Attentat de la rue des Rosiers : la cour d'appel de Paris confirme le procès, qui était contesté par des accusés
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
La cour d'appel de Nîmes a confirmé la légalité de la vente du masque africain ce jeudi 20 novembre.
La justice française met un point final au parcours judiciaire de Moufide Bouchibi, figure emblémati
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président
La cour d'appel de Paris étudie lundi matin la demande de remise en liberté de l'ex-président frança
Vincent Bolloré devrait, sauf surprise, être jugé en France pour « corruption d'agent public étrange
Ce mercredi 5 novembre, Thibault François, co-fondateur et associé de Fastea Capital, a répondu à la
C'est l'épilogue dans l'affaire Loïc Louise. Le jeune étudiant réunionnais était mort le 3 novembre
Cette femme de 66 ans fut cantinière pendant des années au sein de l'école de Saint-Ciers-d'Abzac, v
Dans un arrêt rendu ce mardi 21 octobre, les juges relaxent Abdourahmane Ridouane. En première insta
Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire opposant la Ville de Chartres à la société klec
Le jugement concernant les soupçons de conflits d'intérêts impliquant Lionel Falcoz, ancien maire de
La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête de la Ville de Pérols qui contestait
Dans le cadre de la nuit du droit ce jeudi 2 octobre, l'AGRASC, l'agence de gestion et de recouvreme
Alain Delon, mort l'an dernier, n'a jamais reconnu la paternité d'Ari Boulogne, né en 1962, et fils
La Cour d'appel de Poitiers a rejeté la demande de recherche en paternité initiée par Ari Boulogne,
Karim Keita était jugé pour le meurtre d'un homme de 28 ans, survenu dans le quartier des Capucins,
L'association anti-corruption AC !! continue de trainer en justice le plan local d'urbanisme interco
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor dem
Montres Rolex, sac Louis Vuitton, ou encore voiture Ferrari, jeudi 2 octobre, les biens saisis par l
Lionel Falcoz, soupçonné de prise illégale d'intérêts quand il était maire de Laroque-Timbaut, compa
La Cour d'appel de Rennes s'est penchée, ce lundi 8 septembre, sur une nouvelle procédure judiciaire
Le syndicat UNSA Territoriaux a annoncé dans un communiqué ce jeudi 4 septembre 2025 avoir déposé de
À Dakar, un nouveau maire a été élu par le conseil municipal, ce 25 août 2025 : l'actuel ministre du
Un homme de 60 ans a reconnu avoir frappé le maire de Villeneuve-de-Marc (Isère) avec de la "ferrail
Un commerçant de Dreux, soupçonné d'avoir proféré des menaces de mort contre le maire, le 9 avril 20
La cour d'appel de Paris a relaxé l'avocate de Sens, dans l'Yonne, Linda Beauxis Aussalet, jeudi 3 j
Martine Vassal a rendu un hommage appuyé à trois personnalités politiques du territoire décédées ces
Selon nos informations, le maire de Nice Christian Estrosi, son épouse, la journaliste Laura Tenoudj
Un homme d'une cinquantaine d'années est jugé à partir de ce vendredi par la cour d'assises de la Mo
Jean-Marc de Lustrac, maire de la commune de Vars, en Charente, a été victime d'une agression de la
Alors qu'il participait à une opération de désherbage, Jean-Marc de Lustrac, le maire de Vars, a été
Depuis janvier 2023, l'avocat David Metaxas et Yvan Benedetti, ancien président du groupuscule L'Ruv
Les proches et les amis de la militante de l'ANC, abattue à Paris en mars 1988, ont été déboutés en
Les magistrats ont estimé que l'ensemble des autorisations, y compris le permis modificatif concerna
Un groupe de jeunes a pris des policiers de la police municipale de Metz pour cible place de la Répu
La décision tourne finalement en faveur de Donald Trump, qui pourra continuer d'imposer ses droits d
Une Cour d'appel a accordé ce jeudi 29 mai en urgence le maintien des droits de douane voulus par le
La cour d'appel administrative de Toulouse a autorisé ce mercredi la reprise du chantier de l'A69, q
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi formulé par l'ancien maire de Toul
La plus haute juridiction française a pris sa décision sur l'audience ce mardi 20 mai 2025, remettan
Alors que l'autorisation du projet avait ?t? annul?e par le tribunal administratif de Grenoble en 20
La cour administrative d'appel de Toulouse examine mercredi une demande de l'Etat visant à faire rep
Aux alentours de 10h00, trois magistrats vont commencer l'examen de cette demande de "sursis à exécu
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes a confirmé ce vendredi le non-lieu dans l'a
Après cinq jours de procès, le délibéré a été rendu ce vendredi 16 mai.
La cour de cassation vient de trancher définitivement concernant l'avenir politique immédiat du mair
La justice européenne a estimé ce mardi 29 avril que les "passeports dorés" vendus par Malte aux ric
L'ancien Premier ministre François Fillon est de retour devant les juges ce mardi pour une brève aud
L'ancienne élue tropézienne avait été jugée en février pour avoir été présente lors d'une délibérati
La maire de la Seyne-sur mer, Nathalie Bicais comparaît ce jeudi avec son directeur de cabinet et so
La cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé, ce jeudi 17 avril, l'illégalité de la décisio
Condamné pour avoir provoqué un accident sous stupéfiants, Pierre Palmade va bénéficier d'un aménage
Elle est également soupçonnée de violences sur ses deux autres filles.
Il avait par deux fois, à trois jours d'intervalle, commis des violences avec arme envers des polici
Poursuivi pour des soupçons de détournement d'argent public, l'ancien maire de Bart Pierre Schlatter
Dans un jugement rendu le 13 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation d'un
Dès l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation concernant son affaire de détourneme