Droit minier?: le Gouvernement poursuit la r?forme du cadre r?glementaire

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Dans le prolongement de la r?forme du code minier engag?e par la loi Climat et r?silience, l'ex?cutif publie quatre d?crets qui encadrent les titres m

Droit minier : le gouvernement annonce un « chantier de simplification »

Blocus des lycées : Le droit de vote dès 16 ans proposé par Jean-Luc Mélenchon, « très bonne idée » ou « trop tôt » ?

Ce mardi, une manifestation était organisée à Bordeaux mobilisant lycéens, étudiants mais aussi sympathisants de tous âges. Alors que Mélenchon a rapp

"Il faut qu'il y ait une infraction": les forces de l'ordre n'ont pas le droit de confisquer n'importe quelle pancarte aux lycéens

Depuis plusieurs jours, des vidéos de policiers confisquant les pancartes de manifestants circulent sur les réseaux sociaux. Le problème, c'est que ce

IA et suppressions de postes : le CSE obtient la suspension d'un projet mettant en danger la santé des salariés

Par Aline Chanu, avocate au barreau de Paris

Attaques de centres de données en Russie: "Ce débat sur ce que les Ukrainiens ont le droit ou non de faire est pathétique", déplore Raphaël Glucksmann

Le candidat à l'élection présidentielle et co-président de Place publique Raphaël Glucksmann participer au sommet sur la compétitivité économique orga

"Un acte de piraterie et de violation du droit international" : la Russie condamne la saisie par la France d'un pétrolier suspect

La marine française a arraisonné le pétrolier DF Peak ce lundi 12 octobre 2026, au sud de La Réunion. Le navire, inscrit sur la liste des sanctions eu

Colère lycéenne : les forces de l'ordre ont-elles le droit de saisir des pancartes de manifestants ?

Une assurance a-t-elle le droit de plafonner le nombre de sinistres qu'elle rembourse ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mardi, la question d'un habitant du Pas-de-Calais

« L'éducation, c'est un droit » : devant le lycée Claude-Monet, Parcoursup au coeur de la mobilisation

Devant le lycée Claude-Monet, dans le 13e arrondissement de Paris, une bande de lycéens est assise sur un canapé bleu en velours, style faux Empire. «

"Limite" floue ou confiscation illégale: les forces de l'ordre ont-elles le droit de saisir des pancartes de manifestants?

Depuis le début du mouvement des lycéens en colère, plusieurs internautes se plaignent de voir leurs pancartes saisies par les forces de l'ordre. Un p

Génocide or not génocide, cette terre revient de droit aux Palestiniens

Depuis trois ans, le débat sur Gaza s'est déplacé vers une bataille de vocabulaire : génocide ou pas génocide. Ce déplacement cache un piège. Si le dr

L'étrange profil psychologique d'un beau-père accusé du meurtre d'un enfant de 5 ans en Eure-et-Loir

Un couple est jugé devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir, depuis ce lundi 12 octobre et jusqu'à jeudi 15 octobre dans une affaire de meurtres et de

Jean-Jacques Goldman : Qui est cette « dame » à qui le chanteur a rendu hommage 45 ans après ?

Programmatrice sur RTL, elle avait perçu son talent et décidé de le soutenir en diffusant ses chansons

En Espagne, la justice prive du droit de vote des milliers d'électeurs descendants de réfugiés du franquisme

Cette décision, qui devrait concerner plusieurs dizaines de milliers de personnes, est particulièrement politique à six semaines d'élections législati

Espagne : des milliers d'électeurs naturalisés exclus du droit de vote (Tribunal Suprême)

Cette décision concerne des milliers d'électeurs à quelques semaines des élections législatives anticipées du 29 novembre, sauf celles et ceux qui peu

Grand nom de la full motion video, le space opera Wing Commander 3 va avoir droit à un improbable remaster

Alors, il paraît qu'Electronic Arts vient d'annoncer un remaster de Wing Commander III : Heart of the Tiger ? Là, comme ça, entre deux communiqués sur

Abaissement de l'âge du droit de vote : ce moment où 2,4 millions de Français sont devenus des électeurs en 1974

Jean-Luc Mélenchon a rappelé dimanche 11 octobre sa volonté d'instaurer le droit de vote à 16 ans. Ce débat divise la classe politique française depui

Des pancartes confisquées par la police : ce que votre ado a le droit d'écrire s'il participe à une manifestation

