Jul 2025 Une La Cour de cassation va-t-elle maintenir le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad ? Réponse ce vendredi C'est une décision lourde d'enjeux, qui sera scrutée en France et à l'international : ce vendredi, la Cour de cassation va dire si elle maintient ou a Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Procès French Bukkake : la cour de cassation va-t-elle retenir la torture comme chef d'accusation contre la plateforme pornographique ? L'humanité
International - Afrique Gabon : la Cour de cassation va-t-elle prononcer l'incapacité d'Ali Bongo ? Afrik.com
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy, comment va-t-il purger sa peine ? Ce mercredi 26 novembre 2025, la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bygmalion. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun International Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation va se prononcer Elle se prononcera dans la journée sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civiles et du parquet général La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Divers - Dernière minute GPA : certains pays valident le lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention, la Cour de Cassation va examiner cette décision pour la France Dans certains pays autorisant la gestation pour autrui (GPA), des tribunaux valident le lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention. L Nice-Matin
Nov 2025 erreurFrance Affaire Bygmalion : Sarkozy bientôt fixé sur une possible deuxième condamnation définitive La Cour de cassation rend mercredi sa décision sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. Un rejet, comme préconisé le 8 octobre par France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Bygmalion: la Cour de cassation va dire si la condamnation de Sarkozy est définitive Passée au second plan avec l'incarcération de l'ancien chef de l'État à la prison parisienne de la Santé, cette procédure en cassation, qui a suspendu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Bygmalion : un nouveau procès possible pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation va examiner la requête de l'ex-Président L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présentée ce mercredi 8 octobre devant la Cour de cassat Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Affaire Passi: la cour de Cassation va se prononcer sur le fil des élections Le Progrès.fr
23 Sep Sport - Football La cour de cassation confirme qu'Achraf Hakimi va être jugé pour viol Procès à venir pour le Marocain du PSG. So Foot
Multimédia La Cour de cassation dévoile comment l'IA va vite devenir l'assistant virtuel des tribunaux et des magistrats français Clubic
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier La cour de cassation a tranché : que va devenir l'ancien cinéma Royal, à Montpellier ? Midi Libre
Une Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Sud Ouest
France La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre La Montagne
Régions - Bourgogne La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre L'écho Républicain
Environnement La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé Actu Environnement
23 Jun Une « Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette non-justice » : la cour d'appel refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson, l'actrice Sand Van Roy va se pourvoir en cassation La cour d'appel de Paris refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson. L'actrice Sand Van Roy dénonce une « non-justice » et va se pourvoir Le Télégramme
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Injections d'acide hyaluronique : la cour refuse la mise en examen de la clinique, l'avocat du praticien va en Cassation Midi Libre
Auj. Régions - Bretagne Rwanda : la Cour de cassation enterre définitivement l'« affaire de Bisesero », Bernard Lugan démonte le récit d'origine C'est l'épilogue judiciaire d'un des dossiers les plus sensibles des relations franco-rwandaises. La Cour de cassation a confirmé le 9 septembre 2026 Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Une Tuerie de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz pour «erreur de forme» La condamnation à perpétuité de Mohamed Lamine Aberouz, pour son implication dans le meurtre du couple de policiers dans les Yvelines en 2016, a été e Le JDD
24 Sep Divers - Actualité générale Attentat de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz En 2025, Mohamed Lamine Aberouz avait été définitivement condamné pour complicité dans l'assassinat de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, un L'humanité
24 Sep Opinions et humeurs Affaire Luc Besson: la presse ne devait pas révéler le nom de la plaignante, tranche la Cour de cassation Sand Van Roy, qui avait porté plainte pour viol contre le cinéaste, avait attaqué «Le Journal du dimanche» pour atteinte à la vie privée après la révé Mediapart
23 Sep Une « C'est une décision extrêmement rare » : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la peine du seul condamné de l'attentat de Magnanville La Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la peine du seul condamné de l'attentat de Magnanville. La décision, qualifiée de rare, porte sur u Le Télégramme
23 Sep International Le footballeur Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol, juge la Cour de cassation française La Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, a confirmé mercredi le renvoi en procès pour viol du... RTBF
23 Sep Une La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol du footballeur marocain Achraf Hakimi La Cour de cassation confirme le procès pour viol contre Achraf Hakimi. Le footballeur du PSG, accusé par une jeune femme, voit son pourvoi rejeté, ou Le Télégramme
23 Sep La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol d'Achraf Hakimi La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du footballeur Achraf Hakimi, poursuivi pour viol, a appris franceinfo ce jeudi. Cette décision ouvre la voie France Bleu
23 Sep Sport - Football Justice : la Cour de cassation confirme la tenue d'un procès pour Achraf Hakimi, accusé de viol Toujours accusé de viol par une femme depuis trois ans, le latéral droit marocain du Paris Saint-Germain Achraf Hakimi devra bien s'expliquer dans le Foot National
23 Sep Divers - Actualité générale Achraf Hakimi accusé de viol : la Cour de cassation a tranché, le footballeur du PSG sera bien jugé La Cour de cassation a confirmé mercredi le renvoi en procès d'Achraf Hakimi, footballeur du Paris Saint-Germain, devant la cour criminelle départemen L'Indépendant
