Europe - Airbnb. La justice européenne valide la loi française sur les locations de courtes durées
La loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées a été validée par la justice européenne. L'affaire opposait la ...Actualités similaires
Articles similaires à Europe - Airbnb. La justice européenne valide la loi française sur les locations de courtes durées
États-Unis : pour interdire quasi-totalement l'avortement, la justice de l'Arizona valide une loi datant de 1864
Selon ce texte, resté en sommeil pendant plusieurs décennies, le seul cas où l'avortement serait admis serait celui où la vie de la mère est en danger. ...Actualités similaires
INFO EUROPE 1 - Entre Dubaï, Marrakech et Bamako, l'arrière-cour des imams radicaux pour contourner la loi française sur le séparatisme
Selon les informations d'Europe 1, un vaste projet de construction de mosquée pourrait voir rapidement le jour dans la capitale malienne. Il est question ...Actualités similaires
Locations « Airbnb » à Bordeaux : la justice valide le régime mis en place par les collectivités, les propriétaires déboutés
Contraignant pour les propriétaires de meublés sur le marché de la location touristique de courte durée, le système « de compensation » en vigueur à ...Actualités similaires
Locations Airbnb : la loi sur les meublés touristiques votée à l'Assemblée
Fiscalité révisée, outils pour les communes : la loi dite "Airbnb" sur les meublés touristiques, très attendue dans les régions les plus attractives, a ...Actualités similaires
Affaire Lafarge : la justice française valide la mise en examen du cimentier pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui a maintenu une ...Actualités similaires
Des parlementaires à l'origine de propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb espèrent une proposition de loi avant la fin de l'année
Des parlementaires à l'origine de propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb espèrent qu'une ...Actualités similaires
Locations courtes durées, résidences secondaires : comment faire face à la pression immobilière pour les habitants?
Dans les régions de France les plus touristiques, se loger, pour les habitants et travailleurs, relève du véritable casse-tête. En cause, la multiplication ...Actualités similaires
Loi Justice : l'Assemblée nationale valide l'écoute et la géolocalisation des téléphones
Les députés ont voté l'article 3 de la loi Justice autorisant l'activation à distance des micros et des caméras et la géolocalisation des objets ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi Justice - qui valide notamment la surveillance des téléphones portables ?
Les sénateurs ont adopté mercredi une disposition contestée du projet de loi Justice du gouvernement, qui prévoit d'allumer les micros et caméras de ...Actualités similaires
Airbnb traîné devant la justice française par l'île d'Oléron
Les communes de l'île du golfe de Gascogne attaquent la plateforme de location de logements pour un gros manquement à propos de la taxe de séjour. Elles lui ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes : "C'est la fin si l'Etat respecte la loi", annonce un défenseur de l'environnement après l'interdiction des dérogations par la justice européenne
L'Etat français a été jugé hors la loi sur la réintroduction des néonicotinoïdes par la Cour de justice de l'Union européenne. L'arrêt estime que les ...Actualités similaires
La justice française confirme la condamnation de Airbnb dans l'infraction commise par une locataire parisienne, qui avait sous-loué illégalement son logement
La justice française a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb dans l'infraction commise par une locataire ...Actualités similaires
Eric Zemmour débouté par la CEDH, qui valide sa condamnation par la justice française pour propos "discriminatoires"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice ...Actualités similaires
La justice européenne valide une sanction de Bruxelles contre Google
La Commission européenne a marqué un point dans sa bataille qui l'oppose à Google. La justice européenne a en effet validé le constat d'infraction ...Actualités similaires
La justice européenne valide l'amende record infligée à Google
La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l'internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée en 2018 par ...Actualités similaires
La Commission européenne saisit la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur l'homosexualité auprès des mineurs, jugée discriminatoire à l'égard des personnes LGBT+
La Commission européenne a annoncé avoir saisi la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur ...Actualités similaires
Loi anti-LGBT + en Hongrie : Bruxelles saisit la justice de l'Union européenne
La Commission européenne a annoncé vendredi avoir saisi la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur ...Actualités similaires
Foot - Justice - La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris valide le PSE de la Fédération française de football
La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris a contredit vendredi la décision de première instance et reconnu la validité du plan de sauvegarde de ...Actualités similaires
La justice européenne valide l'obligation faite aux plateformes de location de biens d'hébergement touristique de communiquer aux administrations fiscales nationales les informations sur les transactions effectuées
La justice européenne a validé l'obligation faite aux plateformes de location de biens d'hébergement touristique de communiquer aux administrations fiscales ...Actualités similaires
Airbnb poussé à la transparence fiscale de ses locations en Europe
La Cour de justice de l'Union européenne a contraint, mercredi, la plateforme numérique de location d'hébergements à informer les administrations fiscales ...Actualités similaires
La justice européenne contraint Airbnb à informer le fisc sur ses locations
Pour Airbnb, c'est un nouveau revers. La justice européenne a validé ce mercredi l'obligation faite aux plateformes de location de biens d'hébergement ...Actualités similaires
La justice européenne contraint Airbnb à informer le fisc sur ses locations
La justice européenne a validé mercredi l'obligation faite aux plateformes de location de biens d'hébergement touristique de communiquer aux administrations ...Actualités similaires
Pour la Cour européenne de Justice, l'ordonnance bruxelloise "Airbnb" n'est pas contraire au droit de l'UE
La Cour européenne de Justice (CJUE) estime, dans un arrêt rendu mercredi, que l'ordonnance bruxelloise de décembre 2016...Actualités similaires
La filiale française de RT introduit un recours devant la justice européenne pour faire annuler l'interdiction de diffusion imposée par l'Union Européenne dans le cadre des sanctions contre la Russie
La filiale française de RT (ex-Russia Today) a introduit mardi un recours devant la justice européenne pour faire annuler l'interdiction de diffusion imposée ...
État de droit: la justice européenne valide un dispositif clé, Varsovie et Budapest dans le viseur
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté ce mercredi 16 février les recours introduits par la Hongrie et la Pologne, qui contestaient un nouveau ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
