Environnement : le Conseil d'État juge illégales les dérogations pour l'usage de néonicotinoïdes
Les dérogations pour l'utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 ...Articles similaires à Environnement : le Conseil d'État juge illégales les dérogations pour l'usage de néonicotinoïdes
Mortalité des dauphins : le Conseil d'État suspend des dérogations de pêche dans le golfe de Gascogne
Il a jugé les dérogations « trop importantes » pour espérer réduire les morts de dauphins pris accidentellement dans les filets. Le juge souligne que ...Actualités similaires
Captures accidentelles de dauphins : le Conseil d'État suspend les dérogations à la fermeture de la pêche
Depuis le début de l'année, des cétacés sont retrouvés mutilés, capturés dans des filets de pêche, dans le golfe de Gascogne. Pour les protéger, le ...Actualités similaires
Affaire CNEWS/Arcom : le Conseil d'État, juge du consensus scientifique ?
DROIT/ANALYSE - Le Conseil d'État fait-il toujours du droit/? CNews a tenté de faire annuler les deux mises en demeure que lui a infligées l'Arcom (ex-CSA) ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil d'État juge illégale la surveillance des migrants par drones à la frontière franco-espagnole
Le Conseil d'État a confirmé ce mardi l'illégalité de l'usage par la police nationale de drones pour surveiller les migrants au Pays basque, estimant ...Actualités similaires
Environnement : le Conseil d'État valide le permis de construire d'un parc éolien en Dordogne
La haute juridiction administrative a rejeté le recours déposé par une association contre cette implantation à Saint-Aulaye-Puymangou et Parcoul-ChenaudActualités similaires
Le Conseil d'État valide l'usage de drones par les forces de l'ordre
Face à la polémique autour de l'emploi des drones par les forces de l'ordre, le Conseil d'État a rendu sa décision. Le juge des référés de la plus haute ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne son feu vert à l'usage de drones par les forces de l'ordre
L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) avait saisi la plus haute juridiction administrative française pour suspendre ce décret. ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le référé contre l'usage des drones par les forces de l'ordre
Le juge administratif a rejeté le recours en urgence visant à suspendre le décret du 19 avril dernier autorisant les forces de l'ordre à déployer des ...Actualités similaires
Le Conseil d'État, l'usage des drones et les libertés publiques
Saisi en référé par plusieurs associations, le Conseil d'État a examiné, hier, le décret du 19 avril autorisant l'usage des drones par les forces de ...Actualités similaires
L'usage des drones et sa potentielle atteinte aux libertés devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de se pencher sur l'utilisation des drones équipés de caméras par les forces de l'ordre et sa potentielle atteinte ...Actualités similaires
L'usage de drones par la police contesté mardi devant le Conseil d'État
Le 1er-Mai, à l'occasion d'une manifestation de l'intersyndicale contre la reforme des retraites à Lyon, deux drones de vidéo-surveillance pilotés par les ...Actualités similaires
Environnement : des éoliennes de Dordogne devant le Conseil d'État
Un nouveau recours contre le projet de ferme éolienne des Grands Clos, dans la Double, a été étudié par la haute juridiction administrativeActualités similaires
Apiculture. Les dérogations autorisant l'usage des néonicotinoïdes pour les betteraves n'étaient pas légales !
Ce mercredi 3 mai, le Conseil d'Etat a donné raison à l'UNAF (Union nationale de l'Apiculture) en annulant l'arrêté du 5 février 2021 autorisant ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes : les dérogations autorisant ces pesticides en 2021 et 2022 étaient illégales
Le Conseil d'État juge ce mercredi que les dérogations accordées en 2021 et 2022 concernant l'utilisation de néonicotinoïdes étaient illégales. Une ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes : Le Conseil d'Etat juge les dérogations accordées en 2021 et 2022 illégales
Les dérogations, c'est non. Le Conseil d'Etat juge que les dérogations accordées en 2021 et 2022 en France à des insecticides néonicotinoïdes pour ...Actualités similaires
Environnement : le Conseil d'État juge illégales les dérogations pour l'usage de néonicotinoïdes
Les dérogations pour l'utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes : les dérogations accordées par le gouvernement déclarées illégales par le Conseil d'État
Le Conseil d'État juge "illégales" les dérogations à l'interdiction européenne des néonicotinoïdes, selon un communiqué publié ce mercredi. Les ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes: le conseil d'État refuse toute dérogation à l'interdiction européenne
Le gouvernement avait accordé des dérogations provisoires sur ce pesticide, citant la protection des cultures d'infestations massives de pucerons porteurs de ...Actualités similaires
Paris : Le Conseil d'État juge que les « dark stores » sont bien des « entrepôts » et donne raison à la Ville
Ces sociétés de livraison rapide avaient gagné une première bataille judiciaire en octobre 2022Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la mairie de Paris et juge que les dark stores sont des "entrepôts"
Le Conseil d'Etat considère que les "dark stores" sont des entrepôts au yeux de la loi, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l'oppose ...Actualités similaires
H2O se tourne vers le Conseil d'État après la sanction de l'AMF qu'elle juge « démesurée »
La société de gestion d'actifs H2O a annoncé ce mercredi qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'État. Elle « conteste vigoureusement » ...Actualités similaires
Projet éolien au large d'Oléron : Nature Environnement 17 engage un recours devant le Conseil d'État
L'association Nature Environnement 17 a indiqué mardi 20 décembre qu'elle engageait un recours devant le Conseil d'État, pour contester la création d'un ...Actualités similaires
Le Conseil d'État juge "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, utilisées dans les Ardennes et le sud-ouest de la France
Le Conseil d'État a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, utilisées dans les Ardennes et le sud-ouest de la France avec ...Actualités similaires
Plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux jugées « illégales » par le Conseil d'État
Après les avoir suspendues l'année passée, le Conseil d'État a annulé mercredi les autorisations ministérielles de chasse d'oiseaux à l'aide de filets ou ...Actualités similaires
Plusieurs chasses traditionnelles d'oiseaux à nouveau jugées "illégales" par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a jugé mercredi "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux à l'aide de filets ou de cages. Ces techniques sont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
