21 Mar Economie Il ne peut pas renoncer à la nationalité russe... car il n'est pas russe: ce milliardaire présenté à tort comme russe attaque le Royaume-Uni qui a saisi ses biens devant la Cour européenne des droits de l'homme Selon le Financial Times, le milliardaire Eugene Shvidler a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour constester les sanctions qui le visent BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Economie "Les bateaux n'ont pas pu accoster à Ajaccio et Bastia": des marins grévistes déroutent deux navires Corsica Ferries pour "dénoncer le dumping social" de la compagnie À Marseille, un mouvement de grève est en cours chez les marins de La Méridionale et de la Corsica Linea, qui ont décidé de poursuivre la mobilisation BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Multimédia Le silence complice d'Apple et Google face aux dérives de Grok : 28 organisations passent à l'attaque pour dénoncer ce deux poids, deux mesures Si n'importe quel développeur indépendant laissait son IA générer des images pédopornographiques, son application serait supprimée en une heure. Pourt FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale « Il faut empêcher Mittal de délocaliser en Inde ou au Brésil » : face à l'obstruction du RN, des salariés rassemblés à deux pas de l'Assemblée pour soutenir la nationalisation d'ArcelorMittal Rejoints par des députés de différents bancs de la gauche et par la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, les métallurgistes d'ArcelorMittal on L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale « Laisser des enfants dehors ou seuls face à la justice ne peut plus être une option » : deux textes examinés à l'Assemblée pour renforcer la protection de l'enfance À l'occasion de la niche socialiste du 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale débattra de deux textes visant à renforcer la protection de l'enfance. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu : suspension de la réforme des retraites, deux jours de pause... le programme d'une semaine cruciale à l'Assemblée Après l'adoption de la partie "recettes", les députés ont entamé l'examen du volet très attendu des "dépenses", qui contient la mesure de suspension d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Inéligibilité de Marine Le Pen : la cheffe du parti d'extrême droite appelle la cour européenne des droits de l'Homme à lever "en urgence" sa peine Ce mardi 8 juillet, Marine Le Pen a annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour contester la peine d'inéligibilité avec e L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Inéligibilité : Marine Le Pen saisit la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester sa peine Au lendemain de la possibilité recouvrée par le président de la République française de dissoudre l'Assemblée nationale, Marine Le Pen a annoncé avoir La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Marine Le Pen saisit la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester sa peine d'inéligibilité La leader du Rassemblement National conteste devant la Cour européenne des droits de l'Homme la peine qui la prive de ses droits électoraux Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Rugby à XV - Pro D2 : l'US Carcassonne officialise la signature des frères Timani, deux renforts de poids pour le pack jaune et noir Après l'annonce des prolongations de Johnny McPhillips, Théo Sauzaret et Gary Graham, l'USC a officialisé l'arrivée de deux premières recrues pour den L'Indépendant
Jun 2025 Politique Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d'honneur: pour son avocat, "le recours qui reste et qui est efficace", c'est celui "devant la Cour européenne des droits de l'Homme" L'ancien président Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corrupti BFMTV
Apr 2025 Une EN DIRECT - Marine Le Pen condamnée : la cheffe des députés RN va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme "en référé" Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics, lundi, par le tribunal de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires europée TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Politique Condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes: "Nous allons saisir d'une requête la Cour européenne des Droits de l'homme", annonce l'avocat de l'ancien président L'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, a annoncé ce jeudi déposer une requête à la Cour européenne des Droits de l'homme pour contester sa cond BFMTV
Feb 2025 Actualité générale Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation du droit à la vie La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Divers - Actualité générale Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État fran L'humanité
Feb 2025 Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie La CEDH condamne la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014. Le jeu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation du droit à la vie La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Mort de Rémi Fraisse : La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas é 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Une Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la Cour européenne des droits de l'Homme La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui a Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Le lifting de la place des Droits-de-l'Homme à Agen démarre pour deux mois de travaux Selon la volonté des conseils de quartiers "Hôtel de ville" et "Carnot" et avec l'aval de la municipalité, la place des Droits-de-l'Homme à Agen va êt La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Régions - Monaco Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 International Affaire des écoutes : Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet, il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa... RTBF
