Cour d'appel du Hainaut : condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle de mineurs, Vincent Stavaux n'ira pas en prison, il a obtenu le sursis total

Procès en appel du RN: Marine Le Pen "impassible" en écoutant l'arrêt de la présidente de la cour d'appel

Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique par la cour d'appel de Paris dans l'affaire dite des a

Procès en appel du RN: "il appartient à un responsable politique de faire respecter les règles, plutôt que de les enfreindre", estime la cour d'appel

Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique par la cour d'appel de Paris dans l'affaire dite des a

Procès en appel du RN: "ils ont détourné, volé, l'argent public du contribuable européen", l'avocat du Parlement européen salue la décision de la cour d'appel

Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique par la cour d'appel de Paris dans l'affaire dite des a

Féminicide de Cavaillon : la perpétuité confirmée par la cour d'appel du Gard

La cour d'appel du Gard a tranché : le sexagénaire qui a tué sa compagne de 32 coups de couteau en juillet 2022 à Cavaillon (Vaucluse) a été condamné

Féminicide : la cour d'appel du Gard condamne un homme à perpétuité pour avoir tué sa compagne de 32 coups de couteau

La cour d'appel du Gard a tranché : le sexagénaire qui a tué sa compagne de 32 coups de couteau en juillet 2022 est condamné à la prison à perpétuité

Cour d'appel du Hainaut : condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle de mineurs, Vincent Stavaux n'ira pas en prison, il a obtenu le sursis total

L'intéressé a d'abord été manager de tennis, auprès de Justine Hénin entre-autres, avant d'exercer des activités...

Cour d'appel du Hainaut : sursis total pour Vincent Stavaux condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle de mineurs

Le ministère public, qui avait également interjeté appel, estimait qu'un régime probatoire ne répondait pas aux enjeux...

Procès en appel du financement libyen : « Je n'ai commis aucun des actes reprochés », martèle Nicolas Sarkozy

L'ancien président de la République a redit mercredi n'avoir « commis aucun des faits pour lesquels » il a été condamné en première instance à cinq an

Procès en appel du financement libyen : Claude Guéant absent, Nicolas Sarkozy mange des gâteaux

Le procès en appel de l'ancien président de la République et de neuf autres personnes dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentiel

Angers : « On efface tout »... Après le scandale du « copié-collé », le procès du triple meurtre recommence

Le procès d'Al Khawad Al Zine Sulaymane, soupçonné d'un triple meurtre, doit débuter ce vendredi à la cour d'assises d'Angers. Une première audience a

Procès en appel du RN: "J'irais le 7 juillet à la Cour d'appel pour entendre le délibéré", affirme Marine Le Pen

Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, donne sa toute première interview depuis le procès en appel du RN à BFMTV ce

Cour d'appel du Hainaut : Thierry Bodson et l'UNMS déboutés de leur appel face à Georges-Louis Bouchez

Un thanatopracteur devant la cour d'assises d'appel du Cher pour viols et agressions sexuelles sur une stagiaire

Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d'appel de Paris

Etats-Unis : le retour à la Neutralité du Net bloqué par la cour d'appel du sixième circuit

Procès Fiona: début des délibérations des jurés

Décès à la sortie d'une boîte de nuit de Nevers : la cour d'assises d'appel du Cher inflige la même peine qu'en première instance à un jeune homme de 24 ans

Il comparaît libre, ce vendredi, devant la cour d'assises d'appel du Cher pour violence en réunion après la mort d'un homme à la sortie d'une boîte de nuit de Nevers

Cour d'Appel du Hainaut: irrecevabilité des poursuites lancées contre 5 membres du Groupe islamique combattant marocain

Cour d'assises d'appel du Cher : l'accusé nie les viols et agressions sexuelles et se vante de pouvoir compter « 250 à 300 partenaires sexuelles »

Tueur de Cybertek à Avignon : "Il dira pourquoi il l'a fait, et comment il l'a fait"

Basket - L'Euroligue devra bien verser 900 000 euros à la FIBA, a confirmé la Cour d'appel du Luxembourg

Procès du RN : Marine Le Pen craint d'être « empêchée » d'aller à la Présidentielle, après les réquisitions

La leader d'extrême droite s'est brièvement exprimée après les réquisitions qui réclament cinq ans d'inéligibilité contre elle

Procès du RN : « Marine sait tout cela... » L'ancien trésorier se défend péniblement à la barre

Le trésorier du Front national de 2009 à 2021, Wallerand de Saint-Just, a nié avoir chapeauté un système de détournement de fonds du Parlement europée

Procès du RN : Marine Le Pen « engagée dans un combat pour [s] on innocence »

En déplacement à Marseille pour lancer la campagne des municipales, la cheffe de file de l'extrême droite s'est exprimée sur son procès en appel dans

Procès de l'assassinat de Samuel Paty : deux condamnés originaires d'Évreux font appel du verdict de la Cour d'assises spéciale de Paris

Procès Paty : deux condamnés originaires d'Évreux font appel du verdict de la Cour d'assises spéciale de Paris

Cour d'assises d'appel des mineurs du Cher : deux jeunes rejugés pour un vol avec arme dans la Nièvre

Disparition de Delphine Jubillar : dernier épisode devant la cour d'appel avant procès du mari ?

Double assassinat de Bastia-Poretta : neuf semaines de procès à la cour d'appel des Bouches du Rhône

Zones inondables à Claira : la cour d'appel valide l'opposition du préfet à la réalisation d'un lotissement... alors que le secteur a été urbanisé entre-temps

Dans une décision datée du 11 juin 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la préfecture qui s'était opposée en 2018 et 2019

Présidentielle 2027 : La condamnation en appel de Marine Le Pen est-elle vraiment un handicap auprès des électeurs ?

