Contre l'avis du gouvernement, les députés ont voté, ce jeudi, en faveur d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad. ...
Articles similaires à Ehpad : l'Assemblée vote un crédit d'impôt pour tous les résidents, nouveau revers pour le gouvernement
Nouveau revers pour le gouvernement dans l'examen du budget 2023 : l'Assemblée a voté, contre son avis, le rétablissement dans sa version initiale de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, une mesure évaluée à 675...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont voté, ce jeudi, en faveur d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad. ...
Actualités similaires
Budget L'exécutif a été mis en minorité à plusieurs reprises dans l'Hémicycle, parfois avec la complicité de députés de la majorité. Il pourrait ...
Actualités similaires
Lors de l'examen de la loi de finances 2023 en première lecture, l'Assemblée a approuvé la mise en place d'un crédit d'impôt pour le reste à charge des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, une mesure évaluée à 675 ...
Actualités similaires
L'Assemblée a voté, dans le cadre de l'examen en première lecture du budget 2023, le rétablissement dans sa version initiale de l'"exit tax" concernant ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés en faveur du rétablissement de l'exit tax. La suppression partielle de ce dispositif avait été entérinée en 2018.
Actualités similaires
Nouveau revers pour le gouvernement dans l'examen du budget 2023 : l'Assemblée a voté, contre son avis, le rétablissement dans...
Actualités similaires
Nouveau revers pour le gouvernement dans l'examen du budget 2023 : l'Assemblée a voté, contre son avis, le rétablissement dans sa version initiale de l'"exit ...
Actualités similaires
Les revers s'accumulent pour le gouvernement à l'Assemblée nationale : les députés ont voté pour le rétablissement de l'« exit tax », qui vise les ...
Actualités similaires
La suppression partielle de l'"exit tax", au nom de l'attractivité de la France, était une mesure forte du premier quinquennat Macron en 2018.
Actualités similaires
Nouveau revers pour le gouvernement à l'Assemblée. Contre son avis, les députés ont voté, ce mercredi soir, une taxe sur les « super-dividendes ». Un ...
Actualités similaires
Nouvelle défaite pour le gouvernement à l'Assemblée nationale. Les députés ont voté pour un amendement déposé par Jean-Paul Mattei, président du groupe ...
Actualités similaires
D'emblée, les oppositions ont réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l'article « liminaire » du projet de loi de finances (PLF), ...
Actualités similaires
Le camp présidentiel a essuyé mercredi une série de revers dès le début de l'examen des mesures du budget 2023 à l'Assemblée, sous l'ombre toujours plus ...
Actualités similaires
Paris - Le camp présidentiel a essuyé mercredi une série de revers dès le début de l'examen des mesures du budget 2023 à l'Assemblée, sous l'ombre ...
Actualités similaires
A l'issue du Conseil des Ministres, le gouvernement a indiqué qu'il anticipait la possibilité d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour voter son ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale pourrait faire passer dans le budget 2023 la déductibilité des intérêts d'emprunt pour les primo-accédants. Néanmoins, le cadre...
Actualités similaires
Gros accident pour la majorité : l'Assemblée nationale a voté mardi, contre l'avis du gouvernement, une revalorisation supplémentaire de 500 millions...
Actualités similaires
Le gouvernement prévoyait une revalorisation des pensions de retraites de 5,1%, mais les députés de l'opposition ont réussi à faire voter une ...
Actualités similaires
Mardi 26 juillet, l'Assemblée nationale a voté, contre l'avis du gouvernement, une revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros pour les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mardi une revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros pour les pensions de retraite. Un revers pour la majorité ...
Actualités similaires