Dérogation à l'obligation d'offre de Beech Tree sur Ipsen

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Ipsen annonce que Beech Tree, son actionnaire à hauteur d'une participation de 26,03% du capital et 33,05% des droits de vote, a obtenu de l'AMF une d

"Redéployer le pastoralisme sur les espaces incendiés" à l'été 2025 dans l'Aude : pourquoi la préfecture ouvre une dérogation à une interdiction de pâturage qui courait sur 10 ans

Le jeudi 5 mars 2026, le préfet de l'Aude a signé un arrêté "portant réduction de la période d'interdiction de pâturage" sur une partie des zones touc

Demande de dérogation à l'interdiction de fauche et de pâturage des jachères

Alors que les préfets des Ardennes et de la Marne ont récemment signé un arrêté accordant une dérogation à l'interdiction de fauche et de pâturage des

Tuberculose bovine : la préfète de la Dordogne accorde une dérogation à l'éleveur qui refuse l'abattage de son troupeau

Les Pays-Bas veulent durcir leur politique d'asile et demandent une dérogation à l'Union européenne

Tesla demande à l'UE une dérogation à la surtaxe des voitures électriques de Chine

Indre : une dérogation à l'étude pour commercialiser les écrevisses de Louisiane qui infestent la Brenne

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Plan de relance, bilan du grenelle sur les violences conjugales et dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes... l'actualité de ce jeudi matin

Rugby : l'ASM Clermont devant 6.000 spectateurs samedi pour un match entre-soi

Franceinfo- SantéEn Dordogne, dérogation accordée à l'éleveur qui refusait l'abattage de son troupeau suspecté d'être touché par la tuberculose bovine

Dérogation ZFE à Lyon : l'attestation "horaires décalés" désormais téléchargeable

Canicule : plusieurs réacteurs nucléaires ralentis ou à l'arrêt, Bugey bénéficie d'une dérogation

La vague de chaleur qui touche la France continue de peser sur la production d'électricité. Trois réacteurs nucléaires étaient à l'arrêt dimanche et h

OGM : la dérogation pour les nouvelles techniques génomiques à l'épreuve des brevets

Le Parlement européen doit approuver cette semaine le compromis trouvé avec le Conseil de l'UE et la Commission sur le nouveau cadre réglementaire pou

"Il n'y aura aucune exception ni dérogation!": Trump menace de 50% de droits de douane les pays qui "fournissent des armes" à l'Iran

Quelques heures après l'annonce du cessez-le-feu entre Washington et Téhéran, le président américain a affirmé qu'un pays qui fournirait des armes à l

Port du masque à l'école : 17 demandes de dérogation, six accordées en Indre-et-Loire

Couvre-feu : face à l'absence de dérogation, le monde de la culture tente de s'adapter

Foot - Coronavirus - La Ligue « salue » la dérogation à la jauge de 5 000 spectateurs accordée pour le match Auxerre-Clermont

Rugby - XV de France - La FFR a demandé une dérogation pour accueillir 55.000 spectateurs face à l'Irlande

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"Il faudrait être malade pour se lancer dans le Tour de France avec deux semaines d'entraînement"

Afin de maintenir la production électrique dans la centrale du Bugey malgré la canicule, l'Etat accorde une dérogation environnementale à EDF

Alors qu'une troisième période de canicule touche l'Hexagone depuis le 7 juillet, la centrale nucléaire du Bugey, dans l'Ain, va bénéficier d'une déro

Travaux nocturnes de l'autoroute A69 : "aucune dérogation n'a été accordée" selon la préfecture de la Haute-Garonne

La préfecture de la Haute-Garonne confirme ce que les riverains de l'A69 suspectent depuis des mois : les travaux nocturnes sont menés par Atosca sans

Fnac-Darty va maintenir ses magasins ouverts pendant le reconfinement

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Nouvel indice sur l'étoile mystérieuse des « 12 coups de midi », la dérogation accordée à Éric ne passe pas !

"Sens des responsabilités", "solidarité avec les sapeurs-pompiers", risque incendie "extrême" : pourquoi sept des 14 communes de l'Aude qui pouvaient prétendre à une dérogation ont annulé ou reporté leur feu d'artifice

Ce lundi 13 juillet est le cadre des tirs des premiers feux d'artifice programmés jusqu'au 15 juillet à l'occasion de la fête nationale. Des spectacle

Pourquoi la préfecture de l'Aude a signé un arrêté interdisant les feux d'artifice jusqu'au 31 juillet, tout en ouvrant des possibilités de dérogation pour 14 communes

Alors que les municipalités de Narbonne et Fleury-d'Aude avaient déjà annoncé ce mercredi 8 juillet leur décision d'annuler les feux d'artifice du 15 

Comment la Fédération de pêche de l'Aude a réussi à obtenir une dérogation préfectorale pour "détruire" 375 cormorans entre août 2026 et février 2027

Signé le 25 juin 2026, un arrêté préfectoral délivre une autorisation de tirs pour abattre des grands cormorans sur les plans et cours d'eau de l'Aude

Titres-restaurant: des annonces attendues avant la fin du mois

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Restriction de l'usage du plomb : le parlement s'oppose à une dérogation pour le PVC valorisé

"Toutes les demandes de dérogation pour l'affectation des élèves dans un collège de Colomiers au lieu du collège Clémence Isaure sont refusées", à Toulouse des parents montent au créneau

Alors que l'école est finie, trois associations de parents d'élèves des écoles élémentaires Fleurance et Littré à Toulouse (Saint-Martin-du-Touch) ont

L'arrêté avait autorisé le lavage des bateaux malgré la sécheresse à Argelès-sur-Mer : pourquoi le tribunal a annulé la dérogation du préfet

Ce mardi 5 mai 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la dérogation que le préfet des Pyrénées-Orientales avait accordée en 2023 pour

Locales et rurales, quelles sont les destinations préférées des Français pour le printemps ?

Bédoin, l'Île-d'Yeu, Sarlat-la-Canéda... la tendance est à des séjours plus accessibles, loin des grandes métropoles et plus proches de la nature

Dérogation refusée pour un collège à Chartres : la cour d'appel confirme toutes les décisions

La cour administrative d'appel de Versailles vient de confirmer l'ensemble des refus opérés par l'administration, puis par la justice, face à une fami

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites

Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu

À La Palme, la dérogation pour l'accès motorisé aux plages sauvages a pris fin ce 14 septembre

À La Palme, la fin de saison pour les maîtres-nageurs sauveteurs signe aussi celle du stationnement sur la plage pour les véhicules à moteur.

Ils demandent des "mesures de sauvegarde": les betteraviers s'inquiètent des conséquences de la censure partielle de la loi Duplomb

Les betteraviers dénoncent dans un communiqué les conséquences néfastes pour leurs cultures de l'interdiction de l'acétamipride, le pesticide néonicot

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