15 Mar Divers - Buzz Cour de cassation, ce trajet avant de pointer pourrait devenir du temps de travail pour de nombreux salariés Un employé de Carrefour conteste depuis plusieurs années un détail du quotidien au travail : le trajet entre le vestiaire et la pointeuse. La Cour de meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation rend sa décision sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation se penche sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Multimédia Ce salarié obtient la fiche de paie de ses collègues après une décision de la Cour de cassation Pour résoudre un litige juridique, la Cour de cassation valide l'accès aux fiches de paie des salariés au nom du droit à la preuve. Une décision essen JDN • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Multimédia Voici ce que votre employeur doit respecter en matière de temps de pause, la Cour de cassation précise les sanctions Dans cette nouvelle décision, la Cour de cassation a condamné la société Vinci Construction Grands Projets pour non-respect du temps de pause de ses s JDN • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Multimédia Votre employeur ne respecte pas vos temps de pause ? Voici ce que ça peut lui coûter d'après la Cour de cassation Dans cette nouvelle décision, la Cour de cassation a condamné la société Vinci Construction Grands Projets pour non-respect du temps de pause de ses s JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy risque une condamnation définitive, la cour de cassation se prononce ce mercredi La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, condamné en 2024 à un an d'emprisonnement dont six mois ferme po France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu par la Cour d'appel de Nîmes le 5 mars 2024, qui do BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie Des entreprises refusent de donner des titres-restaurant à leur salariés en télétravail: ce n'est pas légal et ils y ont droit, vient de trancher la Cour de cassation Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avaient adopté des positions divergentes. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Affaire Bygmalion : la Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. S'il est rejeté, l'affaire Bygmalion deviendra sa Sud Ouest
Oct 2025 Une Sarkozy de retour devant la justice : ce mercredi, la Cour de cassation examine son pourvoi dans l'affaire Bygmalion La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Un ultime recours judiciaire Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Affaire Kohler : la Cour de cassation rend une décision capitale ce mercredi La Cour de cassation va rendre, ce mercredi, sa décision sur la prescription revendiquée par Alexis Kohler, ex-bras droit d'Emmanuel Macron, de l'esse Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La Cour de cassation va-t-elle maintenir le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad ? Réponse ce vendredi C'est une décision lourde d'enjeux, qui sera scrutée en France et à l'international : ce vendredi, la Cour de cassation va dire si elle maintient ou a Le Télégramme
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon Condamnation d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi Var-Matin
Divers - Dernière minute Condamnation d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Les seuls juges, ce sont les électeurs" : Le contrôle judiciaire du maire du Barcarès invalidé par la Cour de cassation L'Indépendant
International Crime de génocide : "ce qui compte c'est l'intention" selon Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : que faut-il attendre de l'audience de ce mercredi en Cour de cassation ? Midi Libre
Politique François Fillon : l'affaire des emplois fictifs examinée ce mercredi par la Cour de cassation Europe 1
Une Gérald Darmanin : la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur les accusations de viol qui le visent Sud Ouest
France Gérald Darmanin : Accusé de viol, le ministre attend ce mercredi la décision de la Cour de cassation sur son non-lieu 20 Minutes
Culture - Musique Votre taux de crédit immobilier a été mal calculé : ce n'est pas forcément abusif Metronews
Sport Accusation de viol dans l'Affaire Maëlys : la Cour de cassation tranche ce jeudi ; Cinq départements en alerte "orages" et "pluie-inondation"... l'essentiel de l'actu du 4 juin Le Dauphiné Libéré
France La demande de nullité de Reiser examinée ce mardi par la Cour de cassation Dernières Nouvelles d'Alsace
France On vous explique ce que change l'arrêt de la Cour de cassation sur le lien de subordination entre Uber et un chauffeur France Info
International Revers d'Uber, crise du coronavirus, primaires démocrates, les Balkany condamnés... l'essentiel de ce mercredi Libération
13 May Affaire Leprince : la Cour de cassation confirme le statut de témoin assisté pour Martine Compain, pas de mise en examen C'était une décision très attendue dans "l'affaire Dany Leprince". Ce mercredi 13 mai 2026, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'a France Bleu
12 May Une La remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier rejetée par la Cour de cassation Frédéric Péchier a été condamné à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 morts. L'anesthésiste a réclamé sa remise en liberté pour préparer son pr TF1 News
12 May La Cour de cassation rejette la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier Condamné en décembre 2025 à la prison à perpétuité, l'anesthésiste originaire de la Vienne, Frédéric Péchier, a vu son recours rejeté par la Cour de c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Pas de remise en liberté pour l'ex-anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, décide la Cour de cassation La Cour de cassation a refusé la demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste de Besançon, Frédéric Péchier. L'ancien médecin, condamné en premiè France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté La Nouvelle Republique
30 Apr Multimédia Succession : il s'en prend à sa femme puis hérite de tous ses biens - la Cour de Cassation le juge indigne mais il touche la donation Une femme fait une donation immobilière de plusieurs propriétés à son mari. La Cour de cassation le juge indigne de toucher la succession, mais l'auto JDN
23 Apr Multimédia Sous-payée car elle n'avait pas le diplôme requis, cette salariée fait plier son employeur devant la Cour de cassation Un intitulé de poste sur un contrat vaut-il plus qu'un diplôme ? La Cour de cassation tranche ce litige avec l'article 1103 du Code civil. JDN
