La Cour de cassation a cassé et annulé mardi un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Diffamation : une relaxe de Christian Estrosi annulée par la Cour de cassation
En Inde, la Cour suprême vient de suspendre la condamnation du leader de l'opposition, Rahul Gandhi, reconnu coupable en mars de diffamation lors d'un discours ...
Actualités similaires
Après un nouvel incident sur le chantier du gigantesque immeuble de 36 000 m² L'Avant-Scène dans le quartier Arénas à l'ouest de Nice, Christian Estrosi ...
Actualités similaires
Un nouvel incident matériel aurait eu lieu selon le maire de Nice sur le chantier de cet ensemble immobilier en construction. Christian Estrosi écrit au ...
Actualités similaires
15h11: Le ministre « prend acte » de la décision de la Cour de cassation et « attend avec confiance » son procès, a indiqué l'un de ses avocats, Me ...
Actualités similaires
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, la Cour de cassation a validé vendredi la procédure en cours et confirmé le renvoi d'Éric ...
Actualités similaires
15h11: Le ministre « prend acte » de la décision de la Cour de cassation et « attend avec confiance » son procès, a indiqué l'un de ses avocats, Me ...
Actualités similaires
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, mis en cause pour prise illégale d'intérêts, la formation la plus solennelle de la plus haute ...
Actualités similaires
La décision, très attendue, est tombée. La Cour de cassation a confirmé le renvoi du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République, pour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, vendredi 28 juillet, qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un membre d'un gouvernement en exercice devrait faire l'objet d'un procès devant la Cour de justice de la République.
Actualités similaires
La Cour de cassation a décidé de renvoyer Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République, dans le cadre d'une affaire de conflit d'intérêts ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé le renvoi d'Éric Dupond-Moretti en procès pour conflits d'intérêts. Le ministre de la Justice sera jugé par la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a écarté la plupart des huit pourvois formés par le ministre de la Justice, soupçonné de prise illégale d'intérêts
Actualités similaires
La Cour de cassation a décidé de renvoyer Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République, dans le cadre d'une affaire de conflit d'intérêts ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé, ce vendredi, le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, pour des faits de prise illégale ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme que le Ministre Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d'illégale d'intérêts. La Cour de cassation rejette en effet les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a renvoyé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en procès dans une affaire de conflits d'intérêts. Le garde des Sceaux est ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti est mis en examen depuis deux ans dans une affaire de prise illégale d'intérêt après les plaintes de l'association Anticor et de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est soupçonné de conflit d'intérêt dans deux dossiers auxquels il a pris part lorsqu'il était avocat. Sa défense avait demandé en mai ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est soupçonné de conflit d'intérêt dans deux dossiers auxquels il a pris part lorsqu'il était avocat. Ses avocats avaient demandé en ...
Actualités similaires
La co-présidente de l'association « Promenade des Anges » a réclamé auprès de nos confrères de France Info la mise en examen du maire de Nice Christian ...
Actualités similaires
Célia Viale, co-présidente de l'association, pointe "l'absence de dispositif sécuritaire" lors de l'attaque au camion qui avait fait 86 morts le 14 juillet ...
Actualités similaires