15 Mar Divers - Buzz Cour de cassation, ce trajet avant de pointer pourrait devenir du temps de travail pour de nombreux salariés Un employé de Carrefour conteste depuis plusieurs années un détail du quotidien au travail : le trajet entre le vestiaire et la pointeuse. La Cour de meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Politique Louis Aliot affirme qu'il n'y a "pas urgence" à ce que la Cour de cassation se prononce sur le pourvoi de Marine Le Pen Également condamné dans le procès en appel dit des assistants parlementaires du FN, Louis Aliot estime que le calendrier judiciaire permet à Marine Le BFMTV
01 Apr Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation rend sa décision sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation se penche sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Multimédia Ce salarié obtient la fiche de paie de ses collègues après une décision de la Cour de cassation Pour résoudre un litige juridique, la Cour de cassation valide l'accès aux fiches de paie des salariés au nom du droit à la preuve. Une décision essen JDN • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Multimédia Voici ce que votre employeur doit respecter en matière de temps de pause, la Cour de cassation précise les sanctions Dans cette nouvelle décision, la Cour de cassation a condamné la société Vinci Construction Grands Projets pour non-respect du temps de pause de ses s JDN • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Multimédia Votre employeur ne respecte pas vos temps de pause ? Voici ce que ça peut lui coûter d'après la Cour de cassation Dans cette nouvelle décision, la Cour de cassation a condamné la société Vinci Construction Grands Projets pour non-respect du temps de pause de ses s JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy risque une condamnation définitive, la cour de cassation se prononce ce mercredi La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, condamné en 2024 à un an d'emprisonnement dont six mois ferme po France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu par la Cour d'appel de Nîmes le 5 mars 2024, qui do BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie Des entreprises refusent de donner des titres-restaurant à leur salariés en télétravail: ce n'est pas légal et ils y ont droit, vient de trancher la Cour de cassation Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avaient adopté des positions divergentes. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Affaire Bygmalion : la Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. S'il est rejeté, l'affaire Bygmalion deviendra sa Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Sarkozy de retour devant la justice : ce mercredi, la Cour de cassation examine son pourvoi dans l'affaire Bygmalion La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Un ultime recours judiciaire Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Affaire Kohler : la Cour de cassation rend une décision capitale ce mercredi La Cour de cassation va rendre, ce mercredi, sa décision sur la prescription revendiquée par Alexis Kohler, ex-bras droit d'Emmanuel Macron, de l'esse Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La Cour de cassation va-t-elle maintenir le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad ? Réponse ce vendredi C'est une décision lourde d'enjeux, qui sera scrutée en France et à l'international : ce vendredi, la Cour de cassation va dire si elle maintient ou a Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon Condamnation d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi Var-Matin
Divers - Dernière minute Condamnation d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Les seuls juges, ce sont les électeurs" : Le contrôle judiciaire du maire du Barcarès invalidé par la Cour de cassation L'Indépendant
International Crime de génocide : "ce qui compte c'est l'intention" selon Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : que faut-il attendre de l'audience de ce mercredi en Cour de cassation ? Midi Libre
Politique François Fillon : l'affaire des emplois fictifs examinée ce mercredi par la Cour de cassation Europe 1
Une Gérald Darmanin : la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur les accusations de viol qui le visent Sud Ouest
France Gérald Darmanin : Accusé de viol, le ministre attend ce mercredi la décision de la Cour de cassation sur son non-lieu 20 Minutes
Culture - Musique Votre taux de crédit immobilier a été mal calculé : ce n'est pas forcément abusif Metronews
Sport Accusation de viol dans l'Affaire Maëlys : la Cour de cassation tranche ce jeudi ; Cinq départements en alerte "orages" et "pluie-inondation"... l'essentiel de l'actu du 4 juin Le Dauphiné Libéré
France La demande de nullité de Reiser examinée ce mardi par la Cour de cassation Dernières Nouvelles d'Alsace
France On vous explique ce que change l'arrêt de la Cour de cassation sur le lien de subordination entre Uber et un chauffeur France Info
International Revers d'Uber, crise du coronavirus, primaires démocrates, les Balkany condamnés... l'essentiel de ce mercredi Libération
09 Aug Une Un licenciement fondé, même en partie, sur la grossesse d'une salariée est nul Doit-on forcément prévenir son employeur lorsque l'on tombe enceinte ? La Cour de cassation a eu à répondre récemment à la question. La juridiction la TF1 News
03 Aug Economie Immobilier : une vente à 1,18 million d'euros annulée par la Cour de cassation pour nuisances sonores La Cour de cassation a confirmé l'annulation de la vente d'une maison à plus d'un million d'euros. Les acquéreurs n'avaient pas connaissance des... cBanque
03 Aug Divers La Cour de cassation tranche dans l'affaire du licenciement pour faute grave à cause d'une grossesse cachée La Cour de cassation a récemment rappelé un principe essentiel du droit du travail : une salariée n'a pas l'obligation de révéler sa grossesse à son e Magicmaman
