Ehpad : l'Assemblée vote un crédit d'impôt pour tous les résidents, nouveau revers pour le gouvernement
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont voté, ce jeudi, en faveur d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad. ...Articles similaires à Ehpad : l'Assemblée vote un crédit d'impôt pour tous les résidents, nouveau revers pour le gouvernement
Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...Actualités similaires
Animaux de compagnie en maison de retraite : vers un nouveau droit pour les résidents des Ehpad
Voilà une décision qui pourrait changer le quotidien des maisons de retraite : les chiens, les chats ou encore les canaris y seront bientôt les bienvenus. Le ...Actualités similaires
Crédit immobilier : qui pourrait profiter du nouveau prêt hybride voulu par le gouvernement ?
Dans ses solutions pour « aider ceux qui veulent devenir propriétaires mais n'y arrivent pas », le ministre de la Transition écologique Christophe...Actualités similaires
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée par les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale avant son discours de politique générale, sera débattue et mise au vote lundi soir
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée spontanément mardi par les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Remaniement : la gauche réclame à Gabriel Attal un vote de confiance à l'Assemblée pour son futur gouvernement
Nommé Premier ministre mardi 9 janvier, Gabriel Attal va avoir la lourde tâche de former un nouveau gouvernement. Après les premières critiques de ...Actualités similaires
Un vote de confiance à l'Assemblée ? Un risque pour le nouveau Premier ministre ?
Cette tradition non obligatoire n'avait pas été respectée par Élisabeth Borne. Depuis lundi, des élus de l'opposition réclament à ce que le nouveau ...Actualités similaires
VIDÉO. Loi immigration : l'Assemblée rejette le texte, un revers pour le gouvernement
La motion de rejet portée par les députés écologistes contre la nouvelle loi sur l'immigration a été votée et validée. Le texte a donc été rejeté de ...Actualités similaires
Crédit d'impôt emploi à domicile : en 2024, "le gouvernement ne modifiera pas le plafond de l'avance immédiate"
Alors que le gouvernement pensait à revoir le montant du plafond de l'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne en 2024, ce dernier a ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve un amendement du gouvernement pour "obliger" les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices à l'amélioration du bien-être de leurs résidents
L'Assemblée nationale a approuvé hier soir un amendement du gouvernement pour « obliger » les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices ...Actualités similaires
« Bien vieillir » : l'Assemblée oblige les Ehpad privés à verser des bénéfices vers le « bien-être » des résidents
Cette proposition de loi approuvée par l'Assemblée nationale fait suite au scandale Orpea qui a secoué les maisons de retraite privées en 2022Actualités similaires
Ehpad : le gouvernement veut flécher des bénéfices vers le « bien-être » des résidents
L'Assemblée nationale a approuvé, ce mardi soir, un amendement du gouvernement pour « obliger » les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs ...Actualités similaires
Crédit d'impôt Ehpad : une nouveauté appliquée en 2024 ?
Bis repetita ? Ou nouvelle donne pour les résidents en Ehpad ? L'an passé, les députés avaient voté en faveur d'une transformation de l'actuelle...Actualités similaires
RSA : l'Assemblée nationale vote un nouveau principe de sanction, une « honte » pour la gauche
L'Assemblée nationale a validé ce vendredi un nouveau principe de suspension des droits au RSA en cas de manquement, l'allocataire pouvant ensuite ...Actualités similaires
Nouveau revers républicain sur l'avortement lors d'un vote local
L'Ohio a rejeté mardi une réforme déterminante pour l'accès à l'avortement, une victoire pour les militants pro-IVG et un nouvel échec pour les ...Actualités similaires
Des députés de la coalition de gauche Nupes ont déposé un texte à l'Assemblée pour réclamer à nouveau au gouvernement français d'accorder l'asile politique à Julian Assange, le fondateur de Wikileaks emprisonné depuis quatre ans à Londres
Des députés de la coalition de gauche Nupes ont déposé un texte à l'Assemblée pour réclamer à nouveau au gouvernement français d'accorder l'asile ...Actualités similaires
Les Model 3 de Tesla à nouveau éligibles au crédit d'impôt complet
Les Model 3 sont à nouveau éligible au crédit d'impôt maximal de 7 500 dollars (soit 7 000 euros). Il s'agit du modèle le moins cher de la gamme de & Les ...Actualités similaires
Crédit d'impôt, réduction des délais d'autorisation, sites industriels clés en main... le gouvernement passe à l'offensive sur la "reconquête industrielle"
Le gouvernement est passé mardi à l'offensive sur la "reconquête industrielle" de la France, en présentant son projet de loi destiné à favoriser une ...Actualités similaires
Crédit d'impôt, réduction des délais d'autorisation, sites industriels clés en main... le gouvernement passe à l'offensive sur la "reconquête industrielle"
Le gouvernement est passé mardi à l'offensive sur la "reconquête industrielle" de la France, en présentant son projet de loi destiné à favoriser une ...Actualités similaires
Retraites : le gouvernement juge logique que le texte d'abrogation n'aille pas au vote devant l'Assemblée
Le ministre Franck Riester a jugé mardi «logique» que la proposition de loi d'abrogation du recul de l'âge légal de départ à la retraite soit empêchée ...Actualités similaires
Les Experts : Le projet de loi sur l'industrie verte confirme la politique de l'offre et donne naissance à un nouveau crédit d'impôt - 12/05
Ce vendredi 12 ami, les détails du projet de loi sur l'industrie verte, notamment si c'est du néoprotectionnisme ont été abordé par Jean-Marc Vittori, ...Actualités similaires
Privation de crédit d'impôt, nouvelles sanctions... Voici le plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement
Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics présente ce mardi 9 mai le plan de lutte contre la fraude fiscale. Celui-ci prévoit de...Actualités similaires
Obligation vaccinale des soignants : l'Assemblée vote son abrogation, contre l'avis du gouvernement
Le gouvernement avait prévu la suspension de l'obligation vaccinale des soignants. Ce jeudi, l'Assemblée nationale est allée plus loin, adoptant en première ...Actualités similaires
Obligation vaccinale des soignants: l'Assemblée vote son abrogation, le gouvernement souhaitait une simple suspension
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote l'abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19, plutôt que la suspension voulue par le gouvernement
Une levée définitive de cette obligation "aurait des conséquences dangereuses", avait estimé plus tôt le ministre de la Santé, François Braun.Actualités similaires
Soignants: L'Assemblée nationale vote l'abrogation de l'obligation vaccinale contre le Covid-19, plutôt que sa simple suspension voulue par le gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
