Jul 2025 Une La Cour de cassation va-t-elle maintenir le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad ? Réponse ce vendredi C'est une décision lourde d'enjeux, qui sera scrutée en France et à l'international : ce vendredi, la Cour de cassation va dire si elle maintient ou a Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Procès French Bukkake : la cour de cassation va-t-elle retenir la torture comme chef d'accusation contre la plateforme pornographique ? L'humanité
International - Afrique Gabon : la Cour de cassation va-t-elle prononcer l'incapacité d'Ali Bongo ? Afrik.com
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy, comment va-t-il purger sa peine ? Ce mercredi 26 novembre 2025, la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bygmalion. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun International Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation va se prononcer Elle se prononcera dans la journée sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civiles et du parquet général La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Divers - Dernière minute GPA : certains pays valident le lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention, la Cour de Cassation va examiner cette décision pour la France Dans certains pays autorisant la gestation pour autrui (GPA), des tribunaux valident le lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention. L Nice-Matin
Nov 2025 erreurFrance Affaire Bygmalion : Sarkozy bientôt fixé sur une possible deuxième condamnation définitive La Cour de cassation rend mercredi sa décision sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. Un rejet, comme préconisé le 8 octobre par France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Bygmalion: la Cour de cassation va dire si la condamnation de Sarkozy est définitive Passée au second plan avec l'incarcération de l'ancien chef de l'État à la prison parisienne de la Santé, cette procédure en cassation, qui a suspendu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Bygmalion : un nouveau procès possible pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation va examiner la requête de l'ex-Président L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présentée ce mercredi 8 octobre devant la Cour de cassat Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Affaire Passi: la cour de Cassation va se prononcer sur le fil des élections Le Progrès.fr
Multimédia La Cour de cassation dévoile comment l'IA va vite devenir l'assistant virtuel des tribunaux et des magistrats français Clubic
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier La cour de cassation a tranché : que va devenir l'ancien cinéma Royal, à Montpellier ? Midi Libre
Une Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Sud Ouest
France La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre La Montagne
Régions - Bourgogne La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre L'écho Républicain
Environnement La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé Actu Environnement
23 Jun Une « Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette non-justice » : la cour d'appel refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson, l'actrice Sand Van Roy va se pourvoir en cassation La cour d'appel de Paris refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson. L'actrice Sand Van Roy dénonce une « non-justice » et va se pourvoir Le Télégramme
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Injections d'acide hyaluronique : la cour refuse la mise en examen de la clinique, l'avocat du praticien va en Cassation Midi Libre
09 Aug Une Un licenciement fondé, même en partie, sur la grossesse d'une salariée est nul Doit-on forcément prévenir son employeur lorsque l'on tombe enceinte ? La Cour de cassation a eu à répondre récemment à la question. La juridiction la TF1 News
03 Aug Economie Immobilier : une vente à 1,18 million d'euros annulée par la Cour de cassation pour nuisances sonores La Cour de cassation a confirmé l'annulation de la vente d'une maison à plus d'un million d'euros. Les acquéreurs n'avaient pas connaissance des... cBanque
03 Aug Divers La Cour de cassation tranche dans l'affaire du licenciement pour faute grave à cause d'une grossesse cachée La Cour de cassation a récemment rappelé un principe essentiel du droit du travail : une salariée n'a pas l'obligation de révéler sa grossesse à son e Magicmaman
21 Jul Multimédia Il veut accéder à ses mails pour contester son départ mais son entreprise l'en empêche : la Cour de cassation lui donne raison Agent commercial ou salarié ? Pour le prouver, cet homme avait besoin de ses emails professionnels. La Cour de cassation vient de fixer les règles. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jul Economie Refus de prêt immobilier : la Cour de cassation protège le vendeur en cas de défaut de financement Un acquéreur qui n'obtient pas son prêt peut récupérer l'indemnité d'immobilisation, à condition qu'une condition suspensive insérée dans... cBanque
15 Jul Une GPA : la Cour de cassation s'aveugle par stratégie TRIBUNE. L'an dernier, en Argentine, un bébé né par gestation pour autrui (GPA) a été abandonné après sa naissance : la mère d'intention, craignant qu Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Une Face au « retour de l'odieux antisémitisme », Emmanuel Macron appelle à la vigilance « de tous les instants » Le chef de l'Etat préside ce dimanche la première journée nationale de commémoration de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus, alors que l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul International La statue d'Alfred Dreyfus devant la Cour de cassation : Cela répare une dernière injustice Cent vingt ans après la réhabilitation du militaire juif et 91 ans après sa mort, une statue le représentant va être installée face à la Cour de Cassa Courrier International
11 Jul Divers - Actualité générale Robert Gelli : « Tout le monde attendra l'arrêt de la cour de cassation » Selon l'ancien procureur général d'Aix-en-Provence, un pourvoi en cassation de Marine Le Pen réactiverait son inéligibilité. Mais en l'absence d'une d L'humanité
09 Jul Procès des assistants FN : Julien Odoul se dit à nouveau innocent et promet de "sérieux arguments" en cassation Julien Odoul s'est exprimé jeudi sur son pourvoi en cassation. Mardi, la cour d'appel de Paris l'a condamné à huit mois de prison avec sursis pour rec France Bleu
