Entrée en vigueur de l'EU Data Act

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À l'occasion de l'entrée en vigueur, ce vendredi, de la loi européenne sur les données, voici le commentaire de Tim Pfaelzer, Senior Vice President an

IA : Bruxelles muscle son arsenal avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles

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Entrée en vigueur et entrée en application : quelle différence ?

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Donald Trump reporte au 9 juillet l'entrée en vigueur des nouveaux droits de douane pour l'Union européenne

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Droit à la réparation : ce qui change avec l'entrée en vigueur de la directive de l'Union européenne ce vendredi

Ce vendredi 31 juillet, la directive européenne visant "à promouvoir la réparation des biens" entre en vigueur. De nouvelles obligations de réparation

Gabriel Attal vise une entrée en vigueur de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans au 1er septembre

À quelques heures de l'examen de la proposition de loi sur les réseaux sociaux à l'Assemblée nationale, le chef des députés EPR se projette sur une ap

Le très grand excès de vitesse est désormais un délit : le jour de l'entrée en vigueur de la mesure, un automobiliste pulvérise la limitation

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Gaza : entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas

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L'accord commercial entre l'Union européenne européenne et les pays sud-américains du Mercosur a franchi une nouvelle étape à Bruxelles, qui espère un

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États-Unis : entrée en vigueur de l'interdiction d'entrée pour les ressortissants de 12 pays

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Entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre le Burkina Faso et le Saint-Siège

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Coronavirus : la fréquentation des ferries double au port de Calais, à la veille de l'entrée en vigueur de la quatorzaine britannique

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L'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage reportée à début 2021

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Le Vietnam et l'UE parlent de l'entrée en vigueur de l'EVFTA

Poursuite des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'EVFTA

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Irlande du Nord : Le premier mariage gay célébré le lendemain de l'entrée en vigueur de la loi

Feu vert des 27 à l'entrée en vigueur provisoire de l'accord post-Brexit

Un an après son entrée en vigueur, la vérification de l'âge pour accéder à un site pornographique est-elle vraiment respectée?

31 nouveaux sites viennent d'apparaître dans le viseur de l'Arcom, le régulateur en la matière, en raison de manquements, notamment sur la vérificatio

À partir de ce lundi, entrée en vigueur de mesures limitant l'accueil de demandeurs d'asile en Belgique

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"Un grand jour pour l'Amérique!": Donald Trump confirme que la date d'entrée en vigueur des droits de douane au 1er août ne sera pas reportée

Le président américain a fait savoir que ses droits de douane entreront bien en vigueur le 1er août, aucun report n'étant envisagé.

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L'UIMM Grand Est appelle la Région à repousser l'entrée en vigueur de la taxe poids lourd

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