15 Mar Divers - Buzz Cour de cassation, ce trajet avant de pointer pourrait devenir du temps de travail pour de nombreux salariés Un employé de Carrefour conteste depuis plusieurs années un détail du quotidien au travail : le trajet entre le vestiaire et la pointeuse. La Cour de meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation rend sa décision sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation se penche sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Multimédia Ce salarié obtient la fiche de paie de ses collègues après une décision de la Cour de cassation Pour résoudre un litige juridique, la Cour de cassation valide l'accès aux fiches de paie des salariés au nom du droit à la preuve. Une décision essen JDN • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Multimédia Voici ce que votre employeur doit respecter en matière de temps de pause, la Cour de cassation précise les sanctions Dans cette nouvelle décision, la Cour de cassation a condamné la société Vinci Construction Grands Projets pour non-respect du temps de pause de ses s JDN • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Multimédia Votre employeur ne respecte pas vos temps de pause ? Voici ce que ça peut lui coûter d'après la Cour de cassation Dans cette nouvelle décision, la Cour de cassation a condamné la société Vinci Construction Grands Projets pour non-respect du temps de pause de ses s JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy risque une condamnation définitive, la cour de cassation se prononce ce mercredi La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, condamné en 2024 à un an d'emprisonnement dont six mois ferme po France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu par la Cour d'appel de Nîmes le 5 mars 2024, qui do BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie Des entreprises refusent de donner des titres-restaurant à leur salariés en télétravail: ce n'est pas légal et ils y ont droit, vient de trancher la Cour de cassation Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avaient adopté des positions divergentes. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Affaire Bygmalion : la Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. S'il est rejeté, l'affaire Bygmalion deviendra sa Sud Ouest
Oct 2025 Une Sarkozy de retour devant la justice : ce mercredi, la Cour de cassation examine son pourvoi dans l'affaire Bygmalion La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Un ultime recours judiciaire Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Affaire Kohler : la Cour de cassation rend une décision capitale ce mercredi La Cour de cassation va rendre, ce mercredi, sa décision sur la prescription revendiquée par Alexis Kohler, ex-bras droit d'Emmanuel Macron, de l'esse Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La Cour de cassation va-t-elle maintenir le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad ? Réponse ce vendredi C'est une décision lourde d'enjeux, qui sera scrutée en France et à l'international : ce vendredi, la Cour de cassation va dire si elle maintient ou a Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon Condamnation d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi Var-Matin
Divers - Dernière minute Condamnation d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Les seuls juges, ce sont les électeurs" : Le contrôle judiciaire du maire du Barcarès invalidé par la Cour de cassation L'Indépendant
International Crime de génocide : "ce qui compte c'est l'intention" selon Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : que faut-il attendre de l'audience de ce mercredi en Cour de cassation ? Midi Libre
Politique François Fillon : l'affaire des emplois fictifs examinée ce mercredi par la Cour de cassation Europe 1
Une Gérald Darmanin : la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur les accusations de viol qui le visent Sud Ouest
France Gérald Darmanin : Accusé de viol, le ministre attend ce mercredi la décision de la Cour de cassation sur son non-lieu 20 Minutes
Culture - Musique Votre taux de crédit immobilier a été mal calculé : ce n'est pas forcément abusif Metronews
Sport Accusation de viol dans l'Affaire Maëlys : la Cour de cassation tranche ce jeudi ; Cinq départements en alerte "orages" et "pluie-inondation"... l'essentiel de l'actu du 4 juin Le Dauphiné Libéré
France La demande de nullité de Reiser examinée ce mardi par la Cour de cassation Dernières Nouvelles d'Alsace
France On vous explique ce que change l'arrêt de la Cour de cassation sur le lien de subordination entre Uber et un chauffeur France Info
International Revers d'Uber, crise du coronavirus, primaires démocrates, les Balkany condamnés... l'essentiel de ce mercredi Libération
27 Jun Opinions et humeurs Viols buccogénitaux sur une enfant: la Cour de cassation remet les pendules à l'heure Daphné, 35 ans, s'était pourvue en cassation après que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait refusé de requalifier en «viol», Mediapart
26 Jun Multimédia Enregistrer son patron en cachette : la Cour de cassation ouvre une brèche majeure La Cour de cassation admet l'enregistrement clandestin comme preuve en matière de harcèlement moral, sous conditions strictes. Un tournant majeur pour JDN
13 Jun Une Affaire Nahel : la Cour de cassation rebat les cartes CONTRADICTIONS. Les Sages du Quai de l'Horloge ont cassé cette semaine l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait renvoyé Florian M. devant un Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun International Mort de Nahel Merzouk: la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier A l'issue d'une audience mercredi, la plus haute juridiction judiciaire française a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versa La Provence
12 Jun Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits visant le policier La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait ordonné en mars que le policier auteur du tir mortel soit jugé pour "v France Bleu
