Alors que de nombreuses voix se sont ?lev?es pour d?noncer l'orientation prise par la proposition de loi Gr?millet, les d?put?s ont finalement rejet?
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour
La proposition de loi Duplomb, qui ouvre la voie à un retour des néonicotinoïdes dans les champs français, sera examinée en séance publique par l'Asse
Bientôt la fin des appels intempestifs pour des propositions commerciales sur la rénovation énergétique, le forfait mobile ou les contrats d'électrici
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à l'Ass
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à l'Ass
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025.
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025.
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires s
Le texte qui vise à lutter contre l'invasif insecte et à protéger les acteurs de la filière arrive à l'Assemblée nationale le 6 mars
Olivier Falorni, député Modem, a déposé la première proposition de loi de la nouvelle Assemblée nationale, vendredi. Celle-ci porte sur l'accompagneme
Vous avez peut-être entendu parler du livre transphobe Transmania, co-écrit par