Une centaine d'agriculteurs, venus du grand bassin parisien dont l'Eure-et-Loir, ont manifesté, ce mardi matin 14 décembre, devant le Conseil d'État, à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Épandage des pesticides : "Le Conseil d'État va trop loin" selon le président de la FDSEA28
Les huit régions attaquant SNCF Réseau ont vu leurs arguments confirmés par la rapporteure publique du dossier ce lundi. Elle pointe notamment un « manque ...
Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès annoncé via son avocat saisir le Conseil d'Etat contre la confirmation lundi en référé par le tribunal administratif de la ...
Actualités similaires
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine, ont contesté lundi ...
Actualités similaires
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le montant des redevances tarifaires proposées par SNCF ...
Actualités similaires
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...
Actualités similaires
L'ex-président Jair Bolsonaro a été interdit de quitter le territoire brésilien jeudi, après avoir été ciblé par une opération policière dans le cadre ...
Actualités similaires
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a annoncé jeudi avoir nommé le commandant en chef de l'armée de terre, Oleksandr Syrsky, comme nouveau chef ...
Actualités similaires
Le Parc naturel régional du Morvan a sollicité le Conseil d'État, réclamant un alignement du droit français sur le droit européen à l'environnement pour ...
Actualités similaires
C'est la première fois que le Conseil d'État a dû se prononcer sur l'application du RGPD. Et il a donné raison à l'Église catholique en ce qui concerne la ...
Actualités similaires
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...
Actualités similaires
Encore un rebondissement à Cazères, à peine deux mois après l'élection du nouveau maire. Cette fois-ci, c'est Maryse-Hélène Malroux, la candidate ...
Actualités similaires
Vendredi, le Conseil d'État a annulé une phrase du code régissant le droit des étrangers. Celle-ci permettait, dans un large cas de figure, l'expulsion, aux ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a débouté hier les aéroports français qui contestaient l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative ferroviaire existe ...
Actualités similaires
L'interdiction des lignes domestiques lorsqu'une alternative ferroviaire existe en moins de 2 h 30 était contestée par l'Union des aéroports français
Actualités similaires
Au Burkina Faso, le Conseil supérieur de la communication (CSC), chargé de veiller sur le contenu des médias et des réseaux sociaux, a désormais un nouveau ...
Actualités similaires
Près d'un an après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer de l'expérimentation du RSA conditionné dans les Pyrénées-Atlantiques ? Pour Jean-Jacques ...
Actualités similaires
Dans un Conservatoire de l'agriculture plein à craquer, le président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, Christophe Le Dorven, a présenté ses vSux aux ...
Actualités similaires
En Bretagne, une cinquantaine de pêcheurs ont rejoint cette semaine le mouvement des agriculteurs. Depuis lundi dernier et jusqu'au 20 février, les bateaux ...
Actualités similaires
Javier Milei, président argentin, s'est permis une vive invective à l'égard de son homologue colombien, Gustavo Petro, le qualifiant de « communiste ...
Actualités similaires
La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de coup d'État pour avoir censuré une large part de la loi immigration. ...
Actualités similaires