Coup de théâtre à l'Assemblée: l'article instaurant le pass sanitaire est rejeté
Les députés ont rejeté l'article clé du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire qui comprend le controversé "pass sanitaire". ...Actualités similaires
Articles similaires à Coup de théâtre à l'Assemblée: l'article instaurant le pass sanitaire est rejeté
Congé menstruel : l'article rejeté en commission à l'Assemblée nationale
L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel en cas de "menstruations incapacitantes", a été rejeté mercredi en ...Actualités similaires
Loi immigration : coup de tonnerre, le texte rejeté par l'Assemblée nationale
Une motion de censure a été votée par les députés, ce lundi. Un coup de théâtre législatif qui doit ramener le débat sur le précédant texte voté par ...Actualités similaires
Réforme des retraites: Rejeté à l'Assemblée, l'article sur l'emploi des seniors sera restauré pour son passage au Sénat assure le gouvernement
Rejeté dans la nuit par l'Assemblée nationale, l'article 2 du projet de loi sur les retraites sera restauré lors de son passage au Sénat a annoncé le ...Actualités similaires
Réforme des retraites : l'article 2 rejeté à l'Assemblée, ce que l'on sait
REFORME DES RETRAITES. Lors de la deuxième semaine d'examen parlementaire, les députés ont rejeté l'article 2 du projet de réforme des retraites. Il ...Actualités similaires
Retraites: premier revers pour le gouvernement à l'Assemblée, l'article 2 sur l'index seniors rejeté
Le gouvernement a subi mardi soir, peu avant minuit, un premier revers majeur à l'Assemblée nationale, où les députés ont rejeté l'article 2 de la ...Actualités similaires
Réforme des retraites : l'article 2 sur l'« index seniors » dans les entreprises rejeté par l'Assemblée
Avec 256 voix contre 203, le texte qui prévoyait d'améliorer « la place des salariés en fin de carrière » a été rejeté par les députés, notamment par ...Actualités similaires
DIRECT. Réforme des retraites : premier revers du gouvernement à l'Assemblée avec le rejet de l'article 2 instaurant un index senior
Ce vote négatif, soutenu par une partie des Républicains, promet encore trois jours de suspense et de tension au Palais Bourbon.Actualités similaires
Réforme des retraites : L'article 2 rejeté, improvisation et obstruction... Le résumé de la journée à l'Assemblée
Les députés et députées ont enfin achevé l'examen de l'article 2 de la réforme des retraite, en votant largement contreActualités similaires
France: Coup de théâtre à l'Assemblée nationale, où le Rassemblement national votera la motion de la Nupes
La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen a annoncé lundi à l'Assemblée que son groupe voterait en faveur de la motion de censure déposée par la ...Actualités similaires
Fioul, RSA, pass sanitaire... Les quatre fois où la majorité présidentielle a subi un revers à l'Assemblée
Les députés de l'opposition sont parvenus à adopter plusieurs amendements contre l'avis du gouvernement et de la majorité macroniste.Actualités similaires
Rejet du pass sanitaire aux frontières : "Un coup de chaud nocturne" pour Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a été interrogé jeudi 14 juillet sur le rejet par les députés d'un article permettant le recours au pass sanitaire aux frontières. "Un ...Actualités similaires
Pass sanitaire pour les mineurs : premier échec pour le gouvernement à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a subi un premier revers à l'Assemblée nationale, mardi 12 juillet. L'opposition a supprimé dans un projet de loi la possibilité d'exiger un ...Actualités similaires
DIRECT. Premier couac à l'Assemblée pour la majorité, François Braun veut "se battre" pour rétablir le projet du gouvernement sur le pass sanitaire au Sénat
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final.Actualités similaires
Les députés retoquent l'article sur le pass sanitaire pour les voyages Métropole/Outre-Mer
Si l'Assemblée nationale, après de longues heures, a approuvé le projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, l'article 2 qui prévoyait la ...Actualités similaires
DIRECT. Premier couac à l'Assemblée pour la majorité, François Braun veut "se battre" pour rétablir le projet du gouvernement sur le pass sanitaire au Sénat
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final.Actualités similaires
Covid : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi sanitaire mais vote en majorité contre le pass aux frontières, "l'heure est grave" réagit Elisabeth Borne
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...Actualités similaires
Covid 19 : l'Assemblée nationale rejette l'article sur le passe sanitaire aux frontières
L'Assemblée nationale adopte en première lecture, le projet de loi sanitaire du gouvernement face à l'épidémie de covid mais sans l'article qui prévoyait ...Actualités similaires
Covid-19: l'Assemblée nationale approuve le nouveau projet de loi sanitaire mais refuse le pass sanitaire aux frontières
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...Actualités similaires
Pass sanitaire pour les mineurs : le gouvernement essuie un premier échec à l'Assemblée nationale
La majorité présidentielle a été mise en échec sur un point précis d'un article sur le projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire". Des députés ...Actualités similaires
Covid-19: l'Assemblée nationale rejette l'article sur le passe sanitaire aux frontières
L'article 2 du projet de loi sanitaire examiné à l'Assemblée nationale cette nuit n'a pas été adopté. Il prévoyait la possibilité d'imposer jusqu'en ...Actualités similaires
Pass sanitaire pour les mineurs: le gouvernement mis en échec lors d'un vote à l'Assemblée
Un amendement prévoyant la suppression de l'application du pass sanitaire aux frontières pour les mineurs a été adopté ce mardi soir, contre l'avis du ...Actualités similaires
Pass sanitaire pour les mineurs: le gouvernement mis en échec à l'Assemblée
Le gouvernement a été mis en échec mardi soir à l'Assemblée nationale par une conjonction de votes RN-Nupes-LR, visant à supprimer la possibilité ...Actualités similaires
Pass aux frontières, outils de surveillance... Ce que contient le projet de loi "sécurité sanitaire" présenté lundi prochain à l'Assemblée Nationale
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...Actualités similaires
Pass aux frontières, outils de surveillance... Ce que contient le projet de loi "sécurité sanitaire" présenté lundi prochain à l'Assemblée Nationale
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