21 Jul Multimédia Il veut accéder à ses mails pour contester son départ mais son entreprise l'en empêche : la Cour de cassation lui donne raison Agent commercial ou salarié ? Pour le prouver, cet homme avait besoin de ses emails professionnels. La Cour de cassation vient de fixer les règles. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jul Economie Refus de prêt immobilier : la Cour de cassation protège le vendeur en cas de défaut de financement Un acquéreur qui n'obtient pas son prêt peut récupérer l'indemnité d'immobilisation, à condition qu'une condition suspensive insérée dans... cBanque
15 Jul Une GPA : la Cour de cassation s'aveugle par stratégie TRIBUNE. L'an dernier, en Argentine, un bébé né par gestation pour autrui (GPA) a été abandonné après sa naissance : la mère d'intention, craignant qu Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Divers - Actualité générale Procès RN : le parquet général ne se pourvoit pas en cassation contre la décision en appel « À l'issue d'un examen approfondi de l'arrêt rendu le 7 juillet », la procureure générale de la Cour d'appel de Paris a décidé, ce mercredi 15 juille L'humanité
12 Jul Une Face au « retour de l'odieux antisémitisme », Emmanuel Macron appelle à la vigilance « de tous les instants » Le chef de l'Etat préside ce dimanche la première journée nationale de commémoration de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus, alors que l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul International La statue d'Alfred Dreyfus devant la Cour de cassation : Cela répare une dernière injustice Cent vingt ans après la réhabilitation du militaire juif et 91 ans après sa mort, une statue le représentant va être installée face à la Cour de Cassa Courrier International
11 Jul Divers - Actualité générale Robert Gelli : « Tout le monde attendra l'arrêt de la cour de cassation » Selon l'ancien procureur général d'Aix-en-Provence, un pourvoi en cassation de Marine Le Pen réactiverait son inéligibilité. Mais en l'absence d'une d L'humanité
09 Jul Procès des assistants FN : Julien Odoul se dit à nouveau innocent et promet de "sérieux arguments" en cassation Julien Odoul s'est exprimé jeudi sur son pourvoi en cassation. Mardi, la cour d'appel de Paris l'a condamné à huit mois de prison avec sursis pour rec France Bleu
09 Jul Julien Odoul se déclare de nouveau innocent et assure avoir de sérieux arguments à apporter à la cour de cassation Julien Odoul s'est exprimé jeudi sur son pourvoi en cassation. Mardi, la cour d'appel de Paris l'a condamné à huit mois de prison avec sursis pour rec France Bleu
09 Jul International Le Pen: la Cour de cassation fera "tout" pour rendre sa décision avant la présidentielle, selon le procureur "Nous, nous sommes en ordre de marche pour rendre cette décision avant le scrutin présidentiel et nous ferons tout, nous, en ce qui nous concerne, pou La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Une Pourvoi de Marine Le Pen : la Cour de cassation «fera tout» pour rendre une décision avant le premier tour Invité de France Inter ce jeudi, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a assuré que l'institution mettra tout en oeuvre pour sta Le JDD
09 Jul Une Marine Le Pen : La Cour de cassation fera « tout » pour rendre sa décision avant la présidentielle Condamnée en appel pour détournement de fonds publics, la leader du Rassemblement national s'est lancée dans la campagne de la présidentielle 2027 20 Minutes
09 Jul Une Affaire Marine Le Pen : la Cour de cassation fera « tout » pour rendre sa décision avant la présidentielle 2027 Le procureur général de la Cour de cassation a assuré, ce jeudi, que la juridiction fera « tout pour tenir » l'« objectif » de rendre une décision con Le Télégramme
09 Jul Une Pourvoi de Marine Le Pen : la Cour de cassation fera "tout" pour rendre sa décision avant la présidentielle Marine Le Pen a décidé de se présenter à l'élection présidentielle malgré sa condamnation en appel dans l'affaire des assistants parlementaires europé TF1 News
09 Jul Une Marine Le Pen : la Cour de cassation « fera tout » pour rendre sa décision avant l'élection présidentielle La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Marine Le Pen : la Cour de cassation fera "tout" pour rendre sa décision avant la présidentielle Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation, assure ce jeudi que la juridiction fera tout pour rendre sa décision concernant Marine Le Pen a France Bleu
09 Jul Politique Pourvoi de Marine Le Pen: "en ordre de marche", la Cour de cassation "fera tout" pour rendre sa décision avant l'élection présidentielle Le procureur général près la Cour de cassation a déclaré ce jeudi 9 juillet que la Cour est "en ordre de marche" pour que le pourvoi en cassation de M BFMTV
08 Jul erreurFrance Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation se prononcera "au plus tard début avril 2027" La Cour de cassation a indiqué mercredi qu'elle devrait pouvoir statuer "au plus tard début avril 2027" sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa cond France 24
08 Jul Une Présidentielle : la Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen « au plus tard début avril 2027 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Politique Marine Le Pen: la Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" La Cour de cassation "pourrait" se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro BFMTV
08 Jul Régions - Bourgogne Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation pourrait se prononcer au plus tard début avril 2027 La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro Le Journal du Centre
08 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation pourrait se prononcer au plus tard début avril 2027 La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro L'écho Républicain
08 Jul Une Marine Le Pen : la Cour de cassation «pourrait» se prononcer au plus tard début avril 2027 Au lendemain de la peine infligée à la candidate du RN à l'élection présidentielle et son annonce de pourvoit en cassation, la plus haute juridiction Le JDD
