Pas moins de cinq magistrats nommés au tribunal de Châteauroux, en cette période de rentrée : deux magistrats du parquet (pour organiser les poursuites) et ...
Articles similaires à Cour d'appel de Bourges : huit nouveaux magistrats pour cette rentrée judiciaire
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump. Cette décision rouvre la voie à son procès à ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté ce mardi 6 février la demande d'immunité pénale de Donald Trump, inquiété par plusieurs affaires ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté ce mardi 6 février la demande d'immunité pénale de Donald Trump, inquiété par plusieurs affaires ...
Actualités similaires
Les statistiques livrées lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Nevers mettent en lumière des délais tenus malgré une activité ...
Actualités similaires
Lutte contre la criminalité, affaires civiles, effectifs... La président du tribunal judiciaire de Nice et le procureur de la République ont brossé, ce ...
Actualités similaires
C'est dans un contexte extrêmement tendu que s'est tenue l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Montauban, ce vendredi 2 février 2024.
Actualités similaires
De nouvelles recrues devraient rejoindre la cour d'appel de Bourges dans les prochaines années. C'est ce qu'a expliqué le procureur général Éric Maillaud, ...
Actualités similaires
Audience solennelle de rentrée pour le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. La séance dresse le bilan de l'activité de la juridiction l'année dernière... ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d'appel de Lyon. Comme lors de son procès en première ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens aura lieu ce mercredi 1er février. Un tribunal "presque" au complet, qui continue à ...
Actualités similaires
Si elle confirme l'annulation de la délibération de Bordeaux Métropole pour vice de forme, la cour d'appel valide « le principe du dispositif » ...
Actualités similaires
Le président du tribunal judiciaire de Laval et la vice-procureure de la République ont dressé ce lundi le traditionnel bilan de l'activité judiciaire en ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Toulouse examine, mardi 30 janvier, le cas d'un ressortissant d'origine kurde menacé d'expulsion.
Actualités similaires
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...
Actualités similaires
Lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire, ce vendredi, les chefs de juridiction ont dressé le bilan de 2023 et évoqué les chantiers ...
Actualités similaires
Aujourd'hui, la cour d'appel de Versailles doit rendre son arrêt dans l'affaire concernant un père de famille de Trappes (Yvelines), accusé d'avoir harcelé ...
Actualités similaires
Privé de cinq magistrats du siège, le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne, est au bord de l'explosion. Magistrats et avocats tirent la ...
Actualités similaires
De nombreux sujets ont été évoqués ce lundi 22 janvier à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Bourges. Le procureur ...
Actualités similaires
L'association Atoutage, basée à Bourges dans le Cher, a été placée en liquidation judiciaire ce lundi. Le tribunal n'a pas donné suite à la proposition ...
Actualités similaires
Lors de l'audience solennelle, ce vendredi 19 janvier, les chefs de cour ont insisté sur la nécessité de rétablir la confiance des concitoyens en la ...
Actualités similaires