Drapeau palestinien brandi à l'assemblée nationale : Delogu saisit la Cour européenne des Droits de l'Homme

Arrêté anti-mendicité de Christophe Barthès : "Illégal et discriminatoire" selon la Ligue des droits de l'Homme, qui saisit le tribunal administratif pour le faire annuler

La ligue des Droits de l'Homme a déposé un recours en annulation et un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier ce vendredi 3

Désarmement de la police municipale à Saint-Denis: "C'est le rôle de la police nationale", explique Éric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale

Éric Coquerel, député LFI et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, était l'invité de BFMTV ce dimanche 29 mars

Justice : Moussa Sissoko saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre la Fédération Française de Football

Guerre en Ukraine : Accords de coopération avec des pays du Golfe, la Russie à l'ONU pour les droits de l'Homme

« 20 Minutes » fait le point pour vous tous les soirs sur le conflit en Ukraine. Ce samedi, 1.493e jour du conflit, l'Ukraine a signé des accords de d

Il ne peut pas renoncer à la nationalité russe... car il n'est pas russe: ce milliardaire présenté à tort comme russe attaque le Royaume-Uni qui a saisi ses biens devant la Cour européenne des droits de l'homme

Selon le Financial Times, le milliardaire Eugene Shvidler a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour constester les sanctions qui le visent

Une jeune fille dénonce un viol dans les toilettes de son lycée et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La justice européenne sanctionne la France pour violation du droit à un procès équitable. La CEDH estime que la parole d'une victime de viol présumée

"J'ai le droit absolu d'imposer des droits de douane": Trump utilise à nouveau la menace commerciale et cible la Chine, malgré le revers infligé par la Cour suprême

Alors que de hauts responsables américains et chinois se sont rencontrés ce week-end à Paris pour tenter de régler les litiges commerciaux entre les d

Municipales 2026 à Avignon : la Ligue des droits de l'Homme interpelle les candidats, seuls deux ont répondu

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) du Vaucluse a fait parvenir un questionnaire aux candidats aux municipales à Avignon sur plusieurs thématiques. S

La Cour européenne des droits de l'homme sous les pressions politiques

Au nom de la sécurité, peut-on limiter les droits de l'homme, les droits des migrants ? C'est le débat qui sous-tend les attaques répétées dont la Cou

Beaucoup d'autres devraient suivre: Fedex est la première entreprise à porter plainte pour obtenir un remboursement des droits de douane après la décision de la Cour suprême

L'entreprise américaine de livraison FedEx demande un remboursement des "droits perçus auprès d'eux sur toutes les importations" sujettes à des surtax

"Donald Trump perd son outil préféré": après la gifle infligée par la Cour suprême, Trump a quelques outils pour augmenter les droits de douane (mais ils sont très lourds et donneront lieu à des litiges)

Sur le papier, le président américain ne manque pas de moyens juridiques pour imposer ses droits de douane mais ces derniers sont nettement plus contr

Crèche de la nativité à la mairie de Beaucaire : la Ligue des droits de l'Homme se félicite que, grâce à ses actions, "la ville se plie enfin au droit en vigueur"

En 2025, pour les fêtes de fin d'année à Beaucaire, la crèche de la Nativité est finalement... restée dehors. Une "première", dont se félicite Maître

Que pensent les Européens de la Cour européenne des droits de l'Homme? 

Alors que certains gouvernements européens militent pour un cadre plus strict en matière d'immigration dans le cadre de la Convention européenne des d

Fin de vie: l'Assemblée nationale rejette la création d'un "droit opposable" à des soins palliatifs

Le texte, porté par la députée Renaissance Annie Vidal, vise à garantir un meilleur accès aux soins palliatifs sur le territoire. Il avait reçu un avi

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi

Mort d'Adama Traore : le non-lieu des gendarmes est confirmé, la famille portera l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme

Près de 10 ans après la mort d'Adama Traoré, le non-lieu des gendarmes a été définitivement confirmé. L'avocat de la famille du jeune homme de 24 ans,

Affaire Adama Traoré : le non-lieu désormais définitif, la Cour européenne des droits de l'Homme bientôt saisie

La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, le non-lieu dans l'affaire Adama Traoré. La famille va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : ça grince à l'Assemblée

Juge et partie/: la future présidente de la Cour des comptes se retrouve au coeur d'une polémique politique et institutionnelle.

