre la BNB et la FSMA devant le Conseil d'Etat Trends-Tendances
17 Jan International Donald Trump nomme l'ex-Premier ministre britannique Tony Blair et le secrétaire d'État américain Marco Rubio à son Conseil de la paix pour Gaza Chacun des sept membres de ce Conseil pour la paix dans le territoire palestinien va "superviser un secteur défini, nécessaire à la stabilisation et a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Huawei France: l'ex-secrétaire d'État Jean-Marie Le Guen entre au conseil d'administration FrenchWeb
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Rugby à XIII : le Conseil d'Etat rejette le recours de l'ex-joueur de Limoux, suspendu quatre ans L'Indépendant
20 Mar Multimédia Le Health Data Hub survivra à la polémique Microsoft, le Conseil d'État l'a décidé Le Conseil d'État a rejeté, ce vendredi, les recours visant l'autorisation accordée par la CNIL au Health Data Hub pour traiter des données de santé f Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique À quelques semaines d'une décision attendue devant le Conseil d'État, l'association Sauvons le Yotel ne désarme pas à Cogolin À quelques semaines d'une décision attendue devant le Conseil d'État, Sauvons le Yotel réaffirme son opposition à une urbanisation jugée excessive et Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Culture Après le Conseil d'État, l'écriture inclusive portée devant la justice européenne La décision du Conseil d'État validant l'usage du point médian sur des plaques commémoratives à l'Hôtel de Ville de Paris continue d'alimenter la cont Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
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Une Budget : la loi spéciale obtient le feu vert du Conseil d'Etat, l'indexation du barème de l'impôt retoquée La Tribune
Sport - Football Foot - L1/L2 - Conseil d'État : l'OL et Amiens fixés sous deux à trois semaines L'Equipe
Un avocat nancéien conteste devant le Conseil d'Etat l'interdiction de manifester à plus de 10 personnes France Bleu
Sport - Football Football - Ligue 1 - Malgré les décisions du Conseil d'Etat, l'OL continue de réclamer la reprise Sport24
Sport - Football Décisions du Conseil d'Etat : L'OL ne lâche rien et réclame toujours une reprise de la saison Eurosport
Sport - Football Football - Ligue 1 - Malgré les décisions du Conseil d'Etat, l'OL continue de militer pour la reprise Sport24
France Le Conseil d'État interdit l'usage des drones de surveillance à Paris pendant le déconfinement Le Télégramme
29 Jun Une Autoroute A69 : Le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale et lève le dernier obstacle Le Conseil d'Etat a levé le dernier frein qui pouvait stopper l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, au grand dam des opposants 20 Minutes
29 Jun Une Autoroute A69 : le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale Le Conseil d'État a validé, lundi, l'autorisation environnementale de la liaison polémique entre Toulouse et Castres. Une "décision importante", s'est TF1 News
29 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier contesté va pouvoir se terminer en toute légalité, le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale de l'autoroute Toulouse-Castres Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrati L'Indépendant
29 Jun Une Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'A69 entre Toulouse et Castres La Nouvelle Republique
29 Jun Economie Un feu vert définitif pour ce chantier controversé: le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Le Conseil d'État a définitivement validé l'autorisation environnementale permettant la poursuite du chantier controversé de l'autoroute A69. BFMTV
02 Jun Une Au terme d'une longue bataille juridique, le Conseil d'État valide l'implantation de cinq nouvelles éoliennes entre Melle et Brioux-sur-Boutonne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 May "Comité du 9-Mai" : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la manifestation du collectif d'ultra-droite Le Conseil d'Etat confirme ce samedi l'interdiction de manifestation du collectif d'ultra-droite "Comité du 9-Mai". La plus haute juridiction administ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 May Divers Du Conseil d'Etat à la Banque de France : radioscopie politique d'une vague de nominations au sommet de l'Etat La nomination de Marc Guillaume à la vice-présidence du Conseil d'État relance le débat sur les grandes nominations de fin de mandat. Entre défense de Atlantico
05 May Divers - Actualité générale Titres de séjour : le Conseil d'État ordonne à l'État de « corriger » les dysfonctionnements de la plateforme de demande Plus d'un an après le recours déposé par dix associations, les juges administratifs leur donnent raison et fixent à l'État des délais pour respecter l L'humanité
13 Apr Une Availles-Limouzine : un recours en Conseil d'État contre l'implantation des éoliennes à la Croix-Pauvet La Nouvelle Republique
