La justice fixe ? 81 000 euros le pr?judice ?cologique li? ? la destruction d'un pygargue
Par une d?cision du 21?mai 2025, la cour d'appel de Grenoble a r??valu? les r?parations civiles mises ? la charge d'un braconnier is?rois condamn? en
Destruction d'un cordon dunaire?: la justice ordonne une expertise judiciaire relative au pr?judice ?cologique
Bungalows construits illégalement près de la Mala à Cap-d'Ail: la justice ordonne leur destruction et inflige une lourde amende au propriétaire
Une société avait fait construire plusieurs bungalows illégalement au-dessus de la plage de la Mala à Cap-d'Ail. Le tribunal correctionnel de Nice a o
Justice : Pour opposition à l'autorité légitime, le ministre de la justice ordonne au procureur général près la cour d'Appel de Bamako d'ouvrir une enquête judiciaire contre deux magistrats
Dans un communiqué publié ce jeudi 20 avril 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, a saisi le Conseil supérieur d
La justice ordonne une expertise psychiatrique et une obligation de soins au directeur du CNED de Toulouse
Le directeur du CNED de Toulouse est placé sous contrôle judiciaire en attente de son procès le 7 juillet prochain. Surpris aux abords d'un terrain de