"La situation est grave": la Cour des comptes européenne alerte sur la dépendance de l'Europe à "une poignée de pays tiers" pour s'approvisionner en matériaux critiques

Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, l'UE peine aujourd'hui à réduire sa dépendance à "une poignée de pays tiers" pour l'approvisionnem

La proposition de loi de Perrine Goulet relative à la protection des enfants adoptée à l'Assemblée nationale

Le texte de la députée Modem de la Nièvre a été voté à l'unanimité, jeudi 29 janvier, par l'Assemblée nationale. Il vise notamment à renforcer le cont

Le comité propalestinien BDS Montpellier dénonce un acharnement et saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

Le comité BDS à Montpellier (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) annonce avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, la CEDH. Le mouvement,

Iran: le chef des droits de l'homme de l'ONU appelle à la fin de "la répression brutale"

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk s'exprime en ouverture d'un conseil extraordinaire du Conseil vendredi 23 janvier à Gen

« Comparer le fait de vouloir la juste contribution des Français à un génocide où des gens ont été tués à la machette, c'est inadmissible » : tollé à l'Assemblée nationale après les propos d'un député RN sur le génocide rwandais

Les propos d'un député RN, qui a ironiquement mentionné le génocide rwandais lors des débats budgétaires à l'Assemblée, ont suscité jeudi de vives con

Cafards et toilettes sans cloison : un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme épingle la prison de l'Elsau

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, ce jeudi, suite à une plainte d'un homme de 42 ans, détenu en 2016 à la maison d'arrêt

La loi cybersécurité dort dans les tiroirs de l'Assemblée nationale depuis des mois, un député crie à l'urgence

Le député Philippe Latombe interpelle, dans une lettre, la ministre du Numérique Anne Le Hénaff sur le retard du projet de loi cybersécurité. Voté en

Seul tracteur devant l'Assemblée nationale, odyssée vers Paris avec des gardes à vue en route : les agriculteurs de l'Aveyron aux premiers rangs de la colère

Les agriculteurs en colère contre la gestion de la dermatose nodulaire et le Mercosur ont convergé sur la capitale et y sont entrés, ce jeudi 8 janvie

"Les agriculteurs veulent voir des résultats tangibles et concrets" exige Arnaud Rousseau de la FNSEA après sa réunion avec Yaël Braun-Pivet à l'Assemblée nationale

Arnaud Rousseau, président du syndicat agricole de la FNSEA, s'est exprimé à la sortie de sa rencontre avec la présidente de l'Assemblée nationale, Ya

Manifestation des agriculteurs à Paris : un projectile lancé contre la présidente de l'Assemblée nationale

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a été chahutée au moment de rencontrer les agriculteurs qui manifestent à Paris, ce jeudi. Ell

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Royaume-Uni : une demande de regroupement familial relance le débat sur l'usage de la Convention européenne des droits de l'homme

Une affaire récente examinée par la justice britannique illustre une nouvelle fois les tensions autour de l'application de la Convention européenne de

La prison de Nivelles ne satisfait plus à la Convention des droits de l'Homme

La commission de surveillance de la prison de Nivelles estime que l'établissement du Brabant wallon ne répond plus aux obligations de la Convention eu

Immigration : lorsque 27 Etats, dont la Belgique, jugent la Cour européenne des droits de l'homme trop contraignante

Des migrants envoyés par le Royaume-Uni au Rwanda, le temps de leur procédure d'asile. Ou par les États-Unis au Kosovo...

En deux ans, trois fois plus de demandeurs d'asile à la Ligue des droits de l'Homme de Belfort

Ce jeudi 18 décembre 2025, c'était la Journée internationale des droits des migrants. Plusieurs associations du Nord-Franche-Comté ont publié un commu

Châteauroux : la Ligue des droits de l'Homme de l'Indre se mobilise à l'occasion de la Journée internationale des migrants

Enfant tondu dans un foyer à Paris : "C'est une faute professionnelle gravissime", dénonce la députée Perrine Goulet, présidente de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale

L'enfant avait été rasé en guise de punition par ses éducateurs dans un foyer du 13e arrondissement de Paris, révèle franceinfo dans une vidéo publiée

Immigration illégale: la Convention européenne des droits de l'homme sur la sellette