Il a été constaté que des policiers ont confisqué des pancartes à des jeunes arrivant pour manifester. Est-ce légal ? Et qu'a-t-on le droit d'écrire s

"Faire du droit aux vacances une réalité, pas un slogan" : la tribune du délégué régional de l'Unat

"Ce droit ne peut reposer sur la seule bonne volonté des associations" du tourisme social, selon Laurent Orlay, dans l'espace Lignes ouvertes de Midi

Libération de mineurs faute de manque de place en IPPJ : un "mépris pour l'État de droit" fustige le juge Denis Goeman

La ministre de la Jeunesse, Valérie Lescrenier (Les Engagés), affirme que des places supplémentaires arrivent, mais que...

Il refuse un droit de passage à son voisin handicapé, l'homme en fauteuil roulant obligé d'emprunter un chemin impossible pour rentrer chez lui

En Catalogne, deux voisins se sont retrouvés au tribunal pour une histoire de droit de passage. L'un des deux hommes, en situation de handicap, demand

Mobilisation des lycéens : "L'État de droit est piétiné", estime le bâtonnier de Paris Louis Degos

Le bâtonnier de Paris, Louis Degos s'exprime, sur ICI Paris Ile de France, sur la situation des mineurs placés en garde à vue dans le cadre des manife

Brésil : la justice exige la suppression d'un groupe Facebook consacré aux livres piratés

Plus de 47 000 membres, des manuels juridiques échangés en PDF et, après des années de procédure, une suppression ordonnée par la justice. Au Brésil,

« Il ne pouvait pas vraiment dire non » : comment Caroline de Monaco a aidé l'ex-directrice artistique et bras droit de Karl Lagerfeld Virginie Viard à intégrer la maison de couture Chanel ?

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"Nous n'avons pas le droit à l'erreur" : Van Styvendael appelle Glucksmann à rassembler

Cédric Van Styvendael a réagi ce dimanche 11 octobre aux résultats de la primaire de la gauche socialiste et démocratique. Le maire socialiste de Vill

Très grave blessure, retour en Allemagne, arrivée d'un bébé et revoilà Niklas Schmidt au TFC : "C'est normal d'avoir droit à une deuxième chance"

Niklas Schmidt n'avait plus porté le maillot violet depuis décembre 2024, la faute à une rupture du ligament croisé du genou gauche suivie d'un prêt e

Aviron Bayonnais : "On a regardé Toulouse droit dans les yeux", les réactions de Segonds et Coly après la défaite

Malgré la défaite à Toulouse ce dimanche lors de la 6e journée de Top 14 (45-34), la charnière de l'Aviron Bayonnais, Joris Segonds et Léo Coly, souli

Présidentielle : Jean-Luc Mélenchon souhaite abaisser le droit de vote à 16 ans

Lors d'un meeting à Clermont-Ferrand, le candidat de La France insoumise a rappelé l'une des propositions historiques de son mouvement : le droit de v

Droit de vote à 16 ans, "l'ignominie" Parcoursup... En meeting à Clermont-Ferrand, Jean-Luc Mélenchon s'adresse à la jeunesse

Le candidat insoumis à la présidentielle a donné un meeting dans la salle du Zénith, d'une capacité de près de 10.000 places était pleine, sans compte

"Tribunal voyou" : les Etats-Unis sanctionnent la CPI, l'Union européenne dénonce une attaque contre l'Etat de droit

Washington franchit un nouveau cap dans son offensive contre la Cour pénale internationale en la menaçant de sanctions destinées à empêcher son foncti

EN DIRECT Liverpool - Manchester City : Cherki et les Cityzens vraiment pas perturbés par un avenir ultra-incertain ?... Suivez ce choc avec nous...

Leader de Premier League avec 5 victoires en 5 journées, Manchester City va passer un sérieux test à Anfield ce dimanche (17h30). Le tout en étant sou

Jean-Luc Mélenchon, candidat LFI à la présidentielle: "Il nous faut le droit de vote à 16 ans"

Jean-Luc Mélenchon, candidat "La France insoumise" à la présidentielle effectue un meeting ce dimanche 11 octobre à Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dô

« Tente Quechua, 250 euros la nuit pour 1m2, au coeur de Madrid » : à la Puerta del Sol, une occupation inédite pour expulser les fonds vautour d'Espagne

Les milliers de locataires qui ont investi la place de la Puerta del Sol depuis le 26 septembre, à Madrid, poursuivent leur mobilisation en vue de la

EdF : Zaïre-Emery latéral droit, le futur choix fort de Zidane

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"Chaque patient a droit aux soins à domicile", pour Nicolas Balmelle, pouvoir se soigner chez soi est un enjeu majeur de santé publique

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"Nous n'avons plus le droit à l'erreur" : le sentiment de Jean-Simon Dressayre, demi de mêlée arrivé cette saison à Decazeville en provenance de Rodez.

