Diffamation publique contre Josiane Frétier : une enquête sur les pratiques d'Europlasma et la liberté syndicale en jeu

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La procédure judiciaire contre Josiane Frétier, ex-déléguée syndicale CGT, soulève des interrogations sur la liberté syndicale. Europlasma réclame 35 

Justice : Michel Platini porte plainte pour « diffamation publique » contre trois anciens membres de la FIFA

Michel Platini a porté plainte contre trois anciens membres de la FIFA pour « diffamation publique ».

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Engluée dans une affaire de corruption pendant une dizaine d'années, la légende des Bleus, Michel Platini, n'en a pas encore terminé avec la justice.

Diffamation publique contre Eric Teyssier et Yann Guerrero : Edeis finalement condamnée pour "procédure abusive" par le tribunal judiciaire de Paris

La conseillère Evelyne Becker dépose plainte contre le président d'Amiens métropole pour diffamation publique

Le procès pour diffamation et injures publique opposant le maire de Breil-sur-Roya Sébastien Olharan et Cédric Herrou renvoyé

La plainte en diffamation contre Oudéa-Castéra pour ses propos sur l'école publique classée sans suite

Polémique Oudéa-Castéra : La plainte en diffamation contre l'ancienne ministre de l'Education nationale pour ses propos sur l'école publique classée sans suite

Une plainte en diffamation déposée contre Amélie Oudéa-Castera après ses propos sur l'école publique

Oudéa-Castéra : après ses propos sur l'école publique, une plainte en diffamation déposée contre la ministre

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Béziers : l'homme sous OQTF que Robert Ménard avait refusé de marier porte plainte pour "diffamation publique"

L'Algérien de 25 ans que le maire de Béziers, Robert Ménard, avait refusé de marier en 2023 parce qu'il était visé par une obligation de quitter le te

Daniel Riolo condamné en appel pour « diffamation publique »

Condamné pour diffamation publique envers Aminata Diallo, l'ancienne joueuse du Paris Saint-Germain, Daniel Riolo est passé en appel. Mais la condamna

"Je ne me laisserai pas insulter plus longtemps" : le Département du Finistère porte plainte pour diffamation publique

Ce 7 mars 2026, le Département du Finistère annonce porter plainte pour diffamation publique contre les "responsables qui profèrent des attaques" sur

Le maire de Libourne Philippe Buisson devant la justice pour diffamation publique après un "coup de gueule"

En pleine campagne des élections municipales, le maire de Libourne Philippe Buisson doit comparaître ce mardi devant le tribunal pour diffamation publ

"Avocat de Daesh" : Louis Aliot et ses collaborateurs seront jugés pour diffamation publique et complicité en mars 2027

Le maire de Perpignan, son premier adjoint et son ex-directeur de cabinet étaient convoqués devant la justice parisienne pour connaître la date de leu

Le comité du Souvenir français de Woerth « mis en veille » après un discours dénonçant les idées d'extrême droite

Le président du comité du Souvenir français de Woerth est visé par une plainte d'un député RN pour un discours tenu contre les « idéologies » d'extrêm

"Brigitte Macron n'a jamais existé" : Deux femmes condamnées pour diffamation publique après avoir propagé la fake news "Jean-Michel Trogneux"

Elles affirmaient que Brigitte Macron était un homme: deux femmes condamnées pour complicité de diffamation publique

Cérémonie d'ouverture des JO : la drag-queen Nicky Doll porte plainte pour diffamation publique

JO Paris 2024 : Comparée à un pédophile, la drag queen Nicky Doll porte plainte pour diffamation publique

Cérémonie d'ouverture des JO : la drag queen marseillaise Nicky Doll porte plainte pour diffamation publique

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Coronavirus - La justice condamne pour diffamation publique l'auteur d'une vidéo virale prétendant que l'Institut Pasteur avait créé et breveté le Covid-19

La cour d'appel de Douai a relaxé le maire RN d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, de faits de diffamation publique envers un agent municipal

Affaire Grégory: France Télévisions condamnée pour "diffamation publique" envers Bernard Laroche, au préjudice de sa veuve et de ses enfants, pour l'avoir présenté comme le "corbeau"

L'ex-assistant de Pierre Ménès va être jugé pour diffamation publique

Diffamation et injure publique dénoncées par Christophe Bentz : renvoi au 2 juin 2026

Justice. Mardi 7 avril au matin, salle d'audience du Bâtiment B du Tribunal judiciaire de Chaumont. « Les parties ont été avisées ». Un renvoi de l'ex

