Le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, va faire une proposition de loi visant à instaurer des quotas européens de livraison de cigarettes, fixés en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des quotas pour les cigarettes ? La proposition de loi d'un député pour faire reculer les achats transfrontaliers
Plus d'un tiers des cigarettes consommées en Pays de la Loire n'ont pas été achetées dans des bureaux de tabac et proviennent d'un commerce parallèle, ...
Actualités similaires
Des Parisiens se voient contraints de quitter leur logement avant la fin de leur bail en toute illégalité, dénonce un collectif d'associations, dont la ...
Actualités similaires
Le député MoDem Erwan Balanant a suscité la polémique en déposant un amendement visant à modifier les modalités d'élection du président de la ...
Actualités similaires
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine mercredi la proposition de loi de Sébastien Peytavie, député écologiste de Dordogne, visant à ...
Actualités similaires
Mercredi 27 mars, le député du Sarladais Sébastien Peytavie présentera en commission, à l'Assemblée nationale, son projet de loi sur le congé menstruel, ...
Actualités similaires
Le député écologiste Nicolas Thierry a présenté ce jeudi 21 mars à l'Assemblée nationale les résultats de son étude sur les PFAS et sa proposition de ...
Actualités similaires
Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok ...
Actualités similaires
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...
Actualités similaires
La Chine a estimé que l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, qui fait l'objet d'un projet de loi à la Chambre américaine des représentants, reviendrait ...
Actualités similaires
Les communes rurales ne bénéficient plus assez de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) signale Frédérique Gerbaud. La sénatrice de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit débattre jeudi sur une proposition des députés Horizons qui défend avant tout l'idée d'un renforcement de "l'ancrage ...
Actualités similaires
Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bientôt ...
Actualités similaires
En première lecture, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi ...
Actualités similaires
Des policiers et gendarmes ont répondu de manière volontaire à un questionnaire de la Défenseure des droits concernant leur pratique en matière de maintien ...
Actualités similaires
C'est désormais l'unique pharmacie de Saint-Céré, mais installée dans un lieu généreux, cette officine réunit les trois pharmacies de la ville qui ...
Actualités similaires
Ce jeudi 15 février 2024, le Sénat rejette la proposition de loi concernant un congé menstruel qui permet un arrêt de deux jours par mois pour les femmes ...
Actualités similaires
L'intervention d'un collectif féministe à Bergerac fait suite à une polémique née d'un échange du parlementaire en question avec ses collègues en ...
Actualités similaires
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
L'ONG Transport et environnement pointe du doigt le retard des grosses entreprises tricolores dans l'introduction de véhicules électriques dans leur flotte. ...
Actualités similaires
Pointé du doigt pour son silence dans les médias durant la mobilisation des agriculteurs, Michel-Édouard Leclerc a repris la parole ce lundi. Accusé de ...
Actualités similaires
Une mesure récente permet de faire des économies sur les boissons dans les établissements de vente à emporter, mais est encore trop méconnue.
Actualités similaires
Ce jeudi 1er février, la mobilisation viticole à Narbonne a rassemblé 200 personnes autour de 50 tracteurs, reprenant les revendications pour une meilleure ...
Actualités similaires