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Le décret de nomination de Mélanie Grapinet au grade de chevalier de la Légion d'honneur à titre posthume est paru ce mardi 24 juin 2025 au Journal of
Un dispositif permettant de vérifier l'adresse postale des fraudeurs dans les transports en commun était prévu par la loi " Savary ", adoptée le 22 ma
Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoir
Le décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents bénéficiaires de la fonction publique territoriale est paru.
Les chasseurs porteurs d'armes et en état d'ivresse risquent dorénavant une lourde contravention.
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Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne pe
Pourquoi et comment la BBC, qui fête ce mardi ses 100 ans, est-elle devenue un média de référence ? Et quelles sont les...
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Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs éta
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Pour la Fédération Addiction, « il s'agit d'une très bonne nouvelle »
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C'est un décret très attendu à Toulouse : le texte relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité est paru le 1er fé
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Comme annoncé lors de l'ouverture de la conférence salariale par Amélie de Montchalin, un décret du 29 septembre relève, à partir du 1er octobre, l'in