« Discrimination capillaire » : les députés adoptent la proposition de loi
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.Actualités similaires
Articles similaires à « Discrimination capillaire » : les députés adoptent la proposition de loi
Pourquoi le barreau de Carcassonne s'oppose à une proposition de loi qui concerne les juristes
Le barreau de Carcassonne s'oppose à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprises qui sera ...Actualités similaires
Les eurodéputés adoptent une loi contre les violences faites aux femmes, une première
Le Parlement européen a adopté ce mercredi 24 avril la première loi de l'Union européenne pour combattre les violences faites aux femmes. Le texte exclut ...Actualités similaires
Armer les enseignants? Un État américain adopte une proposition de loi, un an après une tuerie dans une école
Le texte, voté par le Parlement du Tennesse, doit maintenant être validé par le gouverneur de cet État républicain du sud des États-Unis.Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés veulent prendre le temps du débat
Les travaux sur le projet de loi sur l'euthanasie ont commencé lundi 22 avril, dans la soirée, à l'Assemblée nationale. Contrairement à la plupart des ...Actualités similaires
Déposer son téléphone à l'entrée de l'école : la Sénatrice Agnès Evren détaille sa proposition de loi sur LCI
La Sénatrice Les Républicains, Agnès Evren, va déposer une proposition de loi cette semaine pour faire respecter l'interdiction des téléphones portables ...Actualités similaires
« Députés, refusez en bloc la loi d'orientation agricole »
Alors que les mobilisations des agriculteurs en colère se poursuivent, l'Assemblée nationale discutera le mois prochain une nouvelle loi d'orientation ...Actualités similaires
Togo : les députés adoptent définitivement la nouvelle Constitution instituant un régime parlementaire
Au Togo, l'Assemblée nationale a adopté, vendredi, à l'unanimité, la nouvelle Constitution après un débat parlementaire. Conçue comme un « nouveau ...Actualités similaires
Togo: les députés adoptent définitivement une nouvelle Constitution
Le texte, voté le 25 mars dernier, a été passé en deuxième lecture vendredi 19 avril sur demande du président de la République, Faure Gnassingbe. Après ...Actualités similaires
Renaissance stratégique : Comment la proposition de loi n°928 redéfinit l'intelligence économique à la française
Face à des défis mondiaux et à une crainte de perte de souveraineté, la France souhaite se doter d'un arsenal législatif novateur grâce à la proposition ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : « Nos députés ont choisi la loi de mobilisation la plus douce »
Invité de « Face aux Territoires » sur TV5 Monde, ce jeudi, l'ambassadeur ukrainien Vadym Omelchenko est revenue sur la controversée loi sur la ...Actualités similaires
Royaume-Uni : les députés britanniques adoptent une loi radicale sur le tabac
Au Royaume-Uni, les députés de la Chambre des communes ont voté, mardi 16 avril, en faveur d'un projet de loi qui, en cas d'adoption définitive, rendrait ...Actualités similaires
La commission de la Défense approuve une proposition de loi interdisant les robots tueurs
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs .Actualités similaires
Géorgie : à Tbilissi, les députés adoptent finalement la loi controversée sur "l'influence étrangère"
Le Parlement géorgien a adopté en première lecture mercredi un texte controversé sur l'"influence étrangère",...Actualités similaires
Révolution : Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de cigarettes
Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de ...Actualités similaires
Une loi anti-tabac largement validée par les députés britanniques
Faire grimper progressivement l'âge légal pour acheter du tabac, pour in fine rendre illégal le fait de fumer pour toute personne née après le 1er janvier ...Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre éclate entre les députés lors de l'examen d'une loi controversée au Parlement
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre éclate entre les députés lors de l'examen d'une loi controversée au Parlement
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.Actualités similaires
Thérapies de conversion : Pourquoi une proposition de loi sur les mineurs transgenres suscite-t-elle des craintes ?
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : les propos du maire de Toulouse qui "choquent" les députés LFI-Nupes de la Haute-Garonne
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...Actualités similaires
Allemagne : les députés adoptent une loi simplifiant le changement de genre
Les députés allemands ont adopté vendredi une loi simplifiant le changement de genre, un vote considéré comme une...Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
« Non fait maison » au restaurant : rencontre « constructive » entre les syndicats et le député autour de la proposition de loi
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...Actualités similaires
"Moins utiliser de voitures", la proposition de loi qui va encore mettre en colère les automobilistes
Quand il s'agit de taxer les automobilistes, nos élus ne manquent généralement pas de créativité. Illustration avec une nouvelle proposition de loi ...Actualités similaires
« Non c'est non » : les députés tchèques introduisent la notion de consentement pour durcir leur loi sur le viol
Comme 16 autres pays européens, la République tchèque a modifié la définition légale du viol pour introduire la notion de consentement. La France ne l'a ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