21 Apr Multimédia Son employeur met fin à sa période d'essai en apprenant sa grossesse, la Cour de cassation se prononce Dans sa décision, la Cour de cassation a renversé la charge de la preuve offrant une nouvelle protection aux femmes enceintes. JDN
17 Apr Economie Airbnb : sous-louer pendant des stages ne permet pas de contourner les règles, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation a donné raison jeudi à la ville de Paris face à une étudiante qui sous-louait son logement sur Airbnb, estimant que ses études... cBanque
16 Apr Multimédia Un propriétaire réclame 9 500 ¬ de loyers impayés à des locataires qui ont gardé les clefs du logement : la Cour de cassation lui donne tort A la fin du bail locatif, un locataire est obligé de rendre les clefs du logement au propriétaire. S'il les garde, le bailleur ne pourra pas réclamer JDN
09 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Le Libanais Georges Ibrahim Abdallah n'aurait pas dû être libéré et expulsé de France, juge la Cour de cassation La Cour de cassation a annulé mercredi 1er avril la libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah, accordée en juillet. Condamné à perpétuité, Midi Libre
06 Apr Multimédia Droit du travail : votre employeur n'a plus le droit de vous évaluer selon ces critères d'après la Cour de cassation Une décision récente de la Cour de cassation vient poser des limites aux employeurs. Certains critères ne peuvent faire l'objet d'une évaluation. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
05 Apr Multimédia Licencié parce qu'il refuse de travailler le dimanche, il obtient gain de cause devant la Cour de cassation Dans ce litige juridique, la justice a donné raison au salarié. L'employeur ne peut pas le forcer à travailler le dimanche sans son accord exprès. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Une Affaire Leslie et Kevin : le procès pourrait être reporté après une décision de la Cour de cassation La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International Le Libanais Georges Ibrahim Abdallah n'aurait pas dû être libéré et expulsé de France, juge la Cour de cassation "En cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, la libération conditionnelle ne peut être accordée tant que le condamné n'a pas été pl La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Multimédia Son CDD est fini depuis deux ans mais son employeur a oublié de lui dire : la Cour de cassation lui accorde plusieurs milliers d'euros Cette entreprise a très mal géré la fin du CDD de remplacement de ce salarié. Elle a été condamnée à lui verser des milliers d'euros. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Peut-on continuer de travailler en étant arrêt maladie ? La Cour de cassation tranche et condamne un homme à rembourser la sécurité sociale Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie ? Dans un arrêt du jeudi 19 mars 202 Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Economie Une femme enceinte peut-elle être licenciée pendant sa période d'essai? Non, répond la Cour de cassation (sauf si l'entreprise prouve que le motif n'a rien à voir avec la grossesse) Selon un arrêt de Cour de cassation, un employeur qui rompt la période d'essai d'une femme enceinte doit justifier que la décision n'a rien à voir ave BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Economie Arrêt maladie : la Cour de cassation interdit de travailler tout en percevant les indemnités Sécu Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie ? La Cour de cassation estime que... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Divers - Dernière minute La Cour de cassation a tranché : les femmes n'ont plus à prouver leur relation avec le père présumé pour demander un test de paternité Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation a rappelé qu'un test de paternité peut être ordonné en justice sans que la mère ait à prouver l'ex Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Viols sur deux femmes déficientes mentales : le prédateur sexuel conteste son procès, la Cour de cassation rejette sa demande Condamné à 30 ans de prison pour les viols de deux femmes souffrant d'un handicap mental, en appel à Auch (Gers) en mars 2025, Philippe Pouillade, un La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Multimédia La justice les oblige à payer le chauffage de leurs voisins : ils doivent régler une facture de 3 000 euros, décide la Cour de cassation En droit immobilier, les propriétaires doivent parfois respecter une clause qui semble injuste, estime la Cour de cassation. Dans un arrêt, la plus ha JDN • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Multimédia Géolocalisation au travail : la Cour de cassation autorise l'employeur à suivre le GPS de ses salariés La Cour de cassation a confirmé, il y a quelques jours, la géolocalisation des distributeurs de Mediaposte, une filiale du groupe La Poste. Un arrêt q Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Divers - Buzz Prime exceptionnelle supprimée, la Cour de cassation précise quand elle devient obligatoire Une prime versée chaque année peut-elle devenir obligatoire ? La Cour de cassation vient de trancher dans une affaire qui pourrait concerner de nombre meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Opinions et humeurs Secret des sources: l'arrêt en trompe-l'oeil de la Cour de cassation Le récent arrêt de la Cour de cassation, qui consacre le secret des sources des journalistes en tout lieu, même en dehors de leur rédaction, constitue Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Affaire Dany Leprince : l'audience sur la mise en examen ou non de Martine Compain renvoyée par la cour de cassation L'audience de la chambre criminelle de la cour de cassation sur la question de la mise en examen ou non de Martine Compain dans l'affaire du quadruple France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Divers - Actualité générale Le secret des sources des journalistes consacré « en tout lieu, même en dehors de leur rédaction » : que dit réellement le dernier arrêt de la Cour de cassation ? Un pourvoi en cassation avait été formé par le journaliste Philippe Miller, qui a vu ses notes, son téléphone et son ordinateur saisis lors d'un rende L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Secret des sources : la justice étend la protection aux journalistes hors de la rédaction La Cour de cassation juge que le secret des sources suit le journaliste dans tout lieu d'exercice, restaurant compris. Cette décision sécurise les éch La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
