11 Feb Sciences et médecine Eaux naturelles : Bonneval Emergence prêt à mener des actions "devant les tribunaux" contre l'autorisation de la microfiltration par Nestlé Waters Ces arrêtés autorisent Nestlé Waters à utiliser des filtres désinfectants pour produire des eaux ensuite présentées comme "naturelles". Le groupe est Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
07 May Une L'affaire Dany Leprince est de retour devant les tribunaux, avec un possible nouveau procès à la clé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Apr La Galerie devant les tribunaux pour ouvrir de nouvelles enseignes sur la zone de Chauray La société Mercialys attend d'ici quelques jours la décision du tribunal du tribunal administratif de Poitiers concernant l'ouverture de futures ensei France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Ce qu'il n'a pas obtenu dans les urnes, il tente de l'obtenir devant les tribunaux": pourquoi l'élection du maire de cette commune des Pyrénées est contestée Bulletin municipal jugé inhabituellement fourni, communication qualifiée d'"électorale", cadeaux aux seniors... À Laroque-d'Olmes, le scrutin du 15 ma La Dépêche
27 Mar Multimédia Anthropic défie Trump devant les tribunaux et force le Pentagone à reculer sur l'IA Un juge fédéral a ordonné le 27 mars à l'administration Trump de lever ses restrictions contre Anthropic, qualifiant la désignation de « risque pour l Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Une Vénézuela : le président Nicolas Maduro devant les tribunaux aux États-Unis Enfermé dans une prison de Brooklyn depuis sa spectaculaire capture par l'armée américaine début janvier, le président vénézuélien déchu Nicolas Madur France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar International La Grande-Bretagne et le Rwanda s'affrontent devant les tribunaux au sujet d'un accord sur la migration Des représentants des deux pays présenteront leurs arguments lors d'une audience de trois jours devant la Cour permanente d'arbitrage (CPA) à La Haye, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Divers - Actualité générale « En nous insultant, en nous traînant devant les tribunaux, l'extrême droite veut nous faire taire » : pourquoi l'Humanité fait appel à la solidarité Les attaques pleuvent : Marion Maréchal nous fait huer dans ses meetings, nous accusant de faire « le sale boulot », la fachosphère se déchaîne sur le L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Multimédia Elon Musk vs Sam Altman : OpenAI remporte une première victoire devant les tribunaux OpenAI : 1 - xAI : 0. Une juge vient de donner raison à l'entreprise de Sam Altman dans une affaire portant sur un supposé vol de secrets commerciaux. Clubic
24 Feb Culture Monsieur Le Prof devant les tribunaux : Flammarion m'a totalement abandonné" Poursuivi pour diffamation par un inspecteur qui s'est reconnu dans son récit d'inspection, William Lafleur, alias Monsieur Le Prof, comparaît ce 24 f Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Multimédia Smart TV : captures d'écran, revente de données, une "surveillance" devant les tribunaux Depuis plusieurs années, la collecte de données par les téléviseurs connectés est surtout documentée dans des rapports d'experts et des enquêtes spéci Clubic
19 Jan Divers - Actualité générale C'est une première : l'État et les ex-salariés de Novasco attaquent le fonds d'investissement Greybull devant les tribunaux Plusieurs procédures ont été lancées pour demander réparation à la société d'investissement britannique. Celle-ci n'a pas tenu ses engagements de repr L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Elle risque une amende de 1 100 euros : pour avoir "emprunté un escalator dans la mauvaise direction" dans une gare, une femme termine devant les tribunaux Michaela Copeland, 32 ans, a été interpellé par les forces de l'ordre à la gare de Greenwich, dans le sud de Londres, le 27 novembre dernier. L'Indépendant
Nov 2025 Cochons, chiens et même sauterelles : quand les animaux passaient devant les tribunaux À Falaise, en 1386, une truie est arrêtée après avoir mutilé un nourrisson. Jugée pour homicide, elle bénéficie d'un procès complet avec avocat et tém France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Elle affirmait être Maddie McCann : elle leur a téléphoné plus de 60 fois en une seule journée et s'est rendue à leur domicile, Julia devant les tribunaux pour avoir harcelé les parents de la fillette Une Polonaise qui affirmait être Madeleine McCann a comparu lundi devant un tribunal de Leicester (centre), accusée d'avoir harcelé la famille de la f L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Sport - Football L'OM et un rejeton s'affrontent devant les tribunaux Un conflit entre l' OM et un de ses anciens joueurs vire au judiciaire. L'ancien défenseur central de l'OM, Chancel Mbemba , récemment transféré au LO Les Transferts • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Mort de Matisse, 15 ans, à Châteauroux : elle aurait mis des gifles et des coups à l'adolescent "alors qu'il était en train de décéder", la mère du meurtrier bientôt devant les tribunaux La mère de l'adolescent condamné à huit ans de prison ferme pour le meurtre de Matisse, tué à 15 ans de plusieurs coups de couteau en avril 2024 à Châ L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Charges multipliées par trois : une retraitée ne "mange que des yaourts" pour payer le chauffage et va être jugée devant les tribunaux À Toulouse, Christine Derruga peine à survivre dans son HLM : ses charges de chauffage explosent et, malgré ses efforts pour économiser, son bailleur La Dépêche
