Corrida : l'exécutif compte s'opposer à la proposition de loi d'interdiction déposée par La France insoumise
La proposition de loi concernant son éventuelle abolition relance le débat autour de la corrida. Le gouvernement a chargé la secrétaire d'État à la ...Actualités similaires
Articles similaires à Corrida : l'exécutif compte s'opposer à la proposition de loi d'interdiction déposée par La France insoumise
Loi Duplomb : La France Insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger le texte
La France insoumise déposera dans sa prochaine "niche" parlementaire à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger l'ensemble de la loi Duplomb ...Actualités similaires
La France insoumise n'a qu'une obsession: diviser le pays : Valérie Hayer (Renew Europe) réagit à la motion de censure déposée par LFI dès la rentrée
La France insoumise prévoit de déposer une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou dès "le premier" jour de la rentrée parlementaire. ...Actualités similaires
Parcoursup: La France insoumise dépose une proposition de loi pour supprimer la plateforme
Les députés insoumis espèrent mettre fin au système d'orientation des lycéens dont le fonctionnement leur apparaît trop inégalitaire. La mesure n'a ...Actualités similaires
Faut-il désarmer les polices municipales? La proposition de La France insoumise provoque un tollé
Faut-il désarmer les polices municipales? À moins d'un an des élections municipales de 2026, la proposition de la cheffe des députés de La France insoumise ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour prolonger la protection accordée aux Ukrainiens déposée par Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre
Avant l'agression russe en Ukraine et la guerre qui se poursuit aujourd'hui encore, Nadia Sollogoub était devenue présidente du groupe d'amitié ...Actualités similaires
"Loi Duplomb, loi poison": des milliers d'opposants à la proposition de loi agricole mobilisés en France
La loi dite Duplomb se présente comme destinée à "lever les contraintes" des agriculteurs. Elle prévoit notamment la réintroduction d'un pesticide très ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour prendre en compte les conséquences de la ménopause
Députée de la quatrième circonscription du Puy-de-Dôme, Delphine Lingemann (Les Démocrates) porte une proposition de loi sur la ménopause.Actualités similaires
Une proposition de loi pour prendre en compte les conséquences de la ménopause
Députée de la quatrième circonscription du Puy-de-Dôme, Delphine Lingemann (Les Démocrates) porte une proposition de loi sur la ménopause.Actualités similaires
Proposition de loi Gremillet : un texte sans boussole pour l'avenir énergétique de la France
Sans étude d'impact et sans anticipation du niveau de consommation d'électricité des prochaines années, la proposition de loi Gremillet, qui prévoit un ...Actualités similaires
En "retard" sur le sujet, la France adopte enfin une proposition de loi sur le "droit à l'aide à mourir", mais...
Les députés ont adopté ce mardi 27 mai deux propositions de loi relatives aux soins palliatifs et au "droit à l'aide à mourir" à l'issue d'un débat ...Actualités similaires
Narcotrafic en France : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée ce mardi ?
Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic est en voie d'adoption ...Actualités similaires
"Plus de sons, moins de répression": défilés en France pour défendre les free-parties, dont une proposition de loi veut "renforcer la pénalisation"
Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi dans plusieurs villes de France, notamment à Marseille et Nantes, pour défendre les free-parties, dont ...Actualités similaires
DOSSIER Port du voile dans le sport (1/3) : Flou, règlements multiples... la proposition de loi qui divise la France et le monde sportif
Voté au Sénat en février au nom de la défense de la laïcité, un texte du Sénateur LR Michel Savin prévoit de généraliser l'interdiction de port de ...Actualités similaires
Une proposition de loi déposée pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique
Lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques fait l'objet d'une proposition de loi déposée, entre autres, par l'ancien ministre délégué aux Comptes ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...Actualités similaires
La France insoumise propose une loi pour mettre fin au devoir conjugal
La députée FI Sarah Legrain propose une loi pour mettre fin au devoir conjugal dans le droit français. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné ...Actualités similaires
"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...Actualités similaires
"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...Actualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...Actualités similaires
Drogue: une proposition de loi pour mieux encadrer la vente du protoxyde d'azote en France
Après le cannabis, le protoxyde d'azote est la deuxième substance la plus consommée chez les 13-25 ans. Alors que ce gaz est déjà interdit à la vente aux ...Actualités similaires
Les "puffs" définitivement interdites en France : "un fléau sanitaire", explique le député agenais qui a porté la proposition de loi
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : la nouvelle motion de censure déposée par La France Insoumise rejetée par les députés
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi, une nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise, en réponse à l'utilisation de l'article 49.3 de ...Actualités similaires
Abaissement du seuil de TVA sur les petites entreprises : la France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
