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Des salariés de Michelin contestent devant le tribunal administratif la validation de l'accord sur la fermeture des usines de Vannes et Cholet
L'avocat de Jean-Louis Gazeau, l'ancien propriétaire de Nîmes Olympique demande au tribunal de commerce la désignation de mandataires dans trois dossi
Une trentaine de caravanes occupent deux parkings de l'INP Bordeaux depuis plusieurs semaines. Un jugement du tribunal administratif daté du 27 févrie
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la sem
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décisio
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par l'A
À quelques jours de l'audience du tribunal administratif qui doit juger mardi 18 février le recours au fond déposé par les opposants à l'A 69, le rapp
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Le brevet des collèges qui ne deviendra pas obligatoire pour passer en seconde ; l'Église qui demande une enquête sur l'Abbé Pierre, Sébastien Simon q
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars 20
Rues, organismes à son nom... L'héritage de l'abbé Pierre se retrouve un peu partout dans l'espace public. Depuis les accusations de violences sexuell
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Une longue audience a été consacrée par la cour administrative d'appel de Marseille ce vendredi 7 octobre à l'examen du recours de deux associations R
Le nom de la reine, ainsi que les noms de sa mère, de son père...
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