Délai rallongé pour retirer des substances dangereuses des produits cosmétiques : les industriels "seuls gagnants" déplore Générations futures

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Les substances classées comme étant dangereuses devaient jusque-là être retirées sous 18 mois.

Location de passoires thermiques : des propriétaires profiteront-ils d'un délai rallongé pour les travaux ?

Bientôt un délai rallongé pour l'IVG ?

Vers un allongement du délai pour remplir sa déclaration de revenus

Délai rallongé avant de toucher le chômage, nouveau calcul : les pistes pour réformer les ruptures conventionnelles

L'Assurance chômage propose dans un rapport dévoilé ce dimanche de réformer le dispositif des ruptures conventionnelles, afin de faire des économies.

Arrêts non remboursés, délai de carence rallongé... ces pistes qui inquiètent pour réduire le coût des arrêts maladie

Après une panne informatique, le délai pour inscrire ses vSux sur la plateforme Mon Master rallongé

Les candidats qui souhaitent postuler sur la plateforme Mon Master peuvent le faire jusqu'à mardi soir minuit, a indiqué le ministère de l'Enseignemen

Prestations familiales : le délai de séjour en France pour en bénéficier vient d'être rallongé

Délai à rallonge, manque de moniteurs, agressivité des parents..., passer son permis de conduire devient un parcours du combattant

En Aveyron, obtenir une date d'examen pour le permis de conduire relève du parcours du combattant. Entre manque d'inspecteurs, allongement des délais

Opération de secours en montagne : un délai d'intervention à rallonge en l'absence d'hélicoptère

Coronavirus : à Marseille, la fermeture des bars repoussée d'une journée

Avortement Le délai de l'IVG médicamenteuse rallongé

Le délai de l'IVG médicamenteuse à domicile rallongé à cause du confinement

Pas de rétractation possible, pas de prix, pas de date ni de délai... Bercy inflige de nouveau une amende de 22 millions euros à Shein (après les 40 millions en 2025)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a de nouveau sanctionné Shein d'une amende de plu

Elle commande un site internet et veut se rétracter, la justice tranche sur quand débute le délai de rétractation

La Cour de cassation vient de le trancher, un contrat de création de site internet n'est pas une vente, ni un bien, mais un service. Sa position délim

Site des Lavières : le maire a demandé l'évacuation sans délai du campement

Le maire de Chaumont, Antoine Desfretier, a saisi la Préfète pour demander l'évacuation forcée d'un groupe de gens du voyage occupant illégalement le

Pr?judice d'anxi?t??: sa r?paration peut ?tre demand?e pendant dix ans

??Le pr?judice d'anxi?t? subi par une personne qui craint de d?velopper une maladie grave du fait d'avoir ?t? expos?e ? une substance toxique ou nociv

Sardines en boîte ouvertes : ce délai à respecter absolument pour éviter une intoxication alimentaire chez vous

Une boîte de sardines ouverte qui traîne au frigo peut vite tourner au casse-tête, voire au danger. Entre science et bons réflexes, un délai précis ch

Délai de placement de 15 jours : la Cour de cassation évite une nouvelle usine à caducité

La Cour de cassation écarte le délai de placement de 15 jours pour l'assignation en intervention forcée, sans dispenser du respect du contradictoire.

100 jours pour avoir un cardiologue, hausse du délai pour consulter un généraliste... Ce que cette étude révèle sur l'accès aux soins en Ariège

Dans une étude publiée en mai 2026, la plateforme de prise de rendez-vous médicaux Doctolib dresse le délai qui sépare généralement les habitants de c

Absence de délai de rétractation à la Foire-expo de Châteauroux : la préfecture sensibilise

SCPI : le délai pour racheter ses parts s'allonge, l'AMF lui répond

Une fois la demande de retrait effectuée par l'investisseur, la société de gestion l'inscrit dans un registre et lui attribue un rang. Un...

"Quand on utilise ce service, vous bénéficiez d'un délai prolongé jusqu'au 4 juin" : Anicet Mbida a testé pour vous des solutions IA pour faire sa déclaration d'impôts

Plusieurs start-up misent désormais sur l'intelligence artificielle pour simplifier la déclaration de revenus des particuliers. Anicet Mbida a testé c

"Dans 1 département sur 2, le délai d'attente s'allonge pour les généralistes" déclare le directeur général de Doctolib

Face aux difficultés d'accès aux soins, une étude de Doctolib et de la Fondation Jean-Jaurès dévoilée en exclusivité par ICI, explore les disparités d

Médecin généraliste, cardiologue, psychiatre... quel est désormais le délai pour avoir un rendez-vous près de chez vous ?

Les délais médians pour obtenir un rendez-vous médical sont restés "relativement stables" ces deux dernières années, avec des disparités selon les pro

Quel délai pour un rendez-vous médical ? Trois jours chez le généraliste, 42 chez un cardiologue... Les chiffres de Doctolib

Une étude menée par Doctolib et la Fondation Jean-Jaurès souligne une stabilité relative des délais d'attente pour consulter un médecin, tout en point

Une prime moyenne de 2 000 euros : l'ultime délai pour booster votre salaire de mai ou votre PEE

Vous travaillez dans une entreprise qui verse une prime d'intéressement, ou une participation aux bénéfices ? Alors n'oubliez surtout pas de remplir..

Impôts 2026 : peut-on demander un délai de paiement en cas de difficultés financières ?

Le délai de paiement des impôts peut soulager les contribuables en difficulté. Baisse de revenus, chômage ou maladie : la DGFiP accorde jusqu'à quatre

Divorce et impôts : l'astuce légale pour obtenir 7 625 ¬ de réduction mais attention au délai à respecter

Un divorce, c'est souvent synonyme de montagnes russes émotionnelles et de dépenses qui s'accumulent à vitesse grand V. Pourtant, peu de Français le s

Rachat de SFR : un délai supplémentaire est accordé à Orange, Bouygues et Free

Ce 15 mai 2026 était la date butoir pour les négociations du rachat de SFR avec l'opérateur au logo rouge, Orange, Bouygues Telecom et Free. Mais un a

Virement à un nouveau bénéficiaire : le Crédit Agricole impose un délai de 24 heures

Certaines caisses régionales du Crédit Agricole ont mis en place un délai de 24h lors de l'ajout de nouveaux bénéficiaires de virement. Seules...

Copropriété/ : quel est le délai pour contester une décision prise en assemblée générale ?

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Arrêté à Roissy avec 1,2 kg de cocaïne dans ses chaussons, un Colombien condamné et incarcéré

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Gironde : un nouveau délai pour les candidats à la reprise d'H&A

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SCPI : un nouveau délai de 6 ans pour échapper aux pénalités de sortie chez Iroko

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Le 28 avril, date limite fixée à l'issue des négociations de Montreux, est passé sans qu'aucune libération n'ait eu lieu. Ni du côté de l'AFC/M23, ni

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EXCLUSIF. Recours hors délai et incomplet : le Stado dit adieu à la Fédérale 1 et évoluera, au mieux, en Fédérale 3 après son dépôt de bilan

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