Jul 2025 Une La Cour de cassation va-t-elle maintenir le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad ? Réponse ce vendredi C'est une décision lourde d'enjeux, qui sera scrutée en France et à l'international : ce vendredi, la Cour de cassation va dire si elle maintient ou a Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Procès French Bukkake : la cour de cassation va-t-elle retenir la torture comme chef d'accusation contre la plateforme pornographique ? L'humanité
International - Afrique Gabon : la Cour de cassation va-t-elle prononcer l'incapacité d'Ali Bongo ? Afrik.com
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy, comment va-t-il purger sa peine ? Ce mercredi 26 novembre 2025, la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bygmalion. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun International Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation va se prononcer Elle se prononcera dans la journée sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civiles et du parquet général La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Divers - Dernière minute GPA : certains pays valident le lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention, la Cour de Cassation va examiner cette décision pour la France Dans certains pays autorisant la gestation pour autrui (GPA), des tribunaux valident le lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention. L Nice-Matin
Nov 2025 erreurFrance Affaire Bygmalion : Sarkozy bientôt fixé sur une possible deuxième condamnation définitive La Cour de cassation rend mercredi sa décision sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. Un rejet, comme préconisé le 8 octobre par France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Bygmalion: la Cour de cassation va dire si la condamnation de Sarkozy est définitive Passée au second plan avec l'incarcération de l'ancien chef de l'État à la prison parisienne de la Santé, cette procédure en cassation, qui a suspendu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Bygmalion : un nouveau procès possible pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation va examiner la requête de l'ex-Président L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présentée ce mercredi 8 octobre devant la Cour de cassat Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Affaire Passi: la cour de Cassation va se prononcer sur le fil des élections Le Progrès.fr
Multimédia La Cour de cassation dévoile comment l'IA va vite devenir l'assistant virtuel des tribunaux et des magistrats français Clubic
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier La cour de cassation a tranché : que va devenir l'ancien cinéma Royal, à Montpellier ? Midi Libre
Une Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Sud Ouest
France La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre La Montagne
Régions - Bourgogne La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre L'écho Républicain
Environnement La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé Actu Environnement
23 Jun Une « Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette non-justice » : la cour d'appel refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson, l'actrice Sand Van Roy va se pourvoir en cassation La cour d'appel de Paris refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson. L'actrice Sand Van Roy dénonce une « non-justice » et va se pourvoir Le Télégramme
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Injections d'acide hyaluronique : la cour refuse la mise en examen de la clinique, l'avocat du praticien va en Cassation Midi Libre
27 Jun Opinions et humeurs Viols buccogénitaux sur une enfant: la Cour de cassation remet les pendules à l'heure Daphné, 35 ans, s'était pourvue en cassation après que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait refusé de requalifier en «viol», Mediapart
26 Jun Multimédia Enregistrer son patron en cachette : la Cour de cassation ouvre une brèche majeure La Cour de cassation admet l'enregistrement clandestin comme preuve en matière de harcèlement moral, sous conditions strictes. Un tournant majeur pour JDN
13 Jun Une Affaire Nahel : la Cour de cassation rebat les cartes CONTRADICTIONS. Les Sages du Quai de l'Horloge ont cassé cette semaine l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait renvoyé Florian M. devant un Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun International Mort de Nahel Merzouk: la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier A l'issue d'une audience mercredi, la plus haute juridiction judiciaire française a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versa La Provence
12 Jun Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits visant le policier La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait ordonné en mars que le policier auteur du tir mortel soit jugé pour "v France Bleu
12 Jun Divers - Actualité générale Mort de Nahel : la Cour de cassation estime que le policier peut être jugé pour meurtre La Cour de cassation a cassé, vendredi 12 juin, la décision de la cour d'appel de Versailles, qui estimait que la mort de Nahel Merzouk pouvait être j L'humanité
12 Jun Une Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier auteur du tir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Une Mort de Nahel : La Cour de cassation rouvre la voie à un procès du policier pour « meurtre » La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » visant le policier qui 20 Minutes
12 Jun Divers - Actualité générale Mort de Nahel : le policier, auteur du tir, pourrait être jugé pour meurtre selon la Cour de cassation La décision de la Cour de cassation relance l'affaire Nahel. En annulant la requalification en violences, elle rouvre la possibilité d'un procès pour L'Indépendant
12 Jun Divers - Dernière minute Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre contre le policier Rebondissement juridique majeur dans l'affaire Nahel Merzouk. Ce vendredi 12 juin 2026, la Cour de cassation a annulé la requalification en « simples Nice-Matin
12 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Nahel : le policier auteur du tir bientôt jugé pour meurtre ? La Cour de cassation annule la requalification en violence La décision de la Cour de cassation annule la requalification en violence elle rouvre la possibilité d'un procès pour meurtre du policier auteur du ti Midi Libre
11 Jun Environnement Agent orange?: la Cour de cassation pourrait relancer le proc?s de Tran To Nga contre les multinationales La haute juridiction judiciaire va examiner le 16 juin le pourvoi de la victime vietnamienne des ?pandages massifs de d?foliants par l'arm?e am?ricain Actu Environnement
11 Jun Affaire Mis et Thiennot : la décision de la cour de révision mise en délibéré au 2 juillet Ce jeudi 11 juin, le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot s'est tenu devant la Cour de cassation à Paris. Les magist France Bleu
11 Jun Divers Mort de Nahel : la Cour de cassation étudie la requalification des faits Mercredi 10 juin, la Cour de cassation de Paris a examiné les pourvois formés concernant la qualification des faits dans l'affaire Nahel. Le policier, Basta !