Jul 2025 Multimédia TF1 traîne Canal+ devant les tribunaux pour une histoire de streaming Canal+ est poursuivie en justice par TF1, qui l'accuse de violer ses droits voisins, avec sa plateforme TV+. La Une lui réclame plus de 6,5 millions d Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Donald Trump face à Harvard devant les tribunaux: pourquoi l'université prestigieuse déplaît-elle tant à la Maison Blanche? L'administration Trump poursuit sa charge contre la prestigieuse université, accusée d'avoir favorisé un climat d'antisémitisme sur ses campus. Déjà p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute L'emblématique école de Beaulieu-sur-Mer sera-t-elle détruite? Une association et des riverains portent l'affaire devant les tribunaux Alors que la municipalité de Beaulieu-sur-Mer prévoit d'attaquer au plus vite la démolition de l'école Marinoni, une association et des riverains ont Nice-Matin
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne L'affaire de Montjoi à nouveau devant les tribunaux : quand la presse dérange, Mercadal l'attaque, le parquet plaide la relaxe La Dépêche
Divers - Actualité générale Ils découpent et font bouillir le corps de leur victime pour lui voler le cannabis qu'il faisait pousser : le pizzaïolo et ses deux complices devant les tribunaux L'Indépendant
Divers - Actualité générale Alain Sylvere Tsamas, le délégué CGT envoyé devant les tribunaux par Monoprix pour avoir défendu un directeur de magasin L'humanité
Divers - Actualité générale « Délinquant multirécidiviste » : Zemmour de nouveau devant les tribunaux pour incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination L'humanité
International - Belgique #Investigation : la contestation des cours d'éducation sexuelle EVRAS continue, en particulier devant les tribunaux RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon Harvey Weinstein de retour devant les tribunaux cinq ans après : pourquoi le producteur de cinéma est-il rejugé à New York ? Midi Libre
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes De plus en plus d'affaires de maltraitance animale devant les tribunaux Nice-Matin
Une Boxe : « Je me battrai sur le ring et devant les tribunaux »... La championne olympique Imane Khelif répond à l'IBA 20 Minutes
Une Afrique du Sud : l'Alliance démocratique conteste la loi sur l'expropriation devant les tribunaux France 24
International - Afrique L'interdiction des jugements de civils devant les tribunaux militaires, «fenêtre démocratique» en Ouganda? RFI
Opinions et humeurs Devant les tribunaux, des avocates se battent sur la définition du viol Mediapart
Régions - Languedoc-Roussillon La crèche de la nativité de la Ville de Béziers une nouvelle fois attaquée devant les tribunaux Midi Libre
Culture Etats-Unis : Drake porte devant les tribunaux son violent clash avec Kendrick Lamar 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon "Je vais te laisser pour morte", "je vais te briser"... un an de violences faites aux femmes devant les tribunaux d'Occitanie Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Assises de l'Ariège : "Ça m'est tombé dessus comme un tsunami, je ne pensais jamais finir un jour devant les tribunaux" La Dépêche
Divers - Transport aérien Litige en matière de cybersécurité : Delta Air Lines et Crowdstrike devant les tribunaux Air Journal
Régions - Languedoc-Roussillon Tony Parker écarté de la reprise d'un domaine skiable, l'affaire se terminera devant les tribunaux Midi Libre
erreurFrance Violences sexuelles : des manifestations devant les tribunaux en France contre la "culture du viol" France 24
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Recrudescence des cas de délits routiers jugés devant les tribunaux : les explications d'une avocate spécialisée L'Indépendant
Divers Avoir une rhétorique anti establishment est-il un délit d'extrême-droite ? Au Royaume-Uni la question se pose devant les tribunaux Atlantico
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes "On peut réaliser une transaction comme si l'animal était un objet à s'échanger": les contentieux d'adoption devant les tribunaux Nice-Matin
France EN DIRECT - Législatives : un accord scellé à gauche autour d'un nouveau front populaire, la droite devant les tribunaux La Montagne
Régions - Bourgogne EN DIRECT - Législatives : un accord scellé à gauche autour d'un nouveau front populaire, la droite devant les tribunaux Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir EN DIRECT - Législatives : un accord scellé à gauche autour d'un nouveau front populaire, la droite devant les tribunaux L'écho Républicain
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice "Ils veulent ma tête depuis 10 ans": la guerre des Paillons se poursuit devant les tribunaux, le maire de Drap dénonce un "procès politique" Nice-Matin
Le méthaniseur de Vatan de retour devant les tribunaux administratifs, avant sa mise en route prochaine France Bleu
International - Mali Guéguerre au sein du RPM : Le congrès extraordinaire organisé par Bocari Treta porté devant les tribunaux MaliWeb.net
Régions - Midi-Pyrénées - Lot Un propriétaire installe une aire de camping-car et autocaravanes en zone inondable sans aucune autorisation, il finit devant les tribunaux La Dépêche
International - Belgique Un cadre légal pour l'utilisation de la vidéoconférence devant les tribunaux RTBF
International - Amériques Une plainte pour torture par l'armée russe en Ukraine déposée devant les tribunaux argentins RFI
Sport - Football Foot Amateur : la Ligue de Nouvelle-Aquitaine porte son litige avec la FFF devant les tribunaux Foot National
/2026/02/11/000-34jw488-698c35c0c509f543254453.jpg)
