Le tribunal administratif rejette la demande de suspension du PLUi de la Métropole de Montpellier

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Une demande de suspension du Plan local d'urbanisme de la métropole avait été déposée devant le juge des référés du tribunal administratif. Celui-ci a

Centre de tri de Monte : le tribunal administratif de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire

4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation

Le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l'arrêté rendant le masque obligatoire à Strasbourg

Le tribunal administratif de Limoges rejette la demande de suspension des travaux sur la RN 147 à Nieul et à Couzeix

Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire sortir de terre un nouveau tracé sur une portion d

Port du masque à Nice: le tribunal administratif rejette la demande de retrait de l'arrêté édicté par le maire

Le tribunal administratif rejette la demande des ex-salariés des Papeteries de Condat

Surpopulation dans les prisons : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande d'arrêt temporaire des incarcérations à la maison d'arrêt de Carcassonne

Le tribunal administratif de Lille rejette la demande d'invalidation des élections à Cucq

Expulsion du président de la mosquée de Pessac, en Gironde : le tribunal administratif de Paris rejette sa demande de suspendre la procédure

Le rapporteur public rejette la demande d'annulation des élections municipales de Salles-d'Aude au tribunal administratif de Montpellier

Rémy Alingrin, battu au 1er tour le 15 mars 2026 par le maire sortant Jean-Luc Rivel, avait déposé une requête en annulation des élections municipales

Élections municipales à Cocheren : le tribunal administratif rejette la demande d'annulation

Élections municipales à Boquého. Le tribunal administratif rejette la demande d'annulation

Le tribunal administratif rejette la requête de la CGT demandant l'annulation du plan social chez ArcelorMittal France

Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de la CGT visant à faire annuler le plan social d'ArcelorMittal France. La décision de just

Dijon : le tribunal administratif rejette la requête des organisateurs de la Pride 2025 pour défiler en centre-ville

Le tribunal administratif rejette la requête d'Eric Giraudier, suspendu de la présidence de la CCI

Papeteries de Condat : le tribunal administratif rejette la requête des ex-salariés licenciés

Élections municipales : le tribunal administratif rejette la protestation

Foot : le tribunal administratif rejette la requête du Tours FC, qui évoluera en N3

Grève des ordures à Marseille : le tribunal administratif rejette la requête de la CGT

Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain

Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui accorde l'autorisation environnem

Le tribunal administratif rejette une requête de salariés de Michelin liée à la fermeture des usines de Vannes et Cholet

Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestant la validation par la DREETS de l'accord collecti

Le tribunal administratif rejette le recours de la Coordination rurale contre les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère

Le tribunal administratif rejette le recours de L214 contre le gavage pour la production de foie gras

Le tribunal administratif rejette les requêtes contre la maire de La Fermeté

Le tribunal administratif rejette le recours de Tony Parker contre la mairie des Gets

Municipales à Lens: le tribunal administratif rejette le recours contre l'élection de Sylvain Robert

Le tribunal administratif rejette les recours contre la réélection de la liste d'Alain Marty

Achiet-le-Grand : le tribunal administratif rejette le recours de Pascale Tard, l'élection municipale validée

Municipales à Aix-Noulette : le tribunal administratif rejette les deux recours

Le tribunal administratif rejette les recours contre l'élection d'Éric Édouard à Marles-les-Mines

Le tribunal administratif rejette le recours de l'opposition contre l'élection de Jean-Marie Caramiaux à Hersin-Coupigny

Coronavirus à Marseille : Le tribunal administratif rejette le recours contre la fermeture des bars et des restaurants

Le tribunal administratif rejette le recours contre l'élection du maire de La Grand-Croix

Le tribunal administratif rejette le recours contre l'essaim de drones de la préfecture de police de Paris

Crèche dans la cour de l'Hôtel de ville de Béziers : le tribunal administratif de Montpellier rejette un recours

Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le référé liberté déposé par Me Mazas, qui représentait un Biterrois, David Garcia. La crèch

Le tribunal administratif de Nice rejette les recours, l'attribution du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce validée

Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropole de la concession du port de Saint-Laurent-du-Va

Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"

Tennis - Coronavirus - Coronavirus : la justice rejette un recours de la FFT contre la fermeture des salles de tennis

Football : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse contre l'arrêt du championnat rejetés en référé

Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille : le tribunal administratif de Lyon rejette les demandes des parents qui invoquaient la responsabilité de l'État

Le Mans : le tribunal administratif de Nantes rejette le recours des anti-Ikéa de Béner sur la pollution

Routes de l'Eure à 90 km/h : le tribunal administratif rejette un recours en urgence

Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a rejeté la demande de suspension visant les arrêtés du présiden... ð Ne ratez rien de l'info loca

LGV Toulouse-Bordeaux : le tribunal administratif rejette les recours associatifs dénonçant une autoroute ferroviaire

Une nouvelle victoire pour les défenseurs de la ligne à grande vitesse LGV Toulouse Bordeaux. Les recours des associations qui dénonçaient la légalité

Rave-party dans l'Hérault : le tribunal administratif rejette les deux requêtes en référé contre l'arrêté préfectoral

Guerre des promoteurs à Limoux : le tribunal administratif rejette le recours de Freddy Fraihat contre le projet commercial de Grégory Boyadjian

Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau

Le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac

Le tribunal administratif rejette les recours visant à annuler l'élection municipale

Municipales dans les Landes : le Tribunal administratif rejette les recours du premier tour, sauf pour Pissos

Le Grand-Lemps : le tribunal administratif rejette le recours de Pascale Pruvost

Le tribunal administratif rejette le recours de l'opposition contre l'élection municipale

Cucq : le tribunal administratif rejette les protestations du Triangle Citoyen et Avançons ensemble

Monterblanc : le tribunal administratif rejette le recours de l'ancien maire

Municipales : le tribunal administratif rejette le recours de l'ancien maire, Valentin Beck

Poitiers : le tribunal administratif rejette les requêtes du fonds Josefa dans l'affaire de l'essai clinique "sauvage"

Montpellier : le tribunal administratif rejette un nouveau recours contre le projet Oxylane

Le tribunal administratif rejette les recours de l'OL, Amiens et Toulouse

Déviation de Jargeau : le tribunal administratif rejette le référé-suspension déposé par les opposants

Reprise partielle de Lubrizol : le tribunal administratif rejette le recours de l'association Rouen Respire