11 Jun Affaire Mis et Thiennot : le procès en révision a débuté devant la Cour de cassation Ce jeudi 11 juin, le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot a débuté à 9h devant la Cour de cassation à Paris. Les mag France Bleu
10 Jun Affaire Mis et Thiennot : près de 80 ans après les faits, le procès en révision se tient devant la Cour de cassation Le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot se déroule ce jeudi 11 juin devant la Cour de cassation à Paris. Treize magi France Bleu
10 Jun Affaire Mis et Thiennot : près 80 ans après les faits, le procès en révision se tient devant la Cour de cassation Le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot se déroule ce jeudi 11 juin devant la Cour de cassation à Paris. Treize magi France Bleu
10 Jun International Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation examine des pourvois Selon une source judiciaire, elle se prononcera le jour même sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civ La Provence
09 Jun Une De la brume de la Brenne à la Cour de cassation : l'énigme Mis et Thiennot à l'épreuve de la révision La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Economie Elle est licenciée pour faute grave car elle a porté atteinte à un collaborateur mais elle était enceinte: la Cour de cassation annule le licenciement (l'employeur ne devait pas mentionner la grossesse dans sa lettre) Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 3 juin, le licenciement d'une femme enceinte pour faute grave a été jugé nul parce que l'employeur avai BFMTV
28 May Multimédia Délai de placement de 15 jours : la Cour de cassation évite une nouvelle usine à caducité La Cour de cassation écarte le délai de placement de 15 jours pour l'assignation en intervention forcée, sans dispenser du respect du contradictoire. JDN
27 May International Une carafe d'eau au restaurant, un droit humain universel ? Pas en Italie, tranche la Cour de cassation En 2020, une touriste qui s'était vu refuser de l'eau en carafe dans le restaurant d'un hôtel de luxe des Dolomites avait attaqué l'établissement en j Courrier International
22 May International - Belgique L'État belge doit indemniser cinq victimes de la période coloniale selon la Cour de cassation L'État belge est définitivement condamné pour un crime contre l'humanité commis durant la période... RTBF
22 May International GPA: la Cour de cassation doit trancher sur la reconnaissance de la filiation La plus haute juridiction s'est réunie dans la matinée en assemblée plénière, sa formation de jugement la plus solennelle.Elle se penchait plus précis La Provence
22 May International - Belgique L'État belge doit indemniser 5 victimes de la période coloniale selon la Cour de cassation L'État belge est définitivement condamné pour un crime contre l'humanité commis durant la période... RTBF
22 May Multimédia Rupture anticipée d'un contrat de prestation : la Cour de cassation siffle la fin du paiement automatique Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation pose que les échéances restantes d'un contrat de prestation rompu avant terme ne sont plus dues d'of JDN
22 May Une GPA : une jurisprudence sur la filiation confirmée par la Cour de cassation ? Dans certains pays autorisant la gestation pour autrui, des tribunaux valident le lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention. La just Le Télégramme
20 May International GPA: la Cour de cassation examine la reconnaissance de la filiation - Quel est le cas examiné vendredi ?Un couple d'hommes français vivant au Canada a eu recours à deux reprises à une GPA dans ce pays, où elle est léga La Provence
13 May Affaire Leprince : la Cour de cassation confirme le statut de témoin assisté pour Martine Compain, pas de mise en examen C'était une décision très attendue dans "l'affaire Dany Leprince". Ce mercredi 13 mai 2026, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'a France Bleu
12 May Une La remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier rejetée par la Cour de cassation Frédéric Péchier a été condamné à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 morts. L'anesthésiste a réclamé sa remise en liberté pour préparer son pr TF1 News
12 May La Cour de cassation rejette la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier Condamné en décembre 2025 à la prison à perpétuité, l'anesthésiste originaire de la Vienne, Frédéric Péchier, a vu son recours rejeté par la Cour de c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Pas de remise en liberté pour l'ex-anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, décide la Cour de cassation La Cour de cassation a refusé la demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste de Besançon, Frédéric Péchier. L'ancien médecin, condamné en premiè France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté La Nouvelle Republique
30 Apr Multimédia Succession : il s'en prend à sa femme puis hérite de tous ses biens - la Cour de Cassation le juge indigne mais il touche la donation Une femme fait une donation immobilière de plusieurs propriétés à son mari. La Cour de cassation le juge indigne de toucher la succession, mais l'auto JDN
23 Apr Multimédia Sous-payée car elle n'avait pas le diplôme requis, cette salariée fait plier son employeur devant la Cour de cassation Un intitulé de poste sur un contrat vaut-il plus qu'un diplôme ? La Cour de cassation tranche ce litige avec l'article 1103 du Code civil. JDN