Dec 2024 France Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme sous bracelet électronique, l'ex-président annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans d' Francetv info
Dec 2024 Divers - Dernière minute Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir le Cour européenne des droits de l'homme La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison Nice-Matin
Nov 2024 Politique "Mon groupe va saisir le Bureau de l'Assemblée nationale": Aurore Bergé, députée "Ensemble pour la République", réagit après des insultes proférées par le député Sébastien Deloggu Aurore Bergé, députée "Ensemble pour la République" des Yvelines, était l'invité de BFM Story ce mardi 12 novembre. Elle revient sur l'incident l'impl BFMTV
Sep 2024 Actualité générale VIDÉO. Burkini : deux Belges déboutées par la Cour européenne des droits de l'homme Vidéo générée par un partenaire Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Une Drapeau palestinien : le député LFI Sébastien Delogu saisit la CEDH après son exclusion de l'Assemblée nationale Après avoir brandi le drapeau palestinien dans l'hémicycle, Sébastien Delogu a été exclu deux semaines de l'Assemblée nationale. Jeudi, il a annoncé s Le JDD
May 2024 Divers - Actualité générale VIDÉO. "La France des complices du génocide n'est pas la nôtre !" : exclu de l'Assemblée nationale pour avoir brandi un drapeau palestinien, un député LFI saisi la Cour européenne des droits de l'Homme Lors des questions au gouvernement qui ont eu lieu ce mardi 28 mai, le député de La France insoumise (LFI), Sébastien Delogu, a brandi un drapeau pale L'Indépendant
May 2024 Politique Drapeau palestinien brandi: le député Sébastien Delogu dénonce le "deux poids deux mesures" de l'Assemblée Deux jours après son exclusion temporaire de l'Assemblée pour avoir brandi un drapeau palestinien, le député insoumis a saisi la Cour européenne des D BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Politique Drapeau palestinien brandi à l'Assemblée: Sébastien Delogu annonce saisir la Cour européenne des droits de l'Homme "pour dénoncer le deux poids, deux mesures de l'Assemblée" Suspendu 15 jours de ses fonctions pour "provocation envers l'Assemblée nationale", "troublant l'ordre" et engendrant "des scènes tumultueuses" après BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 International Drapeau palestinien brandi à l'assemblée nationale : Delogu saisit la Cour européenne des Droits de l'Homme Le député Sébastien Delogu (LFI) avait brandi ce mardi après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale un drapeau palestinien au cours de la séan La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Drapeau palestinien à l'Assemblée : le député Sébastien Delogu saisit la Cour européenne des droits de l'Homme Sanctionné pour avoir brandi le drapeau palestinien à l'Assemblée nationale, le député LFI de Marseille Sébastien Delogu annonce ce jeudi qu'il va sai France Bleu
May 2024 France Chauffeur de taxi, provocateur... Qui est Sébastien Delogu, le député qui a brandi un drapeau palestinien à l'Assemblée ? Chauffeur occasionnel de Jean-Luc M?lenchon, d?put? depuis 2022, nombreux coups d'?clat... Voici ce que l'on sait sur S?bastien Delogu, le d?put? LFI La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Politique "Sa punition est une décoration": Mélenchon fier de Delogu qui a brandi le drapeau palestinien à l'Assemblée Quelques minutes après l'exclusion temporaire de Sébastien Delogu de l'Assemblée, Jean-Luc Mélenchon a soutenu ce mardi 28 mai son ancien protégé, dev BFMTV
May 2024 International Le député marseillais Sébastien Delogu exclu 15 jours de l'Assemblée après avoir brandi un drapeau palestinien Le député Sébastien Delogu (LFI) a brandi ce mardi après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale un drapeau palestinien au cours de la séance d La Provence
May 2024 Politique Drapeau palestinien brandi à l'Assemblée nationale: le député LFI Sébastien Delogu a été exclu deux semaines de l'hémicycle Après avoir brandi un drapeau palestinien ce mardi dans l'hémicycle, le député LFI Sébastien Delogu a été exclu pour deux semaines de l'Assemblée nati BFMTV
May 2024 Politique "Il y a un génocide qui est en cours là-bas": les propos de Sébastien Delogu (LFI), après avoir brandi le drapeau palestinien à l'Assemblée nationale Après avoir brandi un drapeau palestinien ce mardi dans l'hémicycle, le député LFI Sébastien Delogu a été exclu pour deux semaines de l'Assemblée nati BFMTV
May 2024 Politique Drapeau palestinien brandi à l'Assemblée: le député LFI Sébastien Delogu "se fout" des sanctions L'action du député de La France insoumise a eu pour conséquence une suspension de séance à l'Assemblée nationale. Un rappel à l'ordre avec inscription BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Régions - Centre - Eure-et-Loir À Nogent-le-Phaye, deux ministres et la présidente de l'Assemblée nationale mouillent le maillot pour booster la campagne des élections européennes Trois poids lourds de la Macronie, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et deux ministres, Guillaume Kasbarian (Logement) et Oliv L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 France François et Pénélope Fillon "s'interrogent" pour "éventuellement saisir la Cour européenne des droits de l'homme", indique leur avocat Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l'homme alors que la Cour de cassation a confirmé, mer Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Aude : quatre ans après le départ du petit Louis pour le Japon, la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours de Marine Verhoevente Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Sciences et médecine WhatsApp, Messenger.. La Cour européenne des droits de l'Homme s'oppose à l'obligation de fournir les clés pour déchiffrer les messages La Cedh donne raison aux défenseurs de la vie privée. Selon elle, affaiblir le chiffrement à la demande des autorités risque de porter atteinte aux dr Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
