Jul 2025 International Entrave au chantier de l'A69: 16 opposants condamnés à des amendes avec sursis Connus comme les "écureuils", il avaient occupé en 2023 et 2024 à divers reprises, en y installant des tentes ou des cabanes, des arbres situés sur le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale « Une entrave au droit de grève » : la justice ordonne la levée du blocage de l'usine Lactalis de Cuincy et condamne trois représentants CGT La justice a contraint vendredi 13 novembre la CGT de l'usine de produits laitiers Lactalis/Nestlé à Cuincy (Nord) à cesser immédiatement le blocage d L'humanité
06 Nov Les gilets jaunes annoncent une plainte contre le préfet de police de Paris pour "entrave au droit de manifester" La coordination nationale des gilets jaunes annonce ce vendredi avoir déposé une plainte contre le préfet de police de Paris pour "entrave au droit de France Bleu
03 Nov Divers - Actualité générale Une filiale de la RATP demande à ses agents de se déclarer gréviste par courrier recommandé : « une entrave au droit de grève », dénonce la CGT Le consortium ORA, détenu par RATP-Dev et Alstom, qui exploite la future ligne 15 Sud francilien, impose à ses salariés de se déclarer gréviste en rem L'humanité
03 Nov "Il n'y a pas d'entrave au droit de manifester", estime le sous-préfet de Bayonne avant la mobilisation du 5 novembre Avant la grande journée de grève et de mobilisation coçntre la vie chère et pour la défense des services publics, ce jeudi 5 novembre, et après 3 same France Bleu
31 Oct Divers - Dernière minute « L'intersyndicale jeunesse va se réunir pour décider des suites de la mobilisation » : les étudiants dénoncent « une nouvelle entrave au droit de manifester » La Fage, fédération des associations générales étudiantes en France, a dénoncé « une nouvelle entrave au droit de manifester » après l'interdiction du Nice-Matin
31 Oct International Journée de mobilisation en France : les étudiants dénoncent "une nouvelle entrave au droit de manifester" La Fage, fédération des associations générales étudiantes en France, a dénoncé "une nouvelle entrave au droit de... RTBF
07 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Conflit à l'hôtel Imperator de Nîmes : "On risque d'aller en justice pour entrave au droit de grève" La grève suivie par le personnel d'étage de l'hôtel de luxe de Nîmes depuis le vendredi 18 septembre pourrait avoir un volet judiciaire. Midi Libre
04 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Ni daté ni signé" : poursuivis pour entrave au CSE et harcèlement, deux anciens employeurs relaxés en raison d'un procès-verbal irrégulier Poursuivis pour entrave au CSE, pressions syndicales et harcèlement, deux anciens employeurs ont été relaxés. Le tribunal correctionnel de Foix, en Ar La Dépêche
28 May Divers - Dernière minute Risque d'électrocution, entrave au travail des pompiers, sanctions pénales... : les professionnels de l'eau tirent la sonnette d'alarme face aux dangers du « street-pooling » en période de canicule Alors que le pays traverse un épisode de chaleur historique, la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) tire la sonnette d'alarme c Nice-Matin
24 Feb Une Fin de vie : C'est quoi ce délit « d'entrave au droit à l'aide à mourir » créé par les députés ? Les députés ont créé mardi un délit d'entrave au droit à l'aide à mourir, passible de deux ans de prison, pour sanctionner intimidations et désinforma 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Opinions et humeurs En France, le droit d'informer a été entravé au moins 91 fois en 2024 L'Observatoire français des atteintes à la liberté de la presse a recensé pour la première fois les attaques menées contre des journalistes. Les acteu Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan International - Amériques Affaire Epstein: une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès Une commission de la Chambre des représentants a recommandé une procédure d'entrave au Congrès contre Bill et Hillary Clinton. La commission leur repr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une Affaire Epstein : Bill et Hillary Clinton visés par une procédure pour entrave au Congrès Mercredi, une commission du Congrès américain a voté pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton. L'ex-président et son épouse sont accus TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une Affaire Epstein : Bill et Hillary Clinton visés par une procédure pour entrave au Congrès Bill et Hillary Clinton, qui ont refusé de se présenter à une audition parlementaire dans le cadre de l'affaire Epstein, sont visés par une procédure France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès dans le cadre de l'affaire Epstein Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour formellement lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrè 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Une procédure lancée contre les Clinton pour entrave au Congrès Une commission du Congrès américain a voté pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, qui ont refusé de se présenter à une audition sur Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Affaire Epstein: une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès "Aucun témoin, qu'il soit ancien président ou simple citoyen, ne peut délibérément mépriser une assignation à comparaître proprement émise par le Cong La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique Affaire Epstein : une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès Une commission du Congrès américain a voté mercredi 21 janvier pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrès La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès dans la cadre de l'affaire Epstein Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour formellement lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrè 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Bourgogne Affaire Epstein : une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrès pour avoir Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Epstein : une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrès pour avoir L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Affaire Epstein: