C'est une première pour un ministre de la Justice en exercice: un an après son entrée au gouvernement, Eric Dupond-Moretti est convoqué vendredi devant les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Eric Dupond-Moretti devant la justice vendredi en vue d'une mise en examen
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde ...
Actualités similaires
Une application du ministère de la Justice est disponible depuis ce jeudi 27 avril 2023. Elle se nomme "Justice.fr" et a pour but de renseigner les Français ...
Actualités similaires
Le mis en cause dans l'affaire du meurtre de la fillette retrouvée morte dans les Vosges va être présenté à un juge d'instruction en vue de sa mise en ...
Actualités similaires
Le ministre indique, dans un entretien à « La Provence », que « rien n'est finalisé » concernant la future localisation de la cité judiciaire
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti est à la maison d'arrêt des Croisettes à Coulaines, ce lundi après-midi. Il inaugure une SAS, une structure ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, ...
Actualités similaires
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portait sur une possible atteinte à la séparation des pouvoirs, lors des perquisitions à la Chancellerie ...
Actualités similaires
Lors d'une visite à Marseille, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a présenté à quelques élus un projet de délocalisation du tribunal de ...
Actualités similaires
L'automobiliste de 32 ans qui a perdu le contrôle de son véhicule vendredi soir à Bordeaux lors d'une course de voitures sauvage, faisant 13 blessés, a ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé ce lundi la mort d'Hervé Temime. Cet avocat avait notamment plaidé dans l'affaire Le Roux.
Actualités similaires
Le jeune président de l'association contre le harcèlement scolaire dans le Lot a écrit au garde des Sceaux suite à l'affaire du suicide de Lucas dans les ...
Actualités similaires
Lors des questions au gouvernement, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti répond à la question de Gisèle Lelouis, députée RN des Bouches-du-Rhône ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, va visiter la prison de Bois-d'Arcy (Yvelines) ce mardi 4 avril, accompagné de nombreux chefs d'...
Actualités similaires
Le militaire, alors en poste à Saint-André-de-Cubzac, a comparu au tribunal de Libourne. Sa victime évoque plusieurs coups illégitimes, lui en reconnu un... ...
Actualités similaires
Ce mardi après-midi, à l'Assemblée Nationale, le député de La France Insoumise Jean-François Coulomme a interrogé Eric Dupond-Moretti sur "des ...
Actualités similaires
Une bagarre avait éclaté entre plusieurs jeunes d'une part, et un père et son fils d'autre part, au lac de Marcachaud à Sainte-Bazeille ce dimanche 12 mars ...
Actualités similaires
Après la création d'un tribunal militaire et d'une Cour d'appel militaire en décembre 2022, le président Faure Gnassingbé en a nommé le 27 février les ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a jugé jeudi que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti "ne peut pas rester" à son poste après le tollé suscité par ses bras d'honneur ...
Actualités similaires
Mardi dernier, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a adressé des bras d'honneur au président du groupe LR Olivier Marleix qui venait de rappeler sa ...
Actualités similaires
Ce midi, Paris Match dévoile les images des trois bras d'honneur du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti faits mardi après-midi à l'Assemblée ...
Actualités similaires