L?gislation d?chets?: un projet pour adapter la REP au droit europ?en

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Le gouvernement d?missionnaire pr?parait un projet de loi Ddadue pour adapter le droit des d?chets ? diverses dispositions europ?ennes concernant, ent

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Vendredi 27?mars, la Commission europ?enne a ouvert une consultation?sur deux directives?: celle de 2011 ?tablissant un cadre communautaire pour la ge

M?canisme d'ajustement carbone aux fronti?res?: une ordonnance adapte la l?gislation fran?aise

Une ordonnance, publi?e ce jeudi 30 avril au Journal officiel, adapte le droit fran?ais aux huit actes de l?gislation secondaire adopt?s par la Commis

L?gislation ?conomie circulaire?: les d?crets sont publi?s, mais des mesures ne sont pas applicables

L'essentiel des d?crets ?conomie circulaire a ?t? publi?, constate un rapport parlementaire. Mais plusieurs mesures ne sont pas pleinement applicables

Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE

Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un

Mati?res premi?res critiques?: l'Union europ?enne se dote d'une l?gislation sp?cifique

N?matode du pin?: une ?tude remet en cause les coupes rases impos?es par la l?gislation europ?enne

C'est une publication qui arrive ? pic alors qu'un foyer de n?matodes du pin a ?t? signal? par le minist?re de l'Agriculture le 4?novembre dernier dan

Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es

La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE).

La Commission propose une nouvelle salve de simplifications de la l?gislation environnementale

L'omnibus de la simplification poursuit sa route. La Commission europ?enne en pr?sente le huiti?me volet portant sur la l?gislation environnementale.

Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es

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L?gislation environnementale europ?enne?: ce qui cloche en France dans sa mise en oeuvre

La France ne met en oeuvre la l?gislation environnementale de l'UE que de mani?re passable, estime Bruxelles, qui recense 14 infractions en cours. En

L?gislation Omnibus?: de la simplification ? l'opacit? en mati?re de RSE

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L?gislative partielle dans le Tarn-et-Garonne?: Pierre-Henri Carbonnel (UDR) arrive en t?te du premier tour

Pierre-Henri Carbonnel (UDR), soutenu par Brigitte Bar?ges, arrive en t?te avec 29,25% des voix du premier tour de l'?lection l?gislative partielle de

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Collecte en baisse, chute des subventions : la Banque alimentaire de Haute-Vienne à la peine

La banque alimentaire de la Haute-Vienne vit une période difficile. La récolte et la distribution de denrées alimentaire ont diminué de 12% en 2025 et

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Cette nouvelle manifestation contre les fermetures de services de la Polyclinique Navarre et Mazret était appelée par le comité de défense des deux cl

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Irak: l'armée mène un raid visant des «personnalités politiques» dans la «zone verte» de Bagdad

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Trump aime la gauche radicale. La chronique de François Clemenceau

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Canicule : après sept jours en alerte rouge pour les chaleurs, l'Yonne passe en vigilance jaune

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HyLight, le drone dirigeable made in France qui veut mettre l'hélicoptère d'inspection à la retraite

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Guerre juste : Léon XIV blinde le copyright de l'Eglise contre ses mauvais plagiaires

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Plongé dans la crise financière, le cyclisme héraultais s'inquiète pour son avenir.

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