Guinée: la Cour suprême publie une liste provisoire de neuf candidats pour la présidentielle du 28 décembre
La Cour suprême de Guinée a dévoilé la liste provisoire des candidats retenus pour la prochaine prés
La Cour suprême de Guinée a dévoilé la liste provisoire des candidats retenus pour la prochaine prés
Brandie à Berne en 2017, la banderole représentait le dirigeant turc avec une arme pointée sur sa te
Le 30 octobre dernier, à Helsinki, la députée finlandaise Päivi Räsänen et l'évêque Juhana Pohjola o
La plus haute juridiction états-unienne s'est saisie mardi 7 octobre d'un contentieux visant à lever
La Cour à majorité conservatrice, saisie par le président américain, a fait savoir qu'elle se penche
Le président américain a demandé à la Cour suprême d'autorisé son limogeage de la gouverneure Lisa C
Donald Trump a saisi la Cour suprême pour révoquer une gouverneure de la Réserve fédérale (Fed), Lis
L'ancien président brésilien risque plus de quarante ans de prison pour avoir participé à une "organ
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro est plus proche que jamais d'une peine de prison: une majori
Au Brésil, la majorité des juges de la Cour suprême ont voté en faveur de la condamnation de l'ancie
Une majorité des juges de la Cour suprême du Brésil a été atteinte jeudi pour condamner Jair Bolsona
La Cour suprême du Brésil a condamné Jair Bolsonaro pour tentative de coup d'État. L'ancien présiden
L'ancien président du Brésil doit être condamné pour avoir participé à une « organisation criminelle
Avant la décision de la Cour suprême sur le sort de l'ancien président du Brésil Jair Bolsonaro, jug
Saisie par l'administration Trump, la Cour suprême doit trancher avant le 10 septembre sur l'examen
La Cour suprême du Brésil entame mardi 2 septembre le procès de Jair Bolsonaro, accusé d'avoir tenté
Des juges ont invalidé une partie des surtaxes imposées par Trump. Il a promis de saisir la Cour sup
En 2015, Kim Davis avait été emprisonnée six jours pour avoir refusé de délivrer des licences de mar
En 2015, Kim Davis avait été emprisonnée six jours pour avoir refusé de délivrer des licences de mar
Au Sénégal, les avocats d'Ousmane Sonko sont en colère. Quand l'actuel Premier ministre était encore
Issu du peuple mixtèque, le nouveau président de la Cour suprême du Mexique a décidé de bousculer le
Cette décision intervient alors que l'administration Trump poursuit ses efforts pour réglementer la
Cette décision pourrait être lourde de conséquences, la moitié des États américains ayant prohibé le
La décision rendue mardi 10 juin par la Cour suprême argentine constitue un jugement retentissant co
La Cour suprême argentine a confirmé mardi la condamnation de l'ex-présidente péroniste Cristina Kir
Dans son jugement, la Cour considère que les peines en première et deuxième instances "étaient fondé
Jair Bolsonaro a évalué la possibilité de décréter l'"état de siège" et de convoquer de nouvelles él
Les premiers résultats de l'élection historique de dimanche dernier annoncent un bouleversement radi
La plus haute juridiction américaine a autorisé une femme qui se déclare victime de « discrimination
Dans une déclaration effectuée dans la nuit du 16 au 17 mai, Donald Trump, le président des États-Un
Son programme d'expulsions massives avait déjà été mis à mal par de nombreuses décisions de justice.
Trump a demandé à la Cour suprême de rétablir l'expulsion de 532.000 immigrés vénézuéliens, cubains,
La Cour suprême espagnole a annoncé avoir classé une plainte déposée par d'anciens magistrats et d'a
La Cour suprême britannique a tranché, mercredi 16 avril 2025. Le sexe biologique définit une femme
La Cour suprême britannique a tranché ce mercredi : une femme est définie par son sexe biologique, e
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, a tranché mercredi l
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, a tranché mercredi l
Dans une décision dangereuse pour les droits des personnes transgenres, la Cour suprême britannique,
C'est un revers de taille pour les tenants de l'idéologie du genre et un signal fort envoyé à tous
La Cour suprême britannique a estimé mercredi que c'est le sexe biologique - et non le genre - qui d
La Cour suprême américaine a ordonné, jeudi 10 avril, à l'administration Trump de faciliter le retou
C'est une histoire qui aurait pu passer totalement sous les radars, comme le furent, par le passé, d
La juge Susan Crawford, soutenue par les démocrates, a été élue mardi à la Cour suprême du Wisconsin
Le Wisconsin vote pour élire un juge à la Cour suprême de l'État. Une élection très suivie, considér
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines toute expulsion fondée
La Cour suprême brésilienne est réunie depuis mardi pour décider de l'ouverture ou non d'un procès c
L'administration du président américain, Donald Trump, s'est tournée lundi vers la Cour suprême des
En Arizona, la Cour suprême adopte une nouvelle stratégie pour annoncer ses décisions au public : de
A quelques jours d'une élection décisive à la Cour suprême de l'Etat du Wisconsin qui doit avoir lie
L'administration Trump a saisi jeudi 13 mars la Cour suprême pour défendre son décret visant à aboli
La Cour doit se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi adoptée par l'État progressiste du Col
En Inde, le viol conjugal dans un couple non marié est toujours réfuté par la Cour Suprême. Pour la
Via son super PAC, Elon Musk a déboursé un million de dollars pour soutenir la campagne du conservat
Le bras de fer entre la justice américaine et l'administration Trump, dont certaines décisions ont é
D'une manière plus générale, l'administration demande à la Cour suprême, à la composition majoritair
TikTok comptait beaucoup sur son recours devant la Cour suprême. Mais le tribunal ne lui a pas donné
La Cour suprême américaine a approuvé vendredi à l'unanimité l'entrée en vigueur d'une loi menaçant
La décision de la plus haute juridiction américaine est intervenue à un peu plus de 36 heures de la
Le président élu des États-Unis veut finalement sauver le réseau social TikTok de l'interdiction la