Il avait accusé Benoît Payan d'être "du côté des trafiquants" : le sénateur Stéphane Le Rudulier condamné

Ce mardi 7 avril, le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier (Les Républicains) a été condamné pour injure publique envers un citoyen charg

Mort d'Emile : le maire du Vernet a porté plainte pour injure publique et diffamation

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Municipales 2026 à Saint-Cyr-sur-Mer : Yvan Maubé porte plainte pour "diffamation et injure publiques"

Candidat à la mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Yvan Maubé (DVD) estime que globalement, la campagne électorale a été de bonne tenue : "Il n'y a pas eu d'a

Polémique Oudéa-Castéra: la plainte en diffamation pour ses propos sur l'école publique classée sans suite

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Philippe Vigier, député-maire de Châteaudun annonce une plainte pour diffamation contre son prédécesseur, Fabien Verdier

Lors de la messe de la Foire aux laines, le curé de Châteaudun a condamné, le 5 juillet, la proposition de loi sur l'aide à mourir devant le député-ma

La Cour suprême a rejeté son recours : Donald Trump va bien devoir verser 5,8 millions de dollars à l'écrivaine E. Jean Carroll après avoir été condamné pour agression sexuelle et diffamation

Donald Trump est définitivement condamné dans l'affaire E. Jean Carroll. Une juge fédérale ordonne le transfert de près de 5,8 millions de dollars à l

«Bâillonner l'action syndicale»: un dirigeant de la CGT poursuivi pour diffamation

Gérard Ré, secrétaire confédéral de la CGT, comparaissait le 6 juillet pour diffamation par l'entreprise de collecte de déchets Sepur, qui conteste fa

Coupe du monde 2026 : Malgré ses propos racistes contre Mbappé, Celeste Amarilla menace de porter plainte contre lui

La sénatrice paraguayenne, dont les propos racistes à l'encontre de Kylian Mbappé ont choqué au-delà du monde du foot lundi, vient de publier une lett

Travailleurs sans papiers : le secrétaire confédéral CGT Gérard Ré traîné au tribunal pour diffamation par le mastodonte des déchets Sepur

Le secrétaire confédéral CGT, Gérard Ré, était jugé ce lundi 6 juillet, alors qu'il avait dénoncé l'embauche de travailleurs sans papiers par la socié

« Soutien aux violeurs étrangers » : une militante de Némésis condamnée pour diffamation contre l'ancienne maire de Besançon

Une militante du collectif d'extrême droite Némésis a été condamnée vendredi 3 juillet à une peine de 2 000 euros d'amende avec sursis et 500 euros de

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Yona Faedda, militante du collectif féministe d'extrême droite Némésis, a été condamnée ce vendredi 3 juillet par le tribunal de Besançon. Reconnue co

Poursuivi en diffamation par l'ancienne préfète des Deux-Sèvres, le porte-parole de Bassines, non merci Julien Le Guet est relaxé

Souffrance au travail : la journaliste du Canard Enchaîné qui était poursuivie pour diffamation par le maire de Saint-Raphaël a été relaxée par la Justice

Jugé à Nice, le procès en diffamation initié par le maire de la cité de l'Archange Frédéric Masquelier a tourné en la faveur du Canard Enchaîné. L'élu

"On a pris une balle perdue" : accusations de diffamation, échanges tendus... D'une manifestation devant l'hôtel de ville à la rémunération du maire, le conseil municipal de Foix en surchauffe

Alors que divers sujets d'actualité étaient à l'ordre du jour du conseil municipal de Foix, samedi 27 juin, l'ambiance a été électrique entre les élus

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« On ne répond pas à une crise sociale par des plaintes » : LFI réagit après le rejet de la plainte pour diffamation du Département des Deux-Sèvres

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Il va devoir payer une amende et des dommages et intérêts : l'ancien garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti condamné pour diffamation

Diffamation et justice s'entrechoquent dans l'affaire opposant Eric Dupond-Moretti au magistrat Edouard Levrault. Condamné à 500 euros d'amende avec s

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Accusée de soutenir les Frères musulmans, une doctorante voit sa procédure pour diffamation annulée

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RCA : Gilles Ionel Gouandjika condamné pour diffamation et injures publiques

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La cour d'appel de Paris a confirmé le jeudi 11 juin la condamnation du maire Insoumis de La Courneuve et député de Saint-Denis, Aly Diouara, pour dif

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