09 Jul Julien Odoul se déclare de nouveau innocent et assure avoir de sérieux arguments à apporter à la cour de cassation Julien Odoul s'est exprimé jeudi sur son pourvoi en cassation. Mardi, la cour d'appel de Paris l'a condamné à huit mois de prison avec sursis pour rec France Bleu
09 Jul International Le Pen: la Cour de cassation fera "tout" pour rendre sa décision avant la présidentielle, selon le procureur "Nous, nous sommes en ordre de marche pour rendre cette décision avant le scrutin présidentiel et nous ferons tout, nous, en ce qui nous concerne, pou La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Une Pourvoi de Marine Le Pen : la Cour de cassation «fera tout» pour rendre une décision avant le premier tour Invité de France Inter ce jeudi, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a assuré que l'institution mettra tout en oeuvre pour sta Le JDD
09 Jul Une Marine Le Pen : La Cour de cassation fera « tout » pour rendre sa décision avant la présidentielle Condamnée en appel pour détournement de fonds publics, la leader du Rassemblement national s'est lancée dans la campagne de la présidentielle 2027 20 Minutes
09 Jul Une Affaire Marine Le Pen : la Cour de cassation fera « tout » pour rendre sa décision avant la présidentielle 2027 Le procureur général de la Cour de cassation a assuré, ce jeudi, que la juridiction fera « tout pour tenir » l'« objectif » de rendre une décision con Le Télégramme
09 Jul Une Pourvoi de Marine Le Pen : la Cour de cassation fera "tout" pour rendre sa décision avant la présidentielle Marine Le Pen a décidé de se présenter à l'élection présidentielle malgré sa condamnation en appel dans l'affaire des assistants parlementaires europé TF1 News
09 Jul Une Marine Le Pen : la Cour de cassation « fera tout » pour rendre sa décision avant l'élection présidentielle La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Marine Le Pen : la Cour de cassation fera "tout" pour rendre sa décision avant la présidentielle Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation, assure ce jeudi que la juridiction fera tout pour rendre sa décision concernant Marine Le Pen a France Bleu
09 Jul Politique Pourvoi de Marine Le Pen: "en ordre de marche", la Cour de cassation "fera tout" pour rendre sa décision avant l'élection présidentielle Le procureur général près la Cour de cassation a déclaré ce jeudi 9 juillet que la Cour est "en ordre de marche" pour que le pourvoi en cassation de M BFMTV
08 Jul erreurFrance Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation se prononcera "au plus tard début avril 2027" La Cour de cassation a indiqué mercredi qu'elle devrait pouvoir statuer "au plus tard début avril 2027" sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa cond France 24
08 Jul Une Présidentielle : la Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen « au plus tard début avril 2027 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Politique Marine Le Pen: la Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" La Cour de cassation "pourrait" se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro BFMTV
08 Jul Régions - Bourgogne Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation pourrait se prononcer au plus tard début avril 2027 La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro Le Journal du Centre
08 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation pourrait se prononcer au plus tard début avril 2027 La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro L'écho Républicain
08 Jul Une Marine Le Pen : la Cour de cassation «pourrait» se prononcer au plus tard début avril 2027 Au lendemain de la peine infligée à la candidate du RN à l'élection présidentielle et son annonce de pourvoit en cassation, la plus haute juridiction Le JDD
08 Jul Sciences et médecine Agent orange : le pourvoi de Tran To Nga renvoyé devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation La Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant le 8 juillet, dans l'affaire qui confronte Tran To Nga aux firmes productrices de l'agent orange dura Reporterre
08 Jul International Procès Marine Le Pen: la Cour de cassation pourrait se prononcer au plus tard début avril 2027 La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro 7sur7
08 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : la Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" "Ce calendrier est susceptible d'évoluer en fonction des facteurs procéduraux", nuance toutefois la plus haute instance judiciaire, alors que le premi L'Indépendant
08 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Marine Le Pen condamnée : la Cour de cassation annonce pouvoir se prononcer "au plus tard début avril 2027" Suite à la condamnation en appel du mardi 7 juillet de Marine Le Pen, la Cour de cassation a annoncé qu'elle pourrait se prononcer "au plus tard début Midi Libre
08 Jul Politique Marine Le Pen : la Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" La Cour de cassation "pourrait" se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro La Provence
08 Jul Une Présidentielle : la Cour de cassation « pourrait » se prononcer « au plus tard début avril 2027 » sur le sort de Marine Le Pen Marine Le Pen pourrait connaître la décision de la Cour de cassation sur l'affaire des assistants d'eurodéputés début avril 2027, juste avant le premi Le Télégramme
08 Jul Multimédia Arrêt maladie : la Cour de cassation vient de poser une limite qui change tout pour les salariés La Cour de cassation tranche : un salarié qui travaille de lui-même pendant son arrêt maladie ne peut pas être indemnisé sans prouver un préjudice. JDN
08 Jul Politique Pourquoi Marine Le Pen ne veut sans doute pas que la Cour de cassation statue au plus vite Le choix n'a rien d'anodin. Quelques heures après sa condamnation en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, M La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Politique Louis Aliot affirme qu'il n'y a "pas urgence" à ce que la Cour de cassation se prononce sur le pourvoi de Marine Le Pen Également condamné dans le procès en appel dit des assistants parlementaires du FN, Louis Aliot estime que le calendrier judiciaire permet à Marine Le BFMTV
