Délais déraisonnables avant un jugement : « Les justiciables en détresse sont un poids dont, nous, avocats, avons conscience »

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Les avocats pénalistes Vincent Omez et Alexandra Nokovitch confrontent leur point de vue sur la croissance des dossiers criminels en attente de jugeme

Droit au logement opposable : poursuivi par 15 Français devant la CEDH, l'État échappe à la condamnation malgré « des délais déraisonnables »

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté ce mardi 12 mai quinze personnes non relogées bien que reconnues prioritaires par la justice

Périscolaire à Paris : des parents dénoncent les délais des procédures

La brigade de protection des mineurs traite actuellement près de 230 dossiers en lien avec le scandale des violences dans le périscolaire à Paris. Fac

Recensement, délais de commande, conventions sportives... Trois choses à savoir sur les délibérations du dernier conseil municipal de cette commune près de Cannes

Ce lundi 2 novembre 2026, le conseil municipal s'est réuni afin de se prononcer sur un ordre du jour qui comptait 26 délibérations. Parmi elles, du re

"Alléger les délais de prise en charge" : deux médecins juniors pour renforcer l'accès aux soins dans le Pays-luron

Claire Bourquin, directrice de la CPTS du Pays-luron, était notre invitée ce mardi 4 novembre. Elle se réjouit de l'arrivée de deux médecins "juniors"

Lenteur de la justice : 80 justiciables attaquent l'État pour « délais non raisonnables »

Quelque 80 justiciables ont engagé des actions en responsabilité de l'État pour « délais déraisonnables » dans des procédures familiales ou prud'homal

Zelensky salue la vente de 500 missiles Patriot par les États-Unis, mais s'inquiète des délais de livraison

Kyiv réclame depuis longtemps davantage de missiles intercepteurs pour aider ses forces à repousser les attaques russes de missiles et de drones. À l'

Crémation : où a-t-on légalement le droit de les disperser ?

De plus en plus de Français optent pour la crémation. Cette pratique funéraire est très encadrée, notamment depuis une loi de 2018. Une spécialiste du

"On s'attend à une franche diminution des délais de rendez-vous" : l'IRM est désormais opérationnelle à Lourdes, avec un nouveau scanner en prime

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Ce cadeau de Noël acheté trop tôt : les délais de 14 jours et de 2 ans qui décident du retour

Acheter en octobre pour profiter des promotions et éviter les ruptures de stock a un revers : quand le cadeau est déballé, plusieurs semaines après, l

CHU de Limoges : des délais d'attente allongés pour certains appels au 15 jusqu'à samedi

En l'absence de médecin généraliste régulateur au CHU de Limoges, les appels au 15 pour les prises en charge qui ne relèvent pas de l'urgence vitale r

Gagner une pièce en plus avec des délais réduit : le studio de jardin est une solution qui séduit de plus en plus

Moins de transactions, des délais de vente qui s'allongent : le marché de l'immobilier prend un coup de frais dans la Vienne

Fonctionnement de la justice : "Des français renoncent à faire valoir leurs droits" en raison des délais d'attente

Huit Français sur dix expriment leur insatisfaction envers le service public de la justice. C'est ce que révèle la consultation "Dites-le ICI" avec Od

L'Europe veut son Starlink mais....

Face à la domination de Starlink d'Elon Musk, l'Europe accélère ses projets de constellation souveraine (IRIS², OneWeb, SATCOMBw 4...). Mais les délai

« L'objectif est évidemment de regagner la Ligue 2 dans les meilleurs délais » : l'US Concarneau ne se cache plus

L'US Concarneau, pensionnaire de Ligue 3, entend bien retrouver la Ligue 2 le plus rapidement possible.

"Si demain il faut reconstruire tout le village en six mois, on est prêt" : à Pomas, après la tornade, la gestion des délais, point de friction entre assurances et artisans

Sollicitées pour évoquer la question des délais qui permettront de redresser le village frappé de plein fouet par la tornade, plusieurs compagnies d'a

Délais en pédopsychiatrie : la direction de l'hôpital dément

À la suite de notre article consacré à la fermeture de vingt lits de psychiatrie au centre hospitalier de Montauban, l'établissement conteste l'affirm

Levée de boucliers au Conseil des Prud'homme de Bayonne face au non-remplacement d'un greffier qui rallonge les délais

Les juges représentants des patrons et des salariés ont dénoncé ensemble le départ à la retraite d'un greffier qui n'a pas été remplacé. Dans une moti

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Le dispositif du droit au compte, qui garantit à une personne d'obtenir l'ouverture d'un compte bancaire, n'est pas toujours efficient à Monaco. Les é

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Alors que la Guinée-Bissau s'achemine vers un possible report de ses élections présidentielle et législatives prévues le 6 décembre 2026, le Sénégal,

"Il faut que les délais soient tenus" : Le Grand Châteaudun surveille l'avancée de ses grands chantiers

La communauté de communes du Grand Châteaudun a fait le point sur l'avancée de ses principaux chantiers. Les visites ont permis de s'assurer que les d

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Le Lions Club Chartres Jean-Moulin organise un test de vue gratuit dans la zone commerciale de Carrefour, jeudi 8 octobre, à l'occasion de la Journée

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Face aux longs délais d'attente, des ateliers pour aller mieux et vaincre l'insomnie et la dépression sont lancés à Issoudun

« Jusqu'à un an » : Gary Illyes dévoile les délais de crawl, d'indexation et de récupération chez Google

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Budget 2027 : le PS demande à Sébastien Lecornu de modifier sa copie « sans délais »

Les présidents des groupes parlementaires et la première secrétaire par intérim préviennent dans un courrier adressé au Premier ministre qu'en l'état

e-3008, e-5008, ë-C5 Aircross : les délais vont encore s'allonger à cause des batteries

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Manque de moyens, délais contraints, remise en cause de son indépendance... L'Anses « sous pression »

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Arrêts maladie, délais de carence: quelles sont les règles?

