RSA, aides au logement : qu'est-ce que l'"allocation sociale unique", qui fera l'objet d'un projet de loi en décembre ?
Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", r
École : uniforme, formation des enseignants... Débats animés en vue au Sénat autour d'un projet de loi LR
Une
Le Sénat américain a trouvé un accord en vue de mettre fin au shutdown, selon des médias
Selon CNN et Fox News, les sénateurs américains sont parvenus à un accord provisoire permettant le f
Sciences et médecine
Des anneaux en formation découverts autour d'un objet de notre Système solaire
Lorsqu'on évoque les anneaux planétaires, l'image de Saturne s'impose immédiatement à l'esprit. Pour
France
La loi sur la fin de vie examinée à partir du 12 janvier au Sénat avant la reprise des débats à l'Assemblée en février
Les sénateurs examineront les deux propositions de loi sur la fin de vie à partir du 12 janvier 2026
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège
"Les opposants refusent de partager un espace qui ne leur appartient pas" : Où en est ce projet controversé de cabanes autour d'un lac des Pyrénées ?
Entravé par une opposition citoyenne persistante et une décision de justice sur l'urbanisme, le proj
International
Des négociateurs israéliens ce dimanche au Qatar pour des pourparlers indirects en vue d'un accord de trêve et de libération d'otages à Gaza
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a annoncé l'envoi d'une équipe de négociateurs is
Régions - Monaco
A Monaco, un projet de loi déposé au profit des personnes en situation de handicap
Le gouvernement princier a déposé fin juin un projet de loi sur le bureau du Conseil national afin d
Régions - Midi-Pyrénées - Gers
Travaux, projets en cours et débats autour des services publics au conseil municipal de Fleurance
Le conseil municipal de Fleurance s'est réuni mardi en séance publique, plusieurs délibérations conc
International
Israël : échec d'un projet de loi de l'opposition en vue d'élections anticipées
Au total, 61 députés sur les 120 que compte la Knesset ont voté contre le texte et 53 pour, en lectu
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron
La justice refuse l'installation d'un parc éolien en Aveyron au nom des aigles et milans royaux, le projet fait courir trop de risques à la faune sauvage
Le projet de parc éolien dans la commune de Verrières, en Aveyron, ne devrait pas voir le jour. La j
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne
"Un bar PMU avec des jeux à gratter, c'est le projet que vous avez pour la jeunesse de Montauban ?" : débat électrique au conseil municipal autour d'un fonds de commerce
La séance marathon du conseil municipal de Montauban (Tarn-et-Garonne), vendredi 23 mai 2025, a été
International
Le projet de loi "refondation" de Mayotte en passe d'adoption au Sénat
Plus de cinq mois après le passage ravageur du cyclone Chido sur ce territoire de l'océan Indien, si
Une
Mayotte : le projet de loi de refondation adopté en commission au Sénat
Le Sénat avance sur la refondation de Mayotte, archipel fragilisé, avec l'adoption en commission d'u
International
Guerre au Proche-Orient : Israël ordonne des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des Palestiniens de Gaza
Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a ordonné jeudi à l'armée de préparer un plan en v
Lutte contre le narcotrafic en prison : dans l'Yonne, les syndicats dans l'attente du projet de loi examiné au Sénat
Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var
Cinq clients d'un restaurant cannois brûlés: que dit la loi au sujet de l'utilisation des lampes-chauffages en terrasse?
Au lendemain de l'accident survenu dans un restaurant de Cannes ayant blessé cinq personnes dont tro
Divers - Dernière minute
Cinq clients d'un restaurant cannois brûlés: que dit la loi au sujet de l'utilisation des lampes-chauffages en terrasse?
Au lendemain de l'accident survenu dans un restaurant de Cannes ayant blessé cinq personnes dont tro
Régions - Midi-Pyrénées - Lot
"C'est un pari pour l'avenir" : en projet depuis six ans, une école va sortir de terre au coeur d'un village près de Figeac
La construction d'une école est toujours un événement. Lancé depuis près de six ans, un projet de gr
Multimédia
Le Sénat américain adopte KOSA, un projet de loi controversé sur la sécurité des enfants en ligne !