12 Jun Divers - Actualité générale Mort de Nahel : la Cour de cassation estime que le policier peut être jugé pour meurtre La Cour de cassation a cassé, vendredi 12 juin, la décision de la cour d'appel de Versailles, qui estimait que la mort de Nahel Merzouk pouvait être j L'humanité
12 Jun Une Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier auteur du tir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Une Mort de Nahel : La Cour de cassation rouvre la voie à un procès du policier pour « meurtre » La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » visant le policier qui 20 Minutes
12 Jun Divers - Actualité générale Mort de Nahel : le policier, auteur du tir, pourrait être jugé pour meurtre selon la Cour de cassation La décision de la Cour de cassation relance l'affaire Nahel. En annulant la requalification en violences, elle rouvre la possibilité d'un procès pour L'Indépendant
12 Jun Divers - Dernière minute Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre contre le policier Rebondissement juridique majeur dans l'affaire Nahel Merzouk. Ce vendredi 12 juin 2026, la Cour de cassation a annulé la requalification en « simples Nice-Matin
12 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Nahel : le policier auteur du tir bientôt jugé pour meurtre ? La Cour de cassation annule la requalification en violence La décision de la Cour de cassation annule la requalification en violence elle rouvre la possibilité d'un procès pour meurtre du policier auteur du ti Midi Libre
11 Jun Environnement Agent orange?: la Cour de cassation pourrait relancer le proc?s de Tran To Nga contre les multinationales La haute juridiction judiciaire va examiner le 16 juin le pourvoi de la victime vietnamienne des ?pandages massifs de d?foliants par l'arm?e am?ricain Actu Environnement
11 Jun Affaire Mis et Thiennot : la décision de la cour de révision mise en délibéré au 2 juillet Ce jeudi 11 juin, le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot s'est tenu devant la Cour de cassation à Paris. Les magist France Bleu
11 Jun Divers Mort de Nahel : la Cour de cassation étudie la requalification des faits Mercredi 10 juin, la Cour de cassation de Paris a examiné les pourvois formés concernant la qualification des faits dans l'affaire Nahel. Le policier, Basta !
11 Jun Affaire Mis et Thiennot : le procès en révision a débuté devant la Cour de cassation Ce jeudi 11 juin, le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot a débuté à 9h devant la Cour de cassation à Paris. Les mag France Bleu
10 Jun Affaire Mis et Thiennot : près de 80 ans après les faits, le procès en révision se tient devant la Cour de cassation Le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot se déroule ce jeudi 11 juin devant la Cour de cassation à Paris. Treize magi France Bleu
10 Jun Affaire Mis et Thiennot : près 80 ans après les faits, le procès en révision se tient devant la Cour de cassation Le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot se déroule ce jeudi 11 juin devant la Cour de cassation à Paris. Treize magi France Bleu
10 Jun International Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation va se prononcer Elle se prononcera dans la journée sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civiles et du parquet général La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun International Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation examine des pourvois Selon une source judiciaire, elle se prononcera le jour même sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civ La Provence
09 Jun Une De la brume de la Brenne à la Cour de cassation : l'énigme Mis et Thiennot à l'épreuve de la révision La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Economie Elle est licenciée pour faute grave car elle a porté atteinte à un collaborateur mais elle était enceinte: la Cour de cassation annule le licenciement (l'employeur ne devait pas mentionner la grossesse dans sa lettre) Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 3 juin, le licenciement d'une femme enceinte pour faute grave a été jugé nul parce que l'employeur avai BFMTV
28 May Multimédia Délai de placement de 15 jours : la Cour de cassation évite une nouvelle usine à caducité La Cour de cassation écarte le délai de placement de 15 jours pour l'assignation en intervention forcée, sans dispenser du respect du contradictoire. JDN
27 May International Une carafe d'eau au restaurant, un droit humain universel ? Pas en Italie, tranche la Cour de cassation En 2020, une touriste qui s'était vu refuser de l'eau en carafe dans le restaurant d'un hôtel de luxe des Dolomites avait attaqué l'établissement en j Courrier International
22 May International - Belgique L'État belge doit indemniser cinq victimes de la période coloniale selon la Cour de cassation L'État belge est définitivement condamné pour un crime contre l'humanité commis durant la période... RTBF
22 May International GPA: la Cour de cassation doit trancher sur la reconnaissance de la filiation La plus haute juridiction s'est réunie dans la matinée en assemblée plénière, sa formation de jugement la plus solennelle.Elle se penchait plus précis La Provence
22 May International - Belgique L'État belge doit indemniser 5 victimes de la période coloniale selon la Cour de cassation L'État belge est définitivement condamné pour un crime contre l'humanité commis durant la période... RTBF
22 May Multimédia Rupture anticipée d'un contrat de prestation : la Cour de cassation siffle la fin du paiement automatique Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation pose que les échéances restantes d'un contrat de prestation rompu avant terme ne sont plus dues d'of JDN
22 May Une GPA : une jurisprudence sur la filiation confirmée par la Cour de cassation ? Dans certains pays autorisant la gestation pour autrui, des tribunaux valident le lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention. La just Le Télégramme
