Devoir de vigilance : comment sous couvert d'une « Table ronde », TotalEnergies tente de s'exonérer de ses responsabilités

Devoir de vigilance : comment sous couvert d'une « Table ronde », TotalEnergies tente de s'exonérer de ses responsabilités

Quatre groupes, dont le français TotalEnergies, se sont rapprochés du cabinet de conseil états-unien Teneo pour fonder une « Table ronde pour la compé

Devoir de vigilance : vers la fin de l'impunité des sociétés françaises transnationales

La décision rendue le 12 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Paris constitue indéniablement une étape importante dans l'application de la loi fran

Colruyt propose un "kit de base" pour survivre 24 heures : marketing anxiogène ou nécessaire devoir de vigilance ?

La promesse est simple : avec ce que contient ce kit dit "de base", vendu au prix de 29,99¬, vous pouvez être autonome...

Devoir de vigilance?: la loi fran?aise produit ses premiers effets sur des filiales ? l'?tranger

??C'est la premi?re fois qu'une entreprise fran?aise est condamn?e ? r?parer des dommages caus?s par ses activit?s ? l'?tranger. C'est une d?cision hi

La maison mère d'Yves Rocher doit indemniser six ex-salariés licenciés pour avoir créé un syndicat en Turquie

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher en vertu de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises pour ses activités en Turqui

Une « victoire historique » pour le devoir de vigilance : Yves Rocher condamné à indemniser les salariés de filiales turques pour discrimination syndicale

Dans un jugement historique, le tribunal judiciaire de Paris a condamné, ce jeudi 12 mars, Yves Rocher à verser 48 000 euros à six anciens salariés d'

Devoir de vigilance: la maison mère d'Yves Rocher condamnée

Le tribunal a également condamné le groupe Rocher à verser 40.000 euros au syndicat turc Petrol-Is, d'après la décision consultée par l'AFP, qui est a

Devoir de vigilance : Yves Rocher condamnée à verser des indemnités à d'anciens salariés d'une ex-filiale turque

Yves Rocher a été condamné, ce jeudi, par le tribunal judiciaire de Paris, pour manquement à son devoir de vigilance envers d'anciens salariés d'une f

Décision le 25 juin dans le procès de TotalEnergies sur le devoir de vigilance

Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 25 juin sa décision concernant TotalEnergies, accusé par des ONG et la Ville de Paris d'avoir manqué à son d

Devoir de vigilance: TotalÉnergies attaquée pour son rôle dans le réchauffement climatique

4 associations et la ville de Paris ont attaqué TotalÉnergies en vertu de la loi sur le devoir de vigilance pour son rôle dans la catastrophe climatiq

TotalEnergies devant la justice : un procès-clé sur le devoir de vigilance climatique

Le géant pétrolier TotalEnergies est attaqué en justice pour son plan de vigilance environnementale, une affaire qui pourrait redéfinir les responsabi

Premier jour de plaidoiries pour TotalEnergies, attaqué sur son devoir de vigilance

TotalEnergies est jugé à Paris jeudi et vendredi, accusé d'avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques environnementaux par des assoc

Premier jour de plaidoiries pour TotalEnergies, attaqué sur son devoir de vigilance

Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises, notamment pour éviter qu'elles ne se défaussent de leurs responsabilités su

TotalEnergies : la justice ne doit pas minimiser le devoir de vigilance des entreprises

Les pratiques industrielles portant atteinte au climat bafouent la loi sur le devoir de vigilance, rappelle Dominique Potier. À l'occasion de la repri

Devoir de vigilance: la directive européenne est définitivement affaiblie

Après des mois de bataille parlementaire et de lobbying, une majorité de députés européens, surtout issus de la droite et de l'extrême droite, ont vot

Devoir de vigilance, reporting des entreprises : pourquoi l'ambition des nouvelles normes sociales et environnementales est revue à la baisse

CSRD et CS3D : derrière ces acronymes difficiles à saisir se cachent des législations, adoptées dans le cadre du Pacte vert européen, pour s'assurer q

Devoir de vigilance des entreprises : l'UE prépare un énorme recul

Mais que restera-t-il du devoir de vigilance   ? Dans la nuit du 8 au 9 décembre, le Conseil et le Parlement européen sont tombés d'accord sur le prem

L'UE édulcore le devoir de vigilance des entreprises et le reporte à 2029

Un accord nocturne entérine un nouveau report de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises à juillet 2029, contre juillet 2028 initialement. C

Lobbying: à Bruxelles, la stratégie secrète des géants de l'industrie contre le devoir de vigilance

Teneo, entreprise américaine de conseil, a élaboré une stratégie d'influence pour démanteler la directive européenne sur le devoir de vigilance. Parmi

TotalEnergies contrainte ? une transparence accrue dans le cadre de son devoir de vigilance

La d?cision du tribunal judiciaire de Paris du 18 septembre 2025 impose ? la soci?t? m?re TotalEnergies la transmission d'informations appartenant ? s

Devoir de vigilance : la Commission européenne épinglée pour un processus tronqué et pro-industrie

Saisie par des ONG, la médiatrice européenne Teresa Anjinho étrille la Commission pour ses « lacunes procédurales » sur la révision du devoir de vigil

Le devoir de vigilance d'Yves Rocher en question au tribunal

Le groupe français a comparu le 20 novembre à Paris pour manquement à son devoir de vigilance sur une ancienne filiale turque. 81 salariés espèrent ob

