Un organe du Conseil de l'Europe a rendu un "avis intérimaire" ce mercredi au sujet du recours au 49.3. D'après la Commission de Venise, l'article de la ...
Articles similaires à Démocratie : le recours à l'article 49.3 en France inquiète le Conseil de l'Europe
Le taux moyen d'occupation des prisons et maisons d'arrêt françaises est monté à 147,6 % et ne cesse d'augmenter, provoquant l'inquiétude des instances ...
Actualités similaires
Le Comité avait été saisi par l'Union syndicale Solidaires SDIS (Sud Sdis), qui estimait notamment que l'absence de reconnaissance de la qualité de ...
Actualités similaires
Le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, affirme dans une décision publiée mercredi que la différence de rémunération en ...
Actualités similaires
Le Comité européen des droits sociaux met en cause la différence de rémunération et de notion de temps de travail entre les pompiers volontaires et les ...
Actualités similaires
Le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, affirme dans une décision publiée mercredi que la différence de rémunération en ...
Actualités similaires
Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un ...
Actualités similaires
«On est dans une démocratie de très basse intensité» a déclaré Alexis Corbière, député LFI, ce jeudi dans la Matinale de CNEWS après l'usage,...
Actualités similaires
Invité de Sonia Mabrouk, Alexis Corbière, député LFI de la Seine-Saint-Denis, est revenu sur le recours au 49.3 par Elisabeth Borne sur un projet de ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres a entériné, ce mercredi matin, le possible recours à l'article 49.3 de la Constitution pour le projet de loi de programmation des ...
Actualités similaires
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...
Actualités similaires
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.
Actualités similaires
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...
Actualités similaires
Manuel Bompard, à la tête de La France insoumise (LFI), a annoncé qu'il proposerait à son groupe parlementaire d'engager une action auprès du Conseil ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE Si Emmanuel Macron n'est pas toujours prompt à choisir les nouveaux entrants, il l'est en revanche lorsqu'il s'agit de placer les sortants ...
Actualités similaires
Tout juste sorti du gouvernement, Pap Ndiaye, ex-ministre de l'Education nationale, a été nommé ambassadeur représentant la France auprès du Conseil...
Actualités similaires
L'institution estime lundi dans un rapport attendu que le gouvernement en fait un usage «inapproprié» et demande à l'Etat de clarifier les règles en la ...
Actualités similaires
Dans un communiqué , Amazon France annonce "avoir déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat" concernant le décret lui imposant des ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe remet en question l'utilisation du 49.3 en France en mettant en avant des préoccupations quant à la séparation des pouvoirs. Une ...
Actualités similaires
Le 16 mars dernier, l'exécutif penchait pour la onzième fois en faveur du 49.3 pour faire adopter la très décriée réforme des retraites. Une décision qui ...
Actualités similaires