La candidate du Rassemblement national a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics, elle a indiqué vouloir se pourvoir en cassation

Présidentielle 2027 : Redevenir le dauphin de Marine Le Pen, une aubaine pour l'inexpérimenté Jordan Bardella ?

Avec la candidature de Marine Le Pen à l'Elysée, Jordan Bardella devra se « contenter » d'un rôle de Premier ministre en cas de victoire du Rassemblem

Affaire Jubillar : ouverture du procès en appel toujours prévue pour le 21 septembre indique la cour d'appel de Toulouse

Deux jours après la très médiatique annonce des aveux de Cédric Jubillar, la présidente de la cour d'appel de Toulouse indique qu'elle se réserve la p

Présidentielle 2027 : Marine Le Pen est-elle toujours présumée innocente si elle se pourvoit en Cassation ?

Où l'on voit que la candidate à la Présidentielle a raison de dire qu'elle reste présumée innocente de la même manière qu'il est possible de la présen

VIVENDI : La Cour d'appel de Paris estime que Bolloré ne contrôle pas Vivendi, l'espoir d'une OPA s'effondre, et l'action chute de 10%

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Toute l'info en 2 minutes : Le Pen candidate, Argentine-Suisse en quarts et les hostilités reprennent au Moyen-Orient

« 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce mercredi matin

Procès des assistants du RN : Derrière la sévérité des mots, la cour d'appel a-t-elle reculé face à Marine Le Pen ?

Derrière la dureté des mots, la cour d'appel a opté pour des peines plus clémentes, sanctionnant la faute passée sans oser verrouiller les portes de l

Présidentielle 2027 : Marine Le Pen sera-t-elle candidate sous bracelet électronique ? Le nouveau dilemme du RN

Marine Le Pen a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics. Elle peut être candidate à la présidentielle 2027 mais devra faire une part

Procès de Marine Le Pen et du FN: la présidente de la cour d'appel considère qu'un "mode de fonctionnement" visait à "s'accaparer des fonds européens"

La cour d'appel de Paris a ouvert ce mardi à 13H30 l'audience qui va sceller le destin politique de Marine Le Pen, suspendue à la décision qui sera re

Affaire des assistants parlementaires : l'avenir politique de Marine Le Pen et du RN suspendus au verdict de la Cour d'appel

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État d'esprit de Marine Le Pen, hypothèses pour la présidentielle: le RN prêt à affronter la décision de la cour d'appel de Paris

Une décision qui ressemble au vrai départ de la campagne présidentielle. Ce mardi 7 juillet, Marine Le Pen sera fixée sur son sort dans le dossier des

Marine Le Pen joue son avenir politique : la cour d'appel s'apprête à rendre son jugement dans le procès du RN

Procès en appel de Marine Le Pen: les différents scénarios avant la décision de la cour d'appel de Paris

La cour d'appel de Paris rend sa décision ce mardi 7 juillet dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national. Une question est sur toute

"Si c'est pas Marine Le Pen, c'est Jordan Bardella de toute façon" : le RN fait bloc avant la décision de la cour d'appel de Paris

Le Rassemblement national veut s'éviter une nouvelle guerre des clans alors que la justice décidera mardi qui de Jordan Bardella ou de Marine Le Pen s

La cour d'appel confirme les responsabilités dans les infiltrations du gymnase Marceau à Chartres

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Scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu

La cour d'appel de Paris a confirmé lundi 22 juin le non-lieu dans l'affaire de l'utilisation du chlordécone aux Antilles. Cette décision ferme la por

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Le procès pour viol d'Achraf Hakimi aura lieu devant la cour criminelle des Hauts-de-Seine. Le footballeur marocain, qui clame son innocence, dénonce

Procès des agriculteurs de la CR47 : l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, qui a requis 135 000 euros d'amende contre le syndicat, repoussé en raison du contexte national

Mardi 16 juin, la cour d'appel d'Agen ne s'est pas prononcée sur les affaires de dégradations reprochées à la Coordination rurale 47 et certains de se

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Le docteur Péchier sera-t-il libre pour son procès en appel devant la Cour d'assises de Lyon ? La cour d'appel de la ville doit trancher ce mardi 16 j

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Le dysfonctionnement judiciaire ayant abouti à la mort de Lyhanna est en partie lié au manque de moyens de la justice. Notamment un nombre insuffisant

Plaider-coupable criminel : la procureure générale près la cour d'appel de Reims craint de "perdre du lien" citoyen

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Crash du vol AF447 : la décision de la cour d'appel saluée par le syndicat de pilotes ALTER

Près de dix-sept ans après la nuit du 1er juin 2009, au cours de laquelle 228 personnes ont péri dans l'Atlantique à bord du vol AF447 Rio-Paris, la c

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Tuerie sanglante de Pont Saint-Esprit : le spectre du narcotrafic du Vaucluse, la cour d'appel confirme la mise en accusation de neuf hommes et une femme

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Affaire Adèle Haenel : La cour d'appel de Paris rend sa décision contre Christophe Ruggia, accusé d'agressions sexuelles

Condamné en première instance à quatre ans de prison, dont deux fermes, le cinéaste conteste les accusations d'Adèle Haenel

« Depuis hier, on boit du champagne » : à Auzouer-en-Touraine, les opposants au projet éolien se réjouissent de l'annulation décidée par la cour d'appel de Versailles