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Quatrième recours contre les arrêtés préfectoraux modifiant le système d'assainissement sur le bassin d'Arcachon, celui de l'association Sepanso a été
Un lundi, un maire... Début des travaux du nouveau quartier de la Baronne, sentiment de dépossession par l'État, primaire chez Les Républicains... le
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Profitant du vote du budget pour défendre le bilan de ses deux mandats, le maire de Saint-Laurent-Du-Var Joseph Segura semble s'être lancé dans la cam
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?
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Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Pape
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la sem
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décisio
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par l'A
À quelques jours de l'audience du tribunal administratif qui doit juger mardi 18 février le recours au fond déposé par les opposants à l'A 69, le rapp
À la suite de la cérémonie des vSux, à laquelle il n'a pas été invité, le comité pour l'amélioration du service public hospitalier à Châteaudun a souh
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campag
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa d
Le tribunal administratif de Paris a écarté mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estiman
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Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", p