Election présidentielle en RDC : la Cour constitutionnelle examine deux recours
En RDC, la Cour constitutionnelle examine deux recours déposés après la victoire du président sortant Tshisekedi. Au Sénégal, les autorités n'ont, pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Election présidentielle en RDC : la Cour constitutionnelle examine deux recours
Mali: la Cour constitutionnelle refuse de statuer sur la fin de la transition
Au Mali, c'est un arrêt contesté de la Cour constitutionnelle sur la fin de la transition. Pris le jeudi 25 avril, il a été publié au Journal officiel le ...Actualités similaires
Transition : la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les requêtes sur la vacance du pouvoir
La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts. Le premier porte sur les requêtes de « constatation de vide institutionnel » et la « vacance de la ...Actualités similaires
Mali: la Cour constitutionnelle demande des comptes sur les émoluments des membres du CNT
Au Mali, les indemnités et avantages perçus par les membres du Conseil national de transition (CNT) créent depuis le début du week-end une vive polémique. ...Actualités similaires
Régularisation des avantages indument perçus par les membres du CNT La Cour constitutionnelle dit niet&
Suite à l'arrestation et à l'incarcération de certaines personnalités de la cinquième législature pour avoir perçu des avantages indus, nous annoncions ...Actualités similaires
Loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT : La Cour Constitutionnelle déclare non conformes certaines dispositions à la constitution
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...Actualités similaires
Stocamine : Alsace Nature dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre les travaux
L'association Alsace Nature annonce ce mercredi déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, contre les travaux d'enfouissement ...Actualités similaires
Election présidentielle en Macédoine du Nord, l'avenir européen au coeur des débats
La vie politique dans cet Etat des Balkans d'1,8 million d'habitants est engluée depuis des années dans des discussions sur l'opportunité ou non de se plier ...Actualités similaires
Constitution du Togo: un collectif d'associations demande la saisine de la Cour constitutionnelle
Tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République à qui revient le droit de promulguer la nouvelle Constitution controversée, ...Actualités similaires
Débats autour de la fin de la transition : Les observations incongrues et ineptes du CDM dénoncées à la Cour constitutionnelle
Suite à sa requête adressée à la Cour constitutionnelle aux fins de constater le vide juridique et institutionnel du fait de l'expiration du délai de la ...Actualités similaires
Le cour suprême de Meta examine les politiques relatives aux deepfakes sexuels
Le conseil de surveillance de Meta (Facebook, Instagram) a annoncé se saisir de deux affaires concernant les fausses images pornographiques de personnalités ...Actualités similaires
Election présidentielle américaine : Joe Biden publie sa déclaration d'impôts, tradition américaine rompue par Donald Trump
Le président américain Joe Biden a rendu publique lundi sa déclaration d'impôts, une tradition américaine de...Actualités similaires
La Cour suprême examine une loi utilisée contre Trump et les émeutiers du 6 janvier
Le candidat de la droite à la présidentielle du 5 novembre est visé par quatre chefs d'accusation au niveau fédéral pour tentatives illicites d'inverser ...Actualités similaires
Election présidentielle américaine : le droit à l'avortement pourrait-il faire perdre Donald Trump ?
L'accès à l'avortement est au coeur de l'élection présidentielle américaine. Donald Trump pourrait-il perdre à cause de ce droit qu'il a pourtant ...Actualités similaires
Inaction climatique : Les recours contre la France rejetés par la Cour européenne des droits de l'homme, la Suisse condamnée
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ne sont pas susceptibles d'appel.Actualités similaires
Aude : quatre ans après le départ du petit Louis pour le Japon, la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours de Marine Verhoevente
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...Actualités similaires
Election présidentielle en Slovaquie : les deux candidats au coude--à-coude
Les électeurs slovaques étaient appelés aux urnes ce samedi pour désigner leur nouveau président de la république. Les deux candidats sont au ...Actualités similaires
Ouganda : la Cour constitutionnelle confirme une loi anti-LGBT+ controversée
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté mercredi un recours demandant l'annulation d'une loi anti-LGBT+ répressive dans ce pays d'Afrique de l'Est, une ...Actualités similaires
Ouganda: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...Actualités similaires
Thaïlande: la Cour constitutionnelle va examiner la dissolution du principal parti d'opposition
Cette nouvelle étape resserre l'étau autour du mouvement progressiste, vainqueur des législatives de mai 2023 mais dont le programme a été jugé trop ...Actualités similaires
Délai de la transition : deux anciens magistrats saisissent la Cour constitutionnelle
Au nom de leurs associations respectives, les anciens magistrats Dramane Diarra et Cheick Mohamed Chérif Koné ont déposé, le jeudi 28 mars, une requête ...Actualités similaires
Election présidentielle 2024 au Sénégal : Bassirou Diomaye Faye élu au premier tour avec 54,28 %
Bassirou Diomaye Faye est élu au premier tour avec 54,28 % après un scrutin présidentiel calme au Sénégal.Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi de Tariq Ramadan pour viol sur quatre femmes
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi pour viol sur quatre femmes de Tariq Ramadan
La cour d'appel de Paris examine vendredi l'appel de l'islamologue suisse Tariq Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour avoir ...Actualités similaires
Mali: des magistrats saisissent la Cour constitutionnelle sur la fin de la Transition
La Référence syndicale des magistrats (Refsyma) et l'Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP), deux organisations professionnelles et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