23 Sep Une La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol du footballeur parisien Achraf Hakimi Dans un arrêt rendu mercredi 23 septembre, la Cour de cassation a confirmé le renvoi en procès pour viol du footballeur Achraf Hakimi, a appris l'AFP TF1 News
23 Sep Une PSG : Débouté par la Cour de cassation, le footballeur Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le renvoi en procès du footballeur marocain Achraf Hakimi devant la cour criminelle départementale pour vi 20 Minutes
22 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le premier président de la Cour de cassation donnera une conférence à l'Université Toulouse Capitole pour cette rentrée 2026 : ce qu'il faut savoir Dans la continuité du partenariat noué en 2024 entre l'Université Toulouse Capitole et la Cour de cassation, son premier président Christophe Soulard La Dépêche
09 Sep Opinions et humeurs La France et le génocide au Rwanda: la Cour de cassation ferme définitivement le dossier des massacres de Bisesero La plus haute juridiction pénale française a rejeté, mercredi 9 septembre, la demande de réouverture de l'enquête sur la responsabilité de l'armée fra Mediapart
07 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le premier président de la Cour de cassation sera à Toulouse le 29 septembre L'un des plus hauts magistrats de France a accepté de parrainer la nouvelle promotion de l'École de droit de Toulouse. La Dépêche
04 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les peines des 34 condamnés pour "complot" ùó La Cour de cassation tunisienne confirme les lourdes peines contre 34 accusés dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État". Une décision France 24
04 Sep Multimédia Vous partez chez un concurrent avec des fichiers clients ? La Cour de cassation vous met directement à risque Vous quittez votre employeur pour un concurrent ? Attention : emporter fichiers clients, devis ou CRM peut désormais exposer le salarié... mais aussi JDN
04 Sep Une Tunisie : 34 personnes condamnées pour complot devant la Cour de cassation La Cour de cassation tunisienne a rejeté ce jeudi 4 septembre le pourvoi dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État", dans laquelle une qua France 24
03 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les lourdes peines dans l'affaire du "complot contre l'État" La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi le pourvoi dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État", confirmant les lourdes peines pronon France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les lourdes peines dans l'affaire du "complot contre l'État" La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi le pourvoi dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État", confirmant les lourdes peines pronon France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Sep International - Afrique Tunisie: la Cour de cassation se penche sur le sort de 34 condamnés pour complot contre la sûreté de l'État En Tunisie, le procès en cassation dans l'affaire visant 34 personnalités pour complot contre la sûreté de l'État s'ouvre ce 3 septembre 2026. En appe RFI
25 Aug Divers - Dernière minute Xavier Tarabeux, l'ex-procureur de Toulon avait requis la perpétuité contre le tueur des gendarmes de Collobrières : il est promu à la Cour de cassation Nommé procureur de la République de Toulon en 2012, avant de rejoindre Marseille quatre ans plus tard, cet homme discret a connu dans le département u Nice-Matin
09 Aug Une Un licenciement fondé, même en partie, sur la grossesse d'une salariée est nul Doit-on forcément prévenir son employeur lorsque l'on tombe enceinte ? La Cour de cassation a eu à répondre récemment à la question. La juridiction la TF1 News
03 Aug Economie Immobilier : une vente à 1,18 million d'euros annulée par la Cour de cassation pour nuisances sonores La Cour de cassation a confirmé l'annulation de la vente d'une maison à plus d'un million d'euros. Les acquéreurs n'avaient pas connaissance des... cBanque
03 Aug Divers La Cour de cassation tranche dans l'affaire du licenciement pour faute grave à cause d'une grossesse cachée La Cour de cassation a récemment rappelé un principe essentiel du droit du travail : une salariée n'a pas l'obligation de révéler sa grossesse à son e Magicmaman
21 Jul Multimédia Il veut accéder à ses mails pour contester son départ mais son entreprise l'en empêche : la Cour de cassation lui donne raison Agent commercial ou salarié ? Pour le prouver, cet homme avait besoin de ses emails professionnels. La Cour de cassation vient de fixer les règles. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jul Economie Refus de prêt immobilier : la Cour de cassation protège le vendeur en cas de défaut de financement Un acquéreur qui n'obtient pas son prêt peut récupérer l'indemnité d'immobilisation, à condition qu'une condition suspensive insérée dans... cBanque
15 Jul Une GPA : la Cour de cassation s'aveugle par stratégie TRIBUNE. L'an dernier, en Argentine, un bébé né par gestation pour autrui (GPA) a été abandonné après sa naissance : la mère d'intention, craignant qu Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Une Face au « retour de l'odieux antisémitisme », Emmanuel Macron appelle à la vigilance « de tous les instants » Le chef de l'Etat préside ce dimanche la première journée nationale de commémoration de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus, alors que l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul International La statue d'Alfred Dreyfus devant la Cour de cassation : Cela répare une dernière injustice Cent vingt ans après la réhabilitation du militaire juif et 91 ans après sa mort, une statue le représentant va être installée face à la Cour de Cassa Courrier International
11 Jul Divers - Actualité générale Robert Gelli : « Tout le monde attendra l'arrêt de la cour de cassation » Selon l'ancien procureur général d'Aix-en-Provence, un pourvoi en cassation de Marine Le Pen réactiverait son inéligibilité. Mais en l'absence d'une d L'humanité
09 Jul Procès des assistants FN : Julien Odoul se dit à nouveau innocent et promet de "sérieux arguments" en cassation Julien Odoul s'est exprimé jeudi sur son pourvoi en cassation. Mardi, la cour d'appel de Paris l'a condamné à huit mois de prison avec sursis pour rec France Bleu
09 Jul Julien Odoul se déclare de nouveau innocent et assure avoir de sérieux arguments à apporter à la cour de cassation Julien Odoul s'est exprimé jeudi sur son pourvoi en cassation. Mardi, la cour d'appel de Paris l'a condamné à huit mois de prison avec sursis pour rec France Bleu