Tout comprendre à l'abandon du devoir de vigilance en trois minutes

Au Parlement européen, droite et extrême droite ont vidé de leur substance deux lois obligeant les grandes entreprises à prévenir les violations des d

Devoir de vigilance : après son sabordage par la droite et l'extrême droite à Bruxelles, la gauche et les ONG préparent leur riposte

Députés de gauche et ONG se mobilisent contre une possible remise en question d'une directive européenne qui responsabilise les multinationales ayant

COP30 : pendant que Macron encense l'Accord de Paris à Belém, les Eurodéputés enterrent le devoir de vigilance à Bruxelles

Il y avait, le 6 novembre à Belém, une certaine solennité dans le discours d'Emmanuel Macron, saluant les dix ans de l'accord de Paris en s'adressant

Environnement : la droite et l'extrême droite affaiblissent le devoir de vigilance des entreprises au Parlement européen

Un coup de théâtre au Parlement européen voit la droite et l'extrême droite unir leurs forces pour limiter la portée d'une loi clé sur le devoir de vi

UE: la loi sur le devoir de vigilance des entreprises vidée de sa substance

Au Parlement européen, les députés ont voté ce 13 novembre un texte qui modifie largement le devoir de vigilance, adopté il y a seulement un an. Depui

Au Parlement européen, droite et extrême droite s'unissent contre le devoir de vigilance des entreprises

La directive devait responsabiliser les multinationales quant aux impacts négatifs de leurs activités sur les droits sociaux et environnementaux, et p

Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises

Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra

Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises

Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra

Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises

Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra

Devoir de vigilance : le Parlement européen vote la victoire des multinationales

Le Parlement européen a été le théâtre d'un vote climaticide. Les eurodéputés ont adopté le 13 novembre le paquet législatif Omnibus, qui détricote la

« L'Union européenne déraille complètement » : le Parlement européen prêt à enterrer le devoir de vigilance écologique et social pour satisfaire les lobbies industriels

Le Parlement européen doit se prononcer, jeudi 13 novembre, sur le premier paquet législatif « Omnibus » poussé par Bruxelles et les lobbies industrie

Le monde ne doit plus être le Far-West pour les grandes multinationales, il faut sauver le devoir de vigilance

Députée européenne La France Insoumise et co-présidente du groupe de la Gauche au Parlement européen et négociatrice sur le devoir de vigilance, Manon

Au Parlement européen, le devoir de vigilance passe à la trappe grâce au soutien d'Emmanuel Macron

Les députés européens de la commission des Affaires juridiques ont adopté, mardi, une version très allégée de la directive de 2024 qui aurait dû oblig

Bruxelles veut sacrifier le devoir de vigilance des entreprises sur l'autel de la «simplification»

Au Parlement européen, la droite menace de s'allier avec l'extrême droite pour vider le devoir de vigilance des entreprises d'une partie de sa substan

A Bruxelles, la mort programmée du devoir de vigilance des entreprises

La directive sur le devoir de vigilance devait obliger les multinationales à prévenir les violations des droits sociaux et environnementaux. Le Parlem

??Une Europe qui cesserait d'affirmer ses valeurs ne serait plus souveraine??

? la veille de l'examen de la directive Omnibus par le Parlement europ?en, le d?put? Dominique Potier, ? l'origine de la loi fran?aise sur le devoir d

L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance

Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement de premi?re instance enjoignant La Poste ? modifier

Le devoir de vigilance de la banque la rend-elle toujours responsable d'une escroquerie ?

Fraude à la carte bancaire, virement abusif, chèque sans provision... La banque doit surveiller les mouvements suspects à partir de votre compte banca

Gaza : BNP Paribas attaquée en justice pour « manquement » au devoir de vigilance

Une association de juristes a annoncé vendredi avoir assigné BNP Paribas en justice pour « manquement à son devoir de vigilance », reprochant au...

La Commission européenne détricote le devoir de vigilance et encourage les entreprises européennes à bafouer les droits humains et l'environnement

Au nom de la compétitivité, et sous la double impulsion de la Commission européenne et du couple franco-allemand, les obligations en matière de respec

L'UE fait marche arrière sur le «devoir de vigilance» des entreprises

Nouveau recul écologique et social en Europe avec la loi sur le « devoir de vigilance » des grandes entreprises. L'Union européenne avait déjà reporté

Devoir de vigilance?: la condamnation de La?Poste confirm?e en appel

La Poste condamnée sur le respect du « devoir de vigilance »

Prévention des risques environnementaux et atteinte aux droits humains: la Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance

Devoir de vigilance : La Poste condamnée, les entreprises sous l'oeil des ONG

La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance

La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance

Devoir de vigilance : seule entreprise condamnée, La Poste attend la décision en appel

La Poste fixée sur son sort en appel sur le respect du "devoir de vigilance"

La Poste en attente de son verdict pour manquement à son devoir de vigilance

Devoir de vigilance?: lev?e de bouclier apr?s l'attaque surprise d'Emmanuel Macron

Sommet Choose France : Emmanuel Macron choisit la finance et enterre le devoir de vigilance

En s'en prenant au devoir de vigilance, Macron s'attaque à ce qui « fait pourtant la force de l'UE »

Devoir de vigilance : Macron, Merz et l'Europe veulent autoriser les multinationales à polluer

Devoir de vigilance : « Emmanuel Macron donne carte blanche aux multinationales »