La cour d'appel de Paris examine mardi l'appel de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu prononcé cet été en faveur de Gérald Darmanin, qu'elle accuse ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine mardi l'appel de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu prononcé cet été en faveur de Gérald Darmanin, qu'elle accuse ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#La cour d'appel de Paris examine mardi l'appel de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu prononcé cet été en faveur de Gérald Darmanin, qu'elle ...
Actualités similaires
Près de trois ans après le début de l'épidémie de covid-19, l'assureur Axa a vu la Cour de cassation conforter son refus d'indemniser les pertes ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a estimé jeudi que l'assureur Axa n'avait pas à indemniser les pertes d'exploitation subies par des restaurateurs couverts par son ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 27 ans, accusé d'un viol sur conjoint, a été acquitté ce mercredi 9 novembre 2022 par la cour d'assises de la Vienne. Il a été en ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l'ancien président de ...
Actualités similaires
Les faits ayant conduit à la mise en examen de Richard Ferrand pour « prise illégale d'intérêts » dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne sont ...
Actualités similaires
Accusé d'agression par son ex-compagne, Nick Kyrgios a évoqué, par la voix de son avocat, sa santé mentale pour obtenir un non-lieu dans cette affaire.
Actualités similaires
La Cour a estimé "qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit" à l'ancien ministre du Budget en ce qui concerne le litige de l'homme d'affaires ...
Actualités similaires
""«Il ne ressort de manière crédible d'aucune des 16 379 pièces de l'information judiciaire une intention des militaires français de faciliter la ...
Actualités similaires
L'album légendaire Nevermind de Nirvana a plus de trente ans et le bébé figurant sur la pochette de l'album est devenu grand. En août 2021, Spencer Elden, ...
Actualités similaires
Le 8 juillet, la justice a rendu une ordonnance de non-lieu dans l'enquête qui vise Gérald Darmanin pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance depuis ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017 pour des faits datant de 2009, a fait appel mercredi de l'ordonnance ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017, a fait appel de l'ordonnance de non-lieu signée vendredi en faveur du ...
Actualités similaires
L'avocate de la plaignante dénonce une "instruction totalement à décharge", et parle de nombreux écueils dans la procédure : "préjugés sexistes, culture ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017 pour des faits datant de 2009, a fait appel mercredi de l'ordonnance de ...
Actualités similaires
Visé par une accusation de viol, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a bénéficié d'un non-lieu ordonné par la juge la semaine dernière. Ce ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la plaignante qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017, a fait appel mercredi de l'ordonnance de non-lieu signée vendredi en ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la plaignante qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017, a fait appel mercredi de l'ordonnance de non-lieu signée vendredi en ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017, a fait appel mercredi de l'ordonnance de non-lieu signée vendredi en faveur ...
Actualités similaires