Occupation d'un centre social par des migrants à Rennes : le tribunal administratif demande la libération des lieux
Le tribunal administratif de Rennes demande la fin de l'occupation du centre social Simone Iff situé
Élection d'Élisabeth Jacques à La Condamine-Châtelard : deux recours rejetés par le tribunal administratif
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Marché de l'eau à Pamiers : le recours du SMDEA rejeté par le tribunal administratif
Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal adm
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Le tribunal administratif de Nice rejette les recours, l'attribution du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce validée
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropo
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Pollution de rivières dans le Vaucluse : deux entreprises s'engagent à faire des travaux, la convention validée par le tribunal à Nîmes
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Bruno Retailleau, Sébastien Lecornu... Ces ministres rejetés à deux reprises par le Parlement, une première pour la Ve République
Plus d'une quinzaine de membres de l'équipe de François Bayrou, désormais démissionnaire, avaient dé
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Avis de tempête sur le port de Saint-Laurent-du-Var: après Renaudi, D-Marin fait un recours contre l'attribution du marché à la CCI par la Métropole
Le groupe Renaudi n'est pas le seul à faire un recours contre l'attribution de la concession du port
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Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif
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Conflit à la mairie de Sainte-Livrade : la CGT menace un recours devant le tribunal administratif
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de
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« C'est un signal très négatif envoyé pour l'égalité professionnelle » : à Strasbourg, le tribunal administratif annule le congé menstruel mis en place par la ville
Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif perme
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Voies lyonnaises : deux recours bientôt examinés par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon examinera mardi 1er juillet deux recours contre les projets de Voi
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À Ménerbes, le permis de construire de la Maison du Patrimoine retoqué par le tribunal administratif
La justice a tranché. Plus de deux ans après le dépôt d'un recours contentieux par l'association Pro
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Le tribunal administratif rejette le recours de la Coordination rurale contre les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère
La Coordination dénonçait les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère. Le tribunal adminis
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Grap'Sud condamnée à 10 000 ¬ d'amende par le tribunal de Carcassonne après la mort de deux salariés, le directeur du directoire à un an avec sursis
Ce mercredi 7 mai 2025, c'est après un peu plus d'un mois de réflexion que le tribunal correctionnel
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Autoroute A 69 à l'arrêt : six "écureuils" relaxés par le tribunal correctionnel suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le chantier
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et To
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Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vend
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Route de la mer à Aytré : la piste cyclable attaquée par un riverain devant le tribunal administratif
Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cycl
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Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer
Le permis de construire de la déchetterie d'Agroparc à Avignon annulé par le tribunal administratif de Nîmes
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Carcassonne : à deux jours de son jugement, la demande de remise en liberté d'un présumé dealer rejetée par le tribunal
Ce mardi 21 mai, un homme de 21 ans a enfin pu faire valoir sa demande de mise en liberté, dans l'at
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Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.
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Projet controversé de golf à Villeneuve-de-la-Raho : les recours rejetés par le tribunal administratif, "déception" chez les opposants
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Chris
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