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à ren
Economie
"Nous avons besoin d'un budget": le ministre démissionnaire des Comptes publics travaille au prochain projet de loi de finances
Le ministre chargé des Comptes public, Thomas Cazenave a rappelé que la première des priorités du go
Régions - Languedoc-Roussillon
Elle va ouvrir à la rentrée : cette école "d'un autre temps" réservée aux filles promet de former "des femmes libres en vue du Ciel"
À Châtillon-sur-Chalaronne, dans l'Ain, la maison d'éducation Pauline Marie Jaricot va ouvrir ses po
Divers - Actualité générale
Transphobie : la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs examinée au Sénat
La proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médic
Régions - Midi-Pyrénées - Gers
David Taupiac en soutien de la filière bio dans le cadre des débats du projet de loi d'Orientation agricole
Le député de la 2e circonscription du Gers David Taupiac a regretté à l'Assemblée le manque de mesur
Une
"On ne met pas des panneaux au milieu de la forêt !" : inquiétudes autour du projet de méga centrale solaire en Gironde
S'il voit le jour, ce sera le plus grand parc solaire de France. Le projet Horizeo, à 20 kilomètres
Une
Projet de loi agricole : des débats houleux en vue pour le gouvernement à l'Assemblée
Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Politique
Guilhem Carayon (porte-parole des LR) sur le projet de loi HLM: "Il vaut mieux faire de la rotation et donner la possibilité à ceux qui en ont vraiment besoin"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. O
Divers - Actualité générale
Attaque au couteau devant une école dans le Bas-Rhin : "Elle avait été secourue par des enseignants", l'élève de 14 ans victime d'un arrêt cardiaque lors du confinement de son collège est morte
Alors que l'agression avait lieu, les établissements scolaires présents dans le secteur avaient déci
Régions - Languedoc-Roussillon
Principale d'un collège menacée au couteau : profil de l'adolescent en garde à vue, déroulement des faits... ce que l'on sait
La garde à vue d'un élève de 15 ans, arrêté vendredi après-midi après avoir menacé d'un couteau la p
France
Haute-Savoie : Cette petite commune refuse le « projet ubuesque » d'un vélodrome en vue des Mondiaux de cyclisme
La commune de La Roche-sur-Foron a refusé, jeudi, de céder l'un de ses terrains au conseil général d
Actualité générale
Royaume-Uni: le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda de nouveau en débat
Au Royaume-Uni, après un premier vote en décembre, le projet de loi pour reconnaître le Rwanda comme
Europe
Royaume-Uni: le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda de nouveau en débat
Au Royaume-Uni, après un premier vote en décembre, le projet de loi pour reconnaître le Rwanda comme
Régions - Bretagne
Exigences linguistiques en français au Québec : Publication d'un projet de règlement modifiant fondamentalement le règlement relatif à la langue du commerce et des affaires | Intelligent et grand
Le 10 janvier 2024, Un règlement pour modifier le règlement principalement en ce qui concerne la lan
Politique
Loi immigration: "Ce texte est l'échec du en même temps, on ne peut pas faire voter un texte de droite au Sénat et le défaire avec la gauche à l'Assemblée nationale", réagit Olivier Marleix (président du groupe LR)
Le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale à 349 voix contre 186.
