Cour d'appel du Hainaut : condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle de mineurs, Vincent Stavaux n'ira pas en prison, il a obtenu le sursis total

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L'intéressé a d'abord été manager de tennis, auprès de Justine Hénin entre-autres, avant d'exercer des activités...

Cour d'appel du Hainaut : sursis total pour Vincent Stavaux condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle de mineurs

Le ministère public, qui avait également interjeté appel, estimait qu'un régime probatoire ne répondait pas aux enjeux...

Procès en appel du financement libyen : « Je n'ai commis aucun des actes reprochés », martèle Nicolas Sarkozy

L'ancien président de la République a redit mercredi n'avoir « commis aucun des faits pour lesquels » il a été condamné en première instance à cinq an

Procès en appel du financement libyen : Claude Guéant absent, Nicolas Sarkozy mange des gâteaux

Le procès en appel de l'ancien président de la République et de neuf autres personnes dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentiel

Angers : « On efface tout »... Après le scandale du « copié-collé », le procès du triple meurtre recommence

Le procès d'Al Khawad Al Zine Sulaymane, soupçonné d'un triple meurtre, doit débuter ce vendredi à la cour d'assises d'Angers. Une première audience a

Procès en appel du RN: "J'irais le 7 juillet à la Cour d'appel pour entendre le délibéré", affirme Marine Le Pen

Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, donne sa toute première interview depuis le procès en appel du RN à BFMTV ce

Cour d'appel du Hainaut : Thierry Bodson et l'UNMS déboutés de leur appel face à Georges-Louis Bouchez

Un thanatopracteur devant la cour d'assises d'appel du Cher pour viols et agressions sexuelles sur une stagiaire

Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d'appel de Paris

Etats-Unis : le retour à la Neutralité du Net bloqué par la cour d'appel du sixième circuit

Procès Fiona: début des délibérations des jurés

Décès à la sortie d'une boîte de nuit de Nevers : la cour d'assises d'appel du Cher inflige la même peine qu'en première instance à un jeune homme de 24 ans

Il comparaît libre, ce vendredi, devant la cour d'assises d'appel du Cher pour violence en réunion après la mort d'un homme à la sortie d'une boîte de nuit de Nevers

Cour d'Appel du Hainaut: irrecevabilité des poursuites lancées contre 5 membres du Groupe islamique combattant marocain

Cour d'assises d'appel du Cher : l'accusé nie les viols et agressions sexuelles et se vante de pouvoir compter « 250 à 300 partenaires sexuelles »

Tueur de Cybertek à Avignon : "Il dira pourquoi il l'a fait, et comment il l'a fait"

Basket - L'Euroligue devra bien verser 900 000 euros à la FIBA, a confirmé la Cour d'appel du Luxembourg

Procès du RN : Marine Le Pen craint d'être « empêchée » d'aller à la Présidentielle, après les réquisitions

La leader d'extrême droite s'est brièvement exprimée après les réquisitions qui réclament cinq ans d'inéligibilité contre elle

Procès du RN : « Marine sait tout cela... » L'ancien trésorier se défend péniblement à la barre

Le trésorier du Front national de 2009 à 2021, Wallerand de Saint-Just, a nié avoir chapeauté un système de détournement de fonds du Parlement europée

Procès du RN : Marine Le Pen « engagée dans un combat pour [s] on innocence »

En déplacement à Marseille pour lancer la campagne des municipales, la cheffe de file de l'extrême droite s'est exprimée sur son procès en appel dans

Procès de l'assassinat de Samuel Paty : deux condamnés originaires d'Évreux font appel du verdict de la Cour d'assises spéciale de Paris

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Cour d'assises d'appel des mineurs du Cher : deux jeunes rejugés pour un vol avec arme dans la Nièvre

Disparition de Delphine Jubillar : dernier épisode devant la cour d'appel avant procès du mari ?

Double assassinat de Bastia-Poretta : neuf semaines de procès à la cour d'appel des Bouches du Rhône

Crash du vol AF447 : la décision de la cour d'appel saluée par le syndicat de pilotes ALTER

Près de dix-sept ans après la nuit du 1er juin 2009, au cours de laquelle 228 personnes ont péri dans l'Atlantique à bord du vol AF447 Rio-Paris, la c

Des franchisés accusent Carrefour de maintenir une relation commerciale déséquilibrée avec eux: la cour d'appel de Paris rétoque l'assignation en justice du distributeur

L'Association des franchisés du groupe Carrefour accuse le groupe d'entretenir avec eux une relation trop déséquilibrée. La cour d'appel les renvoie t

Le forestier nivernais pratiquait la fraude sociale au carré et la cour d'appel de Bourges a à peine allégé sa peine

Il est parvenu à tromper Pôle emploi durant quatre ans, alors qu'il travaillait pour les sociétés forestières de son frère et de sa soeur. Il a aussi

Tuerie sanglante de Pont Saint-Esprit : le spectre du narcotrafic du Vaucluse, la cour d'appel confirme la mise en accusation de neuf hommes et une femme

Le 29 octobre 2023, un commando lourdement armé ouvrait le feu à Pont-Saint-Esprit. Deux morts et plusieurs blessés. En janvier 2026, le juge d'instru

Affaire Adèle Haenel : La cour d'appel de Paris rend sa décision contre Christophe Ruggia, accusé d'agressions sexuelles

Condamné en première instance à quatre ans de prison, dont deux fermes, le cinéaste conteste les accusations d'Adèle Haenel

« Depuis hier, on boit du champagne » : à Auzouer-en-Touraine, les opposants au projet éolien se réjouissent de l'annulation décidée par la cour d'appel de Versailles

Procès du financement libyen: Nicolas Sarkozy entendu par la cour d'appel de Paris

Nicolas Sarkozy a expliqué mardi, au début de son interrogatoire devant la cour d'appel de Paris, qu'il entendait répondre à la souffrance des famil

« Il n'y a pas eu un centime d'argent libyen dans ma campagne » : Nicolas Sarkozy entendu par la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'Affaire du financement libyen

Depuis le 16 mars, Nicolas Sarkozy et dix autres co-prévenus comparaissent devant la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'affaire du financement l

Procès du financement libyen : Nicolas Sarkozy va prendre la parole devant la cour d'appel

Nicolas Sarkozy est interrogé pendant quatre journées lors du procès en appel du financement libyen, après avoir été condamné en première instance à c

Le justicier à la gazeuse de l'Aldi de Cosne est maintenu en détention par la cour d'appel de Bourges

En s'en prenant à un SDF, à qui il reproche de l'avoir dénoncé pour trafic de drogue des années en arrière et qui n'aurait pas le droit de mendier dev

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Etats-Unis : Trump « content » de la mort du procureur enquêtant sur l'ingérence russe

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