Coronavirus : le conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi sur le pass vaccinal, pas d'obligation lors des meetings politiques
Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement
Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté pa
Corse : Bruno Retailleau a fait part de son "désaccord" avec le projet de loi lors du conseil des ministres
Bruno Retailleau a fait part de son "désaccord", ce mercredi 30 juillet lors du conseil des ministre
Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, dont le régime carcéral d'isolement
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime
Aggravation des peines, refus d'obtempérer, professionnels du transport... ce que contient le projet de loi monégasque sur la sécurité routière
Le gouvernement a récemment déposé sur la table du Conseil national un texte législatif pour lutter
"De graves menaces": le Conseil constitutionnel saisi sur la loi narcotrafic par des députés de gauche
Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons
Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l'adoption de la loi durcissant le droit du sol
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le P
"Ils ne veulent pas de moi sur le terrain" : le garde du corps de Lionel Messi ne peut plus assurer sa protection lors des matches
Dans une interview donnée sur la chaîne YouTube House of Highlights, ce jeudi 27 mars, Yassine Cheuk
Procès des assistants parlementaires du RN : cette décision du Conseil constitutionnel qui n'a pas d'impact sur le cas de Marine Le Pen
La décision rendue par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur
"Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne
Le Conseil constitutionnel se penche sur la question des peines d'inéligibilité, à deux semaines du jugement de Marine Le Pen
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution
Mayotte : le projet de loi "d'urgence" ne sera pas présenté en Conseil des ministres ce vendredi
Ce délai n’aura "pas d’impact" sur l’examen au Parlement du projet de loi, a assuré Matignon ce jeud
Loi spéciale: pour Sébastien Chenu (RN), l'indexation du barême de l'impôt sur le revenu reste possible en déposant des amendements , malgré l'avis contraire du Conseil d'Etat
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 202
DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de
Impôt sur le revenu: pas de revalorisation du barème dans la loi spéciale des finances
Indexera? Indexera pas le barème de l'IR d'ici la fin de l'année? Oppositions et gouvernement s'écha
Les meilleures affaires sur les smartphones pas chers, c'est aussi lors du Cyber Monday ! Voici le top 15 des offres à moins de 500 euros
Pas eu le temps de profiter du Black Friday ? Pas de soucis, vous avez encore une journée pour profi
"Les communes ne doivent pas subir une asphyxie économique" : le maire de Trèbes Eric Menassi revient sur les sujets abordés lors du congrès national des maires de France
Après deux jours passés à Paris dans le cadre du 106e congrès national des maires de France, Eric Me
"L'argent ne tombe pas du ciel" : le futur budget 2025 de Castelsarrasin au centre de l'attention des élus lors du dernier conseil municipal
Lors de l'évocation de la délibération autour du débat d'orientation budgétaire 2025, au conseil mun
Procès des assistants parlementaires du RN : "Quand on tient un discours sur le respect de la loi et le laxisme des juges, ne doit-on pas avoir, pour la justice, le minimum de respect ?"
L'avocat du Parlement européen a demandé une condamnation pour tous les prévenus, le remboursement d
"Une zone d'accélération des énergies renouvelables, ce n'est pas un quitus pour un futur projet" : dans l'Aude, l'Etat essaye de lever le flou sur les effets du zonage
Le vendredi 27 septembre, lors d'Accel'Air, le Forum des solutions pour la transition écologique du
Polémique : le projet d'hôtel au jardin des Plantes de Montauban à nouveau sur la table du conseil municipal
Le conseil municipal de Montauban, en Tarn-et-Garonne, se réunit mardi 16 juillet 2024 au soir pour
William Martinet (député LFI des Yvelines) sur le projet de loi HLM: "Le nombre de demandeurs a augmenté, car il y a eu depuis l'élection d'Emmanuel Macron une politique de casse du logement social"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. O
Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de
Fin du droit du sol à Mayotte: le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juillet
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit d
"J'ai aidé ma mère à mourir": l'émotion de Sandrine Rousseau lors des débats sur le projet de loi fin de vie
Devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie,
Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la s
Projet de loi sur le verdissement des flottes : du nouveau
Le mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale, la commission du développement durable et de l'aménagemen
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en Conseil des ministres
Cette «aide à mourir» est jugée trop tiède par certains et dangereuse par d'autres. Son examen prome
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
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Aide active à mourir, soins palliatifs... le sensible projet de loi sur la fin de vie arrive ce mercredi en conseil des ministres
Le texte sera présenté ce mercredi, avec des mesures renforçant les soins palliatifs.
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres mercredi
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une ass
Loi sur le "bien vieillir" : des "mesurettes" selon Fabien Bazin, président du conseil départemental de la Nièvre
La loi dite bien vieillir qui vient d'être adoptée ne répond pas aux enjeux selon Fabien Bazin, pr
Agriculture : ce que l'on sait sur le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi.
Souveraineté alimentaire : le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive en Conseil des ministres
Attendu depuis plus d'un an, le projet de loi d'orientation sur l'agriculture, placé sous le signe d
Sir Keir Starmer fait l'objet d'une enquête potentielle suite à des allégations selon lesquelles il aurait fait pression sur le président de la Chambre des représentants lors du débat sur Gaza | Actualités politiques
Le leader travailliste nie « catégoriquement » avoir exercé des pressions sur Sir Lindsay Hoyle à pr
Loi immigration: "Je souhaiterai que le Conseil constitutionnel se charge de s'assurer du bon fonctionnement de l'État et de ne pas faire de politique", affirme Jordan Bardella
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Le Conseil constitutionnel "n'est pas là pour rendre des services politiques", a rappelé, ce vendred
Loi immigration: Fabius affirme que le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques"
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a répondu aux critiques de la droite et de l'
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Suite à la censure d'une grande partie de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, Laurent
Loi immigration : que reste-t-il du texte après la censure de 40 % des articles par le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 25 janvier une large part de la loi relative à l'immig
Loi immigration : une députée veut « réformer le mode de désignation » des membres du Conseil constitutionnel
Alors que le Conseil constitutionnel a censuré plus d'un tiers des articles de la loi immigration, l
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DIRECT. Loi immigration: le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur le projet de loi controversé
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Loi immigration : le Conseil constitutionnel doit trancher jeudi, des dizaines de mesures sur la sellette
Un mois après son adoption chaotique au Parlement, le Conseil constitutionnel rend sa sentence jeudi
Loi « immigration » : quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l'Etat de droit
Le président du Conseil constitutionnel a notamment rappelé que celui-ci « n'était ni une chambre d'
Loi immigration : le projet de loi porté par Gérald Darmanin parviendra-t-il à passer l'épreuve du Conseil constitutionnel ?
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Gérald Darmanin sur le projet de loi immigration: "Le texte du Sénat n'est pas le texte qui remplace le texte du gouvernement, mais qui le complète. Sur 27 articles, un seul a été retire"
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Tout ce qu'il faut savoir sur le projet de loi sur la désaffectation du domaine public adopté par le Conseil national à Monaco
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Dans le train pour Paris ce mardi matin, le député Lauzzana explique son absence lors du vote du pro
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Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des d
Crues dans le Pas-de-Calais: Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France s'exprime sur BFMTV
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