L?gislation d?chets?: un projet pour adapter la REP au droit europ?en
Le gouvernement d?missionnaire pr?parait un projet de loi Ddadue pour adapter le droit des d?chets ? diverses dispositions europ?ennes concernant, ent
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La France ne met en oeuvre la l?gislation environnementale de l'UE que de mani?re passable, estime Bruxelles, qui recense 14 infractions en cours. En
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Le r?glement europ?en sur la d?forestation import?e, dont l'entr?e en vigueur a ?t? repouss?e ? la fin de l'ann?e 2025, classe les pays en fonction du
Mardi 15?avril, Bruxelles a pris des mesures pour simplifier la mise en oeuvre du r?glement sur la d?forestation import?e dont l'entr?e en vigueur a ?
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La législation européenne sur les services numériques entre pleinement en vigueur ce samedi avec des obligations désormais imposées aux plateformes en
C'est une nouveauté pour les grandes entreprises cotées en Bourse en France. En 2024, elles doivent commencer à réunir les informations en matière de