Ce mardi 8 juillet, Marine Le Pen a annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour contester la peine d'inéligibilité avec e
Au lendemain de la possibilité recouvrée par le président de la République française de dissoudre l'Assemblée nationale, Marine Le Pen a annoncé avoir
La leader du Rassemblement National conteste devant la Cour européenne des droits de l'Homme la peine qui la prive de ses droits électoraux
Après l'annonce des prolongations de Johnny McPhillips, Théo Sauzaret et Gary Graham, l'USC a officialisé l'arrivée de deux premières recrues pour den
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corrupti
Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics, lundi, par le tribunal de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires europée
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, a annoncé ce jeudi déposer une requête à la Cour européenne des Droits de l'homme pour contester sa cond
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn,
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État fran
La CEDH condamne la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014. Le jeu
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La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas é
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui a
Selon la volonté des conseils de quartiers "Hôtel de ville" et "Carnot" et avec l'aval de la municipalité, la place des Droits-de-l'Homme à Agen va êt
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison
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Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans d'
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Aurore Bergé, députée "Ensemble pour la République" des Yvelines, était l'invité de BFM Story ce mardi 12 novembre. Elle revient sur l'incident l'impl
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Après avoir brandi le drapeau palestinien dans l'hémicycle, Sébastien Delogu a été exclu deux semaines de l'Assemblée nationale. Jeudi, il a annoncé s
Lors des questions au gouvernement qui ont eu lieu ce mardi 28 mai, le député de La France insoumise (LFI), Sébastien Delogu, a brandi un drapeau pale
Deux jours après son exclusion temporaire de l'Assemblée pour avoir brandi un drapeau palestinien, le député insoumis a saisi la Cour européenne des D
Suspendu 15 jours de ses fonctions pour "provocation envers l'Assemblée nationale", "troublant l'ordre" et engendrant "des scènes tumultueuses" après
Le député Sébastien Delogu (LFI) avait brandi ce mardi après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale un drapeau palestinien au cours de la séan