Les ministres de la Justice des pays membres du Conseil de l'Europe ont défendu ce mercredi 10 décembre la nécessité d'une nouvelle approche de la Con

L'ONU s'inquiète face à la baisse des dons pour le Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Face à la baisse des dons, face aux attaques mêmes des donateurs traditionnels, comme les États-Unis, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits

Budget de la Sécu : ce que le vote à l'Assemblée nationale dit des stratégiques politiques de chaque camp

Immigration : ces pays qui appellent à revoir la Convention européenne des droits de l'Homme

Répartition des voix, principales mesures, déficit prévu... Ce qu'il faut retenir du vote du budget de la Sécurité sociale, adopté à l'Assemblée nationale

Le texte, dans lequel figure notamment la suspension de la réforme des retraites, va de nouveau être examiné par le Sénat, mais sa version finale devr

La présidente des Écologistes à l'Assemblée nationale accuse le cabinet de Sébastien Lecornu de "chantage"

Selon la présidente du groupe Écologiste et Sociale à l'Assemblée nationale, un membre du cabinet de Sébastien Lecornu aurait mis la pression sur des

« Une menace pour la sécurité nationale » : Trump met en garde contre un blocage des droits de douane par la Cour suprême

Le président américain Donald Trump estime qu'une décision défavorable de la Cour suprême sur les droits de douane mettrait en péril la sécurité finan

La ministre de la santé annonce relever à 3% l'objectif des dépenses d'assurance maladie, moins de 24 heures avant le vote solennel sur le budget de la Sécu à l'Assemblée nationale

À 24 heures du vote solennel à l'Assemblée nationale sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026, la ministre de la Santé a annoncé ce lundi 8 déce

Crèche dans l'Hôtel de ville de Béziers : la Ligue des droits de l'Homme saisit la nouvelle préfète de l'Hérault

Dans un courrier daté du 5 décembre, la présidente nationale de la Ligue des droits de l'Homme, Nathalie Tehio, saisit la nouvelle préfète de l'Héraul

Budget 2026 : sans surprise, l'Assemblée nationale rétablit à une large majorité la "suspension" de la réforme des retraites

Les députés ont adopté vendredi soir la suspension de la réforme des retraites prévue à l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurit

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la loi débattue le 19 janvier à l'Assemblée nationale

Cette proposition de loi, qui vise « à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux », prévoit également l'i

DIRECT. Retraites, gel des pensions... Le budget de la sécurité sociale de retour à l'Assemblée nationale ce mardi

Après avoir été largement remanié par le Sénat, le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour l'année 2026 revient pour une nouvelle lectur

"L'installation d'une crèche à la mairie est une grave atteinte à la laïcité" : la Ligue des droits de l'homme entend rassembler, ce samedi, à Béziers

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Le chef des droits de l'homme de l'ONU fustige l'inaction fatale des dirigeants à la COP30: Un crime contre l'humanité

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a vivement critiqué les maigres décisions prises à la COP30, liées selon lui

Majoration des droits de timbre pour les étrangers: la mesure d'extrême droite finalement rejetée à l'Assemblée

Alors qu'ils avaient soutenu cette proposition venue tout droit du Rassemblement national, les macronistes ont retourné leur veste, vendredi après-mid

Pouvoir d'achat : la TVA sur les produits de première nécessité et le blocage des prix approuvés à l'Assemblée nationale

Pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, les députés ont adopté, jeudi, la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité.

Suspension de la réforme des retraites: le groupe LR divisé lors du vote à l'Assemblée nationale

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L'Assemblée nationale adopte la suspension de la réforme des retraites, l'âge de départ est gelé à 62 ans et 9 mois

Les députés ont adopté l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 qui acte la mise en pause de la réfor

France : la suspension de la réforme des retraites débattue à l'Assemblée nationale

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Signé BFM - La suspension de la réforme des retraites votée ce mercredi à l'Assemblée nationale

Dès 15 heures, les députés entameront les discussions de la séance du jour par l'examen de l'épineuse question de la suspension -ou non- de la réforme

Budget de la Sécu : la suspension de la réforme des retraites au coeur de l'ultime journée de débats à l'Assemblée nationale

Les débats sur le budget de la Sécurité sociale reprennent ce mercredi à l'Assemblée nationale, et s'achèveront à minuit. Pour commencer cette ultime