Bill et Hillary Clinton visés par une procédure pour entrave au Congrès L'ex-président américain et son épouse, ancienne cheffe de la diplomatie, ne se sont pas présentés ces derniers jours aux auditions du Congrès relativ BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Gaza : une plainte déposée en France pour "entrave" au travail des reporters Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) ont annoncé mardi porter plainte à Paris pour "entr France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Gaza : deux organisations de journalistes déposent plainte pour "entrave" au travail des reporters Ce mardi 2 décembre, le SNJ et le FIJ ont saisi le parquet national antiterroriste (Pnat) pour protéger les journalistes présents à Gaza. La plainte, Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Moyen-Orient Une plainte déposée en France pour "entrave" au travail des journalistes à Gaza Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) ont annoncé mardi porter plainte à Paris pour "entr France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Une plainte en France pour "entrave" au travail des reporters à Gaza Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) ont annoncé, ce mardi 2 décembre, porter plainte à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique Pour Éric Dupond-Moretti, l'exécution provisoire est "une entrave au bénéfice de la présomption d'innocence" Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice et avocat, était l'invité de BFMTV de ce dimanche 28 septembre. Il a été interrogé notamment sur l' BFMTV
Jul 2025 International La junte birmane introduit la peine de mort pour entrave au processus électoral Une nouvelle législation vise à condamner toute personne tentant de perturber le scrutin prévu en fin d'année. Une manière d'intimer un peu plus une p Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Lot La Maec devant le tribunal de Cahors, jugée pour entrave au CSE sur fond de tensions sociales La Dépêche
International - Belgique "Une entrave au bon fonctionnement de la justice": des magistrats liègeois se joignent aux protestations contre la réforme des pensions RTBF
Divers - Actualité générale Thomas Dossus, sénateur écologiste : « Il y a une surenchère du ministère de l'Intérieur dans l'entrave au droit de manifester à chaque mobilisation des Soulèvements de la Terre » L'humanité
Economie Mobipel (ex-Free) condamné à 25 000 euros d'amende pour délit d'entrave au CE La Provence
Régions - Ile-de-France - Paris Procès en destitution : le Sénat américain acquitte Donald Trump Metronews
International Soudan: le manque d'accès aux fournitures médicales au Darfour entrave le traitement des blessés RIA Novosti
19 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Tensions au conseil municipal de Condom : l'opposition dénonce un "délit d'entrave" face à la majorité qui défend ses dossiers Durant le dernier conseil municipal, désormais rompus aux attaques, le maire et ses adjoints ont défendu sans ciller leurs positions et leurs dossiers La Dépêche
31 Jul Une La ministre de la Culture veut renforcer les sanctions contre le délit d'entrave à l'expression artistique Après l'interruption du concert de Barbara Butch à Grenoble, la ministre de la Culture annonce de nouvelles mesures pour renforcer les sanctions contr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar International - Afrique Selon Marianne, le Quai d'Orsay a entravé une enquête pour crimes contre l'humanité au Gabon Dans une enquête publiée ce jeudi 5 mars, l'hebdomadaire français Marianne affirme que le ministère français des Affaires étrangères a entravé une enq RFI • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan International "Je ne me laisserai pas réduire au silence": l'ex-présentateur de CNN Don Lemon a été libéré après son arrestation à Minneapolis, mais devra comparaître pour entrave à la liberté de culte La ministre de la Justice américaine avait ordonné, vendredi 30 janvier, l'arrestation de l'ancien présentateur de CNN en lien avec les protestations BFMTV
Nov 2025 International Crise au Soudan du Sud: "Un accès humanitaire sûr et sans entrave aux populations dans le besoin doit être garanti", affirme le représentant permanent de la France auprès de l'ONU Les Nations Unies alertent sur le nombre de déplacements de population liés à l'intensification du conflit dans le plus jeune pays du monde. Le Consei BFMTV
Sep 2025 International Inculpé pour entrave à la justice, qui est James Comey, ancien chef du FBI et bête noire de Donald Trump? L'ancien chef du FBI est le premier haut responsable du premier mandat de Donald Trump à subir la "vengeance" promise par le président des Etats-Unis BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Fin de vie : quel est le délit d'entrave, ajouté au projet de loi et que Bruno Retailleau juge "pas supportable" ? La Provence
Régions - Bourgogne Fin de vie : les députés approuvent la création d'un délit d'entrave à l'aide à mourir Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Fin de vie : les députés approuvent la création d'un délit d'entrave à l'aide à mourir L'écho Républicain
International Au Kenya, l'essor de l'IA est entravé par la répression et la censure Courrier International
International - Moyen-Orient Gaza : la Croix-Rouge appelle à un accès "sûr et sans entrave" face aux inondations et au froid France 24
erreuInternational - Afrique Au Soudan, l'acheminement de l'aide humanitaire entravé par des inondations France 24
Régions - Languedoc-Roussillon Pour l'empêcher de mordre sa juge il est présenté masqué au tribunal : un prévenu arrive complètement entravé à son audience Midi Libre
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Suisse : oui au Smic de 4086 francs à Genève, pas d'entrave aux frontaliers... Les résultats d'une votation cruciale France 3
International - Mali Paul Ivan Biligha, fondateur de « Droit direct » : Notre plateforme est la solution que nous mettons à la disposition des justiciables maliens pour leur faciliter l'accès au droit et à la Justice sans entrave quel MaliWeb.net
International Un contaminé au Covid-19 porte plainte contre l'État français pour «entrave aux mesures d'assistance» RIA Novosti