Jean Simon Dressayre, 30 ans, demi de mêlée ou ouverture, a commencé à l'école de rugby ruthénoise et suivi le cursus normal jusqu'en seniors. Il a en

« On a le droit de manifester, mais on a aussi le droit d'étudier » : les parents agacés par les blocus et dépités par la violence du mouvement lycéen

Depuis deux semaines, la crise lycéenne s'est installée en Bretagne. Si de nombreux parents disent comprendre la colère des jeunes face au manque de m

Une tuile ou pas... Comment le SCA va devoir pallier l'absence de son pilier droit titulaire, rappelé par le Castres Olympique ?

Mercredi 7 octobre, le SCA a annoncé le retour de son pilier droit Mate Gurtskaia au CO, au moins jusqu'à la mi-novembre. Rappelé de prêt pour pallier

Richard Ferrand met en garde ceux qui, comme Marine Le Pen ou Bruno Retailleau, aimeraient faire du référendum une arme contre l'État de droit

Nombreux sont les candidats à la présidentielle qui veulent réviser la Constitution. Certains espèrent même, s'ils sont élus dans six mois, faire de l

« Ce n'est plus la décision du juge qu'on attaque, c'est sa personne même », alerte Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal de Paris

Nommé il y a un an à la tête de la première juridiction de France, le haut magistrat s'inquiète des attaques, frontales et décomplexées, contre l'État

Sanctions américaines contre la CPI : une "attaque contre l'Etat de droit"

Les sanctions imposées vendredi par le gouvernement américain contre la Cour pénale internationale (CPI) "portent un coup sérieux à notre action colle

Service civique : des missions essentielles mais un sous-statut sans droit pour les jeunes

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Me Jérôme Karsenti, avocat pénaliste au barreau de Paris et figure de la lutte anticorruption, est de passage à Toulon à l'occasion du congrès « La ju

Manifestation nationale du 9 octobre : la députée Rajae Maouane, poussée au sol, se réserve le droit de porter plainte

"J'essayais d'aider une dame qui a été projetée par terre qui s'est blessée à la tête et qui n'arrivait pas à se...

Délais de réponse réduits, justification des refus, possibilité de sanctions contre les banques : le droit à l'ouverture d'un compte bancaire à Monaco renforcé par la loi

Le dispositif du droit au compte, qui garantit à une personne d'obtenir l'ouverture d'un compte bancaire, n'est pas toujours efficient à Monaco. Les é

Washington impose des sanctions contre la Cour pénale internationale, cette dernière les qualifie d'"attaque contre l'État de droit"

Washington justifie ces sanctions par sa volonté de "défendre la souveraineté américaine et ses citoyens contre la...

Navi Pillay prix Nobel de la paix 2026 : paix et droit international à l'honneur

Cannelle Lavite, juriste en droits humains, est notre invitée.

« La très grande majorité des Français ne paient aucun droit de succession », dit le Conseil supérieur du notariat

« La grande transmission repose sur trois paramètres : la succession, qui se règle au décès ; la donation, en cours de vie ; et l'assurance-vie ». Le.

« Tribunal voyou » : Washington impose des sanctions contre la Cour pénale internationale qui fustige « une attaque contre l'État de droit »

La justice internationale prend un coup de massue. Le secrétaire d'État américain Marco Rubio a annoncé ce vendredi que le gouvernement sanctionnait l

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Menaces de viol et insultes racistes : un cours en visio parasité à la faculté de droit de Tours

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L'avocate sud-africaine, Navanethem Pillay, lauréate du prix Nobel de la paix 2026, réagit à l'attribution de cette récompense depuis Nuremberg, en Al

Nuit du Droit à Carcassonne : une soirée pour mieux comprendre la Justice, qui a rassemblé près de 150 personnes lors du procès fictif qui s'est joué au tribunal judiciaire

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