La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'
L'enquête a montré que la campagne de Nicolas Sarkozy avait largement dépassé le plafond légal et ut
Le pourvoi de Nicolas Sarkozy est rejeté. L'ancien président avait été condamné en appel à un an de
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire
Ce mercredi 26 novembre 2025, la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy dans
Condamnée en 2023 pour prise illégale d'intérêts dans le dossier de la caserne Gudin à Montargis, l'
Après avoir fait appel de sa condamnation pour avoir tenté d'empêcher le classement de la caserne Gu
Gérard Trémège, 81 ans, est soupçonné d'avoir favorisé plusieurs de ses proches, particuliers ou ent
Serge Bousquet-Cassagne, Patrick Franken, Pascal Béteille et Pierre Grosz sont convoqués le 18 févri
Les ?tablissements publics issus de la fusion des universit?s Paris-VI et Paris-VII ne verront pas l
Lors d'un entretien accordé ce mardi 21 octobre aux journaux du groupe Centre France (*), Eric Dupon
Lors d'un entretien accordé ce mardi 21 octobre aux journaux du groupe Centre France (*), Eric Dupon
Le maire de Fréjus David Rachline, deuxième vice-président du parti d'extrême droite, est jugé pour
Un anesthésiste normand a été radié de l'Ordre des médecins de Normandie début septembre 2025. Le sp
Lionel Falcoz, soupçonné de prise illégale d'intérêts quand il était maire de Laroque-Timbaut, compa
Le syndicat UNSA Territoriaux a annoncé dans un communiqué ce jeudi 4 septembre 2025 avoir déposé de
Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme du maire de Penmarc'h, a été condamnée jeudi 4 sep
Le comédien est renvoyé en procès pour viols sur Charlotte Arnould. La jeune actrice, qui avait port
Les arènes de Béziers attirent les aficionados, certains très connus qui restent discrets dans les c
L'ancien champion olympique de natation Yannick Agnel est renvoyé pour viol devant la cour criminell
L'ancienne élue tropézienne avait été jugée en février pour avoir été présente lors d'une délibérati
La maire de la Seyne-sur mer, Nathalie Bicais comparaît ce jeudi avec son directeur de cabinet et so
Après avoir quitté la scène politique, l'ancien Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti se produit mai
Après avoir quitté la scène politique, l'ancien Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti se produit mai
Le tribunal a condamné Céline Giudicelli à 18 mois de prison avec sursis, assortis d'une peine d'iné
On connaît désormais la date du procès de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine
La cour de Cassation vient de rendre son arrêt le 5 février 2025. Donnant définitivement raison à un
En début de semaine, Jean Dartron a été placé en garde à vue après avoir été accusé d'octroyer des s
Le chauffard accusé d'avoir mortellement percuté la gendarme Mélanie Lemée en juillet 2020 à Port-Sa
Le maire de Fréjus est accusé de prise illégale d'intérêts concernant « les conditions de sa nominat
David Rachline, vice-président du Rassemblement national, est convoqué devant le tribunal correction
Longtemps érigé en élu exemplaire par son parti, le maire de Fréjus et vice-président du RN sera jug
David Rachline, vice-président du Rassemblement national et maire de Fréjus, devra se présenter deva
Le collégien soupçonné d'avoir assassiné Agnès Lassalle en plein cours en février 2023 doit être jug
Le président de Tisséo Collectivités Jean-Michel Lattes et l'ancien directeur général des services c
Le procès de Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, initialement prévu ce jeudi 23 janvier, est
La cour de Cassation ayant rejeté, le mois dernier, le pourvoi formulé par la défense en faveur d'un
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financi
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdic
Dès février prochain, l'ancien ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti montera sur scène afin de
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des
Visée par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour "prise illégale d'intérêts" a
La maire de Décines-Charpieu, Laurence Fautra (Les Républicains), à la tête de la commune de 30 000
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la vi
Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé ce mard
Ministre de la Justice sous la présidence d'Emmanuel Macron de juillet 2020 à septembre 2024, Eric D
Ministre de la Justice sous la présidence d'Emmanuel Macron de juillet 2020 à septembre 2024, Eric D
Ministre de la Justice sous la présidence d'Emmanuel Macron de juillet 2020 à septembre 2024, Eric D
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elys
Visé pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC, l'actuel secré
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites.
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du m
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'atte