15 Mar Divers - Buzz Cour de cassation, ce trajet avant de pointer pourrait devenir du temps de travail pour de nombreux salariés Un employé de Carrefour conteste depuis plusieurs années un détail du quotidien au travail : le trajet entre le vestiaire et la pointeuse. La Cour de meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le premier président de la Cour de cassation donnera une conférence à l'Université Toulouse Capitole pour cette rentrée 2026 : ce qu'il faut savoir Dans la continuité du partenariat noué en 2024 entre l'Université Toulouse Capitole et la Cour de cassation, son premier président Christophe Soulard La Dépêche
08 Jul Politique Louis Aliot affirme qu'il n'y a "pas urgence" à ce que la Cour de cassation se prononce sur le pourvoi de Marine Le Pen Également condamné dans le procès en appel dit des assistants parlementaires du FN, Louis Aliot estime que le calendrier judiciaire permet à Marine Le BFMTV
01 Apr Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation rend sa décision sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation se penche sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Multimédia Ce salarié obtient la fiche de paie de ses collègues après une décision de la Cour de cassation Pour résoudre un litige juridique, la Cour de cassation valide l'accès aux fiches de paie des salariés au nom du droit à la preuve. Une décision essen JDN • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Multimédia Voici ce que votre employeur doit respecter en matière de temps de pause, la Cour de cassation précise les sanctions Dans cette nouvelle décision, la Cour de cassation a condamné la société Vinci Construction Grands Projets pour non-respect du temps de pause de ses s JDN • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Multimédia Votre employeur ne respecte pas vos temps de pause ? Voici ce que ça peut lui coûter d'après la Cour de cassation Dans cette nouvelle décision, la Cour de cassation a condamné la société Vinci Construction Grands Projets pour non-respect du temps de pause de ses s JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy risque une condamnation définitive, la cour de cassation se prononce ce mercredi La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, condamné en 2024 à un an d'emprisonnement dont six mois ferme po France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu par la Cour d'appel de Nîmes le 5 mars 2024, qui do BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie Des entreprises refusent de donner des titres-restaurant à leur salariés en télétravail: ce n'est pas légal et ils y ont droit, vient de trancher la Cour de cassation Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avaient adopté des positions divergentes. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Affaire Bygmalion : la Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. S'il est rejeté, l'affaire Bygmalion deviendra sa Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Sarkozy de retour devant la justice : ce mercredi, la Cour de cassation examine son pourvoi dans l'affaire Bygmalion La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Un ultime recours judiciaire Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Affaire Kohler : la Cour de cassation rend une décision capitale ce mercredi La Cour de cassation va rendre, ce mercredi, sa décision sur la prescription revendiquée par Alexis Kohler, ex-bras droit d'Emmanuel Macron, de l'esse Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La Cour de cassation va-t-elle maintenir le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad ? Réponse ce vendredi C'est une décision lourde d'enjeux, qui sera scrutée en France et à l'international : ce vendredi, la Cour de cassation va dire si elle maintient ou a Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon Condamnation d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi Var-Matin
Divers - Dernière minute Condamnation d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Les seuls juges, ce sont les électeurs" : Le contrôle judiciaire du maire du Barcarès invalidé par la Cour de cassation L'Indépendant
International Crime de génocide : "ce qui compte c'est l'intention" selon Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : que faut-il attendre de l'audience de ce mercredi en Cour de cassation ? Midi Libre
Politique François Fillon : l'affaire des emplois fictifs examinée ce mercredi par la Cour de cassation Europe 1
Une Gérald Darmanin : la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur les accusations de viol qui le visent Sud Ouest
France Gérald Darmanin : Accusé de viol, le ministre attend ce mercredi la décision de la Cour de cassation sur son non-lieu 20 Minutes
Culture - Musique Votre taux de crédit immobilier a été mal calculé : ce n'est pas forcément abusif Metronews
Sport Accusation de viol dans l'Affaire Maëlys : la Cour de cassation tranche ce jeudi ; Cinq départements en alerte "orages" et "pluie-inondation"... l'essentiel de l'actu du 4 juin Le Dauphiné Libéré
France La demande de nullité de Reiser examinée ce mardi par la Cour de cassation Dernières Nouvelles d'Alsace
France On vous explique ce que change l'arrêt de la Cour de cassation sur le lien de subordination entre Uber et un chauffeur France Info
International Revers d'Uber, crise du coronavirus, primaires démocrates, les Balkany condamnés... l'essentiel de ce mercredi Libération
Auj. Régions - Bretagne Rwanda : la Cour de cassation enterre définitivement l'« affaire de Bisesero », Bernard Lugan démonte le récit d'origine C'est l'épilogue judiciaire d'un des dossiers les plus sensibles des relations franco-rwandaises. La Cour de cassation a confirmé le 9 septembre 2026 Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Une Tuerie de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz pour «erreur de forme» La condamnation à perpétuité de Mohamed Lamine Aberouz, pour son implication dans le meurtre du couple de policiers dans les Yvelines en 2016, a été e Le JDD