Le gouvernement qui souhaite réaliser 2 milliards d'euros d'économies sur les arrêts maladie en 2027 envisage de supprimer l'exonération d'impôt sur l

"Une petite révolution" : un centre d'échographie inédit s'installe au coeur de Montpellier pour en finir avec des délais d'attente

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Le Mac Studio M5 Ultra pulvérise les records de performance, mais les délais s'allongent déjà

Apple lance son nouveau Mac Studio doté des puces M5 Max et M5 Ultra. Les premiers tests de la M5 Ultra révèlent des gains de performance impressionna

Budget 2027: les étrangers ont-ils vraiment moins de délais de carence que les Français de retour d'expatriation?

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iPhone 18 Pro : les délais de livraison s'étirent, Apple ne va pas pouvoir contenter tous les acheteurs le jour de la sortie

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Délais de paiement : les entreprises françaises commencent à réduire leurs retards

Après deux années de dégradation, les entreprises françaises réduisent leurs retards de paiement, avec un délai de règlement ramené à 12,3 jours, sous

12,3 jours de retard en moyenne: les délais de paiement s'améliorent, mais restent élevés dans les grandes entreprises et les hôpitaux

Grâce à un cadre réglementaire renforcé, les retards de paiement ont tendance à se réduire, rapporte une étude du cabinet Altares. La France repasse s

"On est en souffrance" : les délais d'attente pour divorcer s'allongent dans les tribunaux des grandes villes françaises

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Contenu abondant, attention rare, délais de production... le nouveau défi vidéo des médias

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Paris : Un vigile du chantier du métro grièvement blessé par une « balle perdue »

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Dyson suspend les ventes de sa CameraJet en France et promet un retour « dans les meilleurs délais »

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Le groupe de radiologie GRX vient d'investir plus de 6 millions d'euros dans de nouveaux appareils scanners et IRM à la clinique Pasteur, à Toulouse,

« Je ne sais plus quoi faire » : le désarroi de Manal, entrepreneuse libanaise, sans papiers à cause de délais à la préfecture de Tours

Volkswagen : démarrage en trombe des citadines électriques, les délais de livraison explosent

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« Pour le moment, nous sommes dans les délais » : la cure de jouvence débute pour ce collège de Parthenay

Les fabricants réclament de plus en plus d'acomptes et les délais de livraison s'allongent alors que la menace s'aggrave: le gouvernement suisse veut accélérer les investissements dans la défense aérienne

Selon le gouvernement, "les actions hybrides et les attaques à distance constituent les menaces les plus probables pour la Suisse", alors que "l'armée

« C'est une torture psychologique » : à Brest, il s'indigne des délais d'attente pour une opération en neurochirurgie au CHU

Neuf jours après l'hospitalisation de sa compagne au CHU de Brest, le Concarnois Gérard Chatagnon s'indigne d'avoir vu la date de son opération repous

Successions : pourquoi il vous faut absolument respecter ces délais en matière d'héritage

Le partage d'une succession peut se révéler difficile et déchirer des familles. Certains héritiers décident de gagner du temps pour se mettre d'accord

"Des délais d'une semaine" : l'arrivée d'une orthoptiste au centre OphtaMaine de Vaas réduit les délais de rendez-vous

Depuis le mois de juin, l'arrivée d'une troisième orthoptiste en juin 2026 au centre OphtaMaine de Vaas soulage les ophtalmologues. Elle permet aussi

Affaire Epstein : L'ultime recours européen de Lisa Brinkworth pour faire juger l'ex-patron d'Elite Gérald Marie

Lisa Brinkworth, journaliste britannique accusant d'agression sexuelle Gérald Marie, ex-patron de l'agence de mannequins Elite, a saisi la justice eur

Cinq ans après la loi sur la PMA, des délais d'accès toujours plus longs

Promulgué le 2 août 2021, le dernier texte de bioéthique ouvrait la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens et aux femmes seules. Elles

"Il est regrettable que les délais excessifs dégradent la biodiversité plus qu'ils ne la protègent" : au nord de Toulouse, un lac à l'abandon depuis 40 ans restauré "sous surveillance environnementale renforcée"

Après des années d'études, d'expertises environnementales et de démarches administratives, le projet de curage et de renaturation du lac Xeresa, un li

Jusqu'à 4 mois dans 20% des cas pour l'assurance habitation et même plus de 7 mois pour 10% d'entre eux: l'ACPR s'interroge sur les délais d'indemnisation des assureurs et les résiliations de contrats

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Délais d'indemnisation, résiliations : l'ACPR invite les assureurs à « mieux préserver les intérêts de la clientèle »

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, constate des délais d'indemnisation parfois très importants.