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron
Le projet de loi sur l'immigration adopté au Sénat avant les députés, des menaces de démission
Après le Sénat, la bataille continue à l'Assemblée nationale pour faire approuver le projet de loi c
Politique
Projet de loi immigration: "Au regard de la crise migratoire que nous vivons aujourd'hui, il faut des mesures fermes et pragmatiques", pour Virginie Duby-Muller (LR)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le p
Politique
Projet de loi immigration: Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) salue "un texte de fermeté"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le p
Politique
Projet de loi immigration: Patrick Kanner (président du groupe PS au Sénat) dit ne pas comprendre "comment des collègues républicains ont fait tomber la digue d'un front républicain anti-RN"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le p
Politique
Rejet du projet de loi immigration: "On est clairement dans la crise politique (...) qui est la suite d'un choc politique majeur qui a eu lieu au soir du deuxième tour des législatives", pour le politologue Jérôme Fourquet
Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi dans l'es
Politique
60% des Français favorables à la recherche d'un compromis autour du projet de loi immigration
Si les Français sont partagés sur le rejet par les députés du projet de loi immigration ce lundi, un
Politique
Rejet du projet de loi immigration: "Le problème n'est pas le en même temps de la majorité présidentielle, c'est le n'importe quoi des élus LR", pour David Amiel (Renaissance)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rej
Politique
Rejet du projet de loi immigration: "Il y a toujours un texte, c'est le nôtre", affirme Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rej
Politique
Rejet du projet de loi immigration: "C'est le crash du en même temps", pour Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rej
Régions - Centre - Eure-et-Loir
En Eure-et-Loir, des médecins opposés au projet de suppression de l'Aide médicale d'Etat, voulu par le Sénat
Un amendement, voté le 7 novembre au Sénat, prévoit la suppression de l'Aide médicale d'État (AME),
Politique
Immigration: le Sénat adopte une version durcie du projet de loi, avant des débats sous tension à l'Assemblée
Les sénateurs ont officiellement adopté ce mardi après-midi le texte défendu par Gérald Darmanin. La
Une
Immigration : le projet de loi adopté en première lecture au Sénat
Le texte de loi a été adopté par 210 voix contre 115. Il va désormais passer entre les mains de l’As
Une
Projet de loi immigration au Sénat : l'examen de l'article 3 sur les régularisations dans les « métiers en tension » décalé
L'article 3 du projet de loi immigration sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans l
Politique
Projet de loi immigration : au Sénat, l'article 3 au coeur des tensions entre la majorité et l'opposition
Le projet de loi sur l'immigration a fait ses débuts ce lundi au Sénat. Alors que le gouvernement es
Politique
Suivez l'ouverture des débats au Sénat sur le projet de loi immigration
Débats éruptifs en vue: le Sénat se penche à partir de lundi après-midi sur le projet de loi immigra
Actualité générale
Projet de loi immigration en France : le statut des employés sans-papiers en débat au Sénat
Le projet de loi sur l'immigration, qui devait être examiné en mars dernier, arrive enfin au Sénat.
erreurFrance
Projet de loi immigration en France : le statut des employés sans-papiers en débat au Sénat
Le projet de loi sur l'immigration, qui devait être examiné en mars dernier, arrive enfin au Sénat.
International
Imbroglio en Tunisie autour d'un projet de loi criminalisant toute normalisation avec Israël
Le Parlement tunisien se penche depuis le 2 novembre sur un projet de loi criminalisant toutes les r
France
Projet de loi immigration : Pourquoi l'article 3 (sur les métiers en tension) est au coeur des débats
Alors que le texte immigration arrive lundi prochain au Sénat, la régularisation des travailleurs im
Médias et people
À une semaine de l'arrivée du projet de loi sur l'immigration au Sénat, le Rassemblement national n'exclut pas de voter en faveur de «la petite loi» du gouvernement
À une semaine de l'arrivée du projet de loi sur l'immigration au Sénat, le 6 novembre, le Rassemblem
Mode
Fin de vie : le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en décembre
Après quelques chamboulements, la date a enfin été arrêtée. Le cabinet de la ministre déléguée charg
Régions - Bourgogne
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce
France
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera pr?sent? en d?cembre au conseil des ministres, a indiqu? ce
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce
France
Fin de vie : le projet de loi en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres. Emmanuel Mac
Divers - Actualité générale
"Il vaut mieux qu'une mère au foyer reste à la maison à s'occuper des enfants" : un député RN fait scandale en plein débat sur le projet de loi "plein emploi"
La séquence pourrait dater d'une autre époque. Et pourtant, elle a bien été captée à l'Assemblée Nat
Médias et people
EN DIRECT - Visite de Charles III - Le roi s'exprime au Sénat devant les parlementaires français lors d'un discours: "Le Royaume-Uni sera toujours un des alliés les plus proches de la France"
11h24: "Le Royaume-Uni sera toujours un des alliés les plus proches de la France", déclare le Roi Ch