24 Sep Divers - Actualité générale Attentat de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz En 2025, Mohamed Lamine Aberouz avait été définitivement condamné pour complicité dans l'assassinat de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, un L'humanité
24 Sep Opinions et humeurs Affaire Luc Besson: la presse ne devait pas révéler le nom de la plaignante, tranche la Cour de cassation Sand Van Roy, qui avait porté plainte pour viol contre le cinéaste, avait attaqué «Le Journal du dimanche» pour atteinte à la vie privée après la révé Mediapart
23 Sep Une « C'est une décision extrêmement rare » : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la peine du seul condamné de l'attentat de Magnanville La Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la peine du seul condamné de l'attentat de Magnanville. La décision, qualifiée de rare, porte sur u Le Télégramme
23 Sep International Le footballeur Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol, juge la Cour de cassation française La Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, a confirmé mercredi le renvoi en procès pour viol du... RTBF
23 Sep Sport - Football La cour de cassation confirme qu'Achraf Hakimi va être jugé pour viol Procès à venir pour le Marocain du PSG. So Foot
23 Sep Une La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol du footballeur marocain Achraf Hakimi La Cour de cassation confirme le procès pour viol contre Achraf Hakimi. Le footballeur du PSG, accusé par une jeune femme, voit son pourvoi rejeté, ou Le Télégramme
23 Sep La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol d'Achraf Hakimi La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du footballeur Achraf Hakimi, poursuivi pour viol, a appris franceinfo ce jeudi. Cette décision ouvre la voie France Bleu
23 Sep Sport - Football Justice : la Cour de cassation confirme la tenue d'un procès pour Achraf Hakimi, accusé de viol Toujours accusé de viol par une femme depuis trois ans, le latéral droit marocain du Paris Saint-Germain Achraf Hakimi devra bien s'expliquer dans le Foot National
23 Sep Divers - Actualité générale Achraf Hakimi accusé de viol : la Cour de cassation a tranché, le footballeur du PSG sera bien jugé La Cour de cassation a confirmé mercredi le renvoi en procès d'Achraf Hakimi, footballeur du Paris Saint-Germain, devant la cour criminelle départemen L'Indépendant
23 Sep Une La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol du footballeur parisien Achraf Hakimi Dans un arrêt rendu mercredi 23 septembre, la Cour de cassation a confirmé le renvoi en procès pour viol du footballeur Achraf Hakimi, a appris l'AFP TF1 News
23 Sep Une PSG : Débouté par la Cour de cassation, le footballeur Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le renvoi en procès du footballeur marocain Achraf Hakimi devant la cour criminelle départementale pour vi 20 Minutes
09 Sep Opinions et humeurs La France et le génocide au Rwanda: la Cour de cassation ferme définitivement le dossier des massacres de Bisesero La plus haute juridiction pénale française a rejeté, mercredi 9 septembre, la demande de réouverture de l'enquête sur la responsabilité de l'armée fra Mediapart
07 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le premier président de la Cour de cassation sera à Toulouse le 29 septembre L'un des plus hauts magistrats de France a accepté de parrainer la nouvelle promotion de l'École de droit de Toulouse. La Dépêche
04 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les peines des 34 condamnés pour "complot" ùó La Cour de cassation tunisienne confirme les lourdes peines contre 34 accusés dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État". Une décision France 24
04 Sep Multimédia Vous partez chez un concurrent avec des fichiers clients ? La Cour de cassation vous met directement à risque Vous quittez votre employeur pour un concurrent ? Attention : emporter fichiers clients, devis ou CRM peut désormais exposer le salarié... mais aussi JDN
04 Sep Une Tunisie : 34 personnes condamnées pour complot devant la Cour de cassation La Cour de cassation tunisienne a rejeté ce jeudi 4 septembre le pourvoi dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État", dans laquelle une qua France 24
03 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les lourdes peines dans l'affaire du "complot contre l'État" La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi le pourvoi dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État", confirmant les lourdes peines pronon France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
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03 Sep International - Afrique Tunisie: la Cour de cassation se penche sur le sort de 34 condamnés pour complot contre la sûreté de l'État En Tunisie, le procès en cassation dans l'affaire visant 34 personnalités pour complot contre la sûreté de l'État s'ouvre ce 3 septembre 2026. En appe RFI
25 Aug Divers - Dernière minute Xavier Tarabeux, l'ex-procureur de Toulon avait requis la perpétuité contre le tueur des gendarmes de Collobrières : il est promu à la Cour de cassation Nommé procureur de la République de Toulon en 2012, avant de rejoindre Marseille quatre ans plus tard, cet homme discret a connu dans le département u Nice-Matin
09 Aug Une Un licenciement fondé, même en partie, sur la grossesse d'une salariée est nul Doit-on forcément prévenir son employeur lorsque l'on tombe enceinte ? La Cour de cassation a eu à répondre récemment à la question. La juridiction la TF1 News
03 Aug Economie Immobilier : une vente à 1,18 million d'euros annulée par la Cour de cassation pour nuisances sonores La Cour de cassation a confirmé l'annulation de la vente d'une maison à plus d'un million d'euros. Les acquéreurs n'avaient pas connaissance des... cBanque
03 Aug Divers La Cour de cassation tranche dans l'affaire du licenciement pour faute grave à cause d'une grossesse cachée La Cour de cassation a récemment rappelé un principe essentiel du droit du travail : une salariée n'a pas l'obligation de révéler sa grossesse à son e Magicmaman
