L?gislation environnementale europ?enne?: ce qui cloche en France dans sa mise en oeuvre

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La France ne met en oeuvre la l?gislation environnementale de l'UE que de mani?re passable, estime Bruxelles, qui recense 14 infractions en cours. En

La Commission propose une nouvelle salve de simplifications de la l?gislation environnementale

L'omnibus de la simplification poursuit sa route. La Commission europ?enne en pr?sente le huiti?me volet portant sur la l?gislation environnementale.

M?canisme d'ajustement carbone aux fronti?res?: une ordonnance adapte la l?gislation fran?aise

Une ordonnance, publi?e ce jeudi 30 avril au Journal officiel, adapte le droit fran?ais aux huit actes de l?gislation secondaire adopt?s par la Commis

D?chets radioactifs?: la Commission europ?enne lance une ?valuation de la l?gislation

Vendredi 27?mars, la Commission europ?enne a ouvert une consultation?sur deux directives?: celle de 2011 ?tablissant un cadre communautaire pour la ge

N?matode du pin?: une ?tude remet en cause les coupes rases impos?es par la l?gislation europ?enne

C'est une publication qui arrive ? pic alors qu'un foyer de n?matodes du pin a ?t? signal? par le minist?re de l'Agriculture le 4?novembre dernier dan

Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es

La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE).

L?gislation ?conomie circulaire?: les d?crets sont publi?s, mais des mesures ne sont pas applicables

L'essentiel des d?crets ?conomie circulaire a ?t? publi?, constate un rapport parlementaire. Mais plusieurs mesures ne sont pas pleinement applicables

Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es

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Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE

Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un

L?gislation d?chets?: un projet pour adapter la REP au droit europ?en

Le gouvernement d?missionnaire pr?parait un projet de loi Ddadue pour adapter le droit des d?chets ? diverses dispositions europ?ennes concernant, ent

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Mati?res premi?res critiques?: l'Union europ?enne se dote d'une l?gislation sp?cifique

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L?gislative partielle dans le Tarn-et-Garonne?: Pierre-Henri Carbonnel (UDR) arrive en t?te du premier tour

Pierre-Henri Carbonnel (UDR), soutenu par Brigitte Bar?ges, arrive en t?te avec 29,25% des voix du premier tour de l'?lection l?gislative partielle de

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Dans une interview ce jeudi 24 septembre, Emmanuel Macron a annoncé l'envoi de "moyens militaires" pour "protéger" un site énergétique clé en Arabie s

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