24 Mar Multimédia Le Conseil d'État valide l'hébergement des données de santé par Microsoft Le Conseil d'État a tranché : Microsoft peut continuer à héberger les données de santé de 10 millions de Français, jugeant le dispositif conforme malg Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Le Conseil d'Etat valide l'hébergement par Microsoft des données de santé de 10 millions de Français Le Conseil d'État autorise le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers une plateforme consacrée à la recherche et hébergée par M La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Le Conseil d'État valide l'hébergement des données de santé des Français par Microsoft Le Conseil d'État a validé aujourd'hui le projet Darwin qui prévoit le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers la Plateforme de KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État rejette le recours des familles après la mort de trois bébés, l'État mis hors de cause Le Conseil d'État a rejeté ce mardi 3 mars le recours du collectif de parents Intox'Alim qui avait porté plainte contre l'État français dans l'affaire Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Laits infantiles contaminés : le Conseil d'Etat rejette l'action intentée par une association de familles Le Conseil d'État a rejeté mardi un recours en référé du collectif de familles Intox'Alim, qui contestait le suivi sanitaire des bébés ayant consommé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Sciences et médecine Laits infantiles et recommandations sanitaires: le Conseil d'Etat donne raison à l'Etat face à des familles Le Conseil d'Etat a donné raison à l'Etat mardi contre une association de familles qui contestait le suivi sanitaire des bébés ayant consommé du lait Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État valide les recommandations sanitaires de l'État face aux familles Le Conseil d'État tranche en faveur de l'État concernant le suivi sanitaire des bébés ayant consommé du lait infantile rappelé pour risque de contamin Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Laits infantiles et recommandations sanitaires : le Conseil d'État donne raison à l'État face à des familles Le Conseil d'État a donné raison à l'État contre une association de familles qui contestait le suivi des bébés ayant consommé du lait infantile rappel Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar International Laits infantiles et recommandations sanitaires: le Conseil d'Etat donne raison à l'Etat face à des familles Les recommandations de suivi sanitaire mises en place par l'Etat ne sont pas "de nature à porter une atteinte grave au droit à la vie et à la protecti La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Le Conseil d'État juge l'arrêté d'euthanasie contre la chienne Tokyo illégale, la ville de Roanne condamnée Ce vendredi 20 février, le conseil d'État juge illégale l'arrêté pris par Yves Nicolin. A la mi-décembre 2025, le maire de Roanne avait décidé par arr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Une Immigration : le Conseil d'État facilite l'accueil de réfugiés déjà pris en charge dans d'autres pays de l'UE D'après les informations du « Point », la haute juridiction a ouvert la voie à l'accès à un titre de séjour en France pour un réfugié déjà soigné en G Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan France Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la vidéosurveillance algorithmique à l'entrée des écoles de Nice Le Conseil d’Etat a confirmé vendredi l’interdiction de la vidéosurveillance algorithmique mise en place par la ville de Nice à l’entrée des écoles, r La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Régions - Bourgogne Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la vidéosurveillance algorithmique à l'entrée des écoles de Nice Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi l'interdiction de la vidéosurveillance algorithmique mise en place par la ville de Nice à l'entrée des écoles, r Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la vidéosurveillance algorithmique à l'entrée des écoles de Nice Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi l'interdiction de la vidéosurveillance algorithmique mise en place par la ville de Nice à l'entrée des écoles, r L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Une «Contraire à l'esprit de notre langue» : l'Académie française s'oppose au Conseil d'État sur l'écriture inclusive L'institution fondée par Richelieu déplore la décision du Conseil d'État, qui a rejeté le pourvoi d'une association demandant le retrait de deux plaqu Le JDD
11 Jan Culture Écriture inclusive et langue française : le Conseil d'État tranche, l'Académie peste La querelle autour de l'écriture inclusive a franchi, fin 2023, un seuil supplémentaire. En rejetant un recours dirigé contre l'usage du point médian Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Une «Démolition de la langue» : Francophonie Avenir fustige la décision du Conseil d'État sur l'écriture inclusive ENTRETIEN. En validant l'usage de l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives parisiennes, le Conseil d'État a tranché un débat hautement symb Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers Le Conseil d'Etat valide l'usage de l'orthographe inclusive sans que personne ne lui ai jamais donné la légitimité pour le faire En validant l’usage du point médian sur des plaques commémoratives parisiennes, le Conseil d’État vient de trancher un contentieux qui dépasse largeme Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Une Paris : le Conseil d'État autorise l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives Après le rejet en avril 2025 de la demande de l'association Francophonie Avenir, opposée à l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives install Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Plusieurs CPAS bruxellois au Conseil d'État contre l'abandon du subside PAS Plusieurs CPAS de Bruxelles ont introduit un recours contre la décision de supprimer le Fonds PAS. Les CPAS dénoncent un recul social majeur et bruta 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le Conseil d'État annule l'autorisation d'exploitation d'un parc éolien à Rouillé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient plongé dans le coma, contre l'avis de la famille La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le Conseil d'État autorise l'interruption de traitement d'un patient contre l'avis de sa famille Le Conseil d'État a autorisé lundi 3 novembre l'institut Gustave Roussy à interrompre le traitement d'un patient contre l'avis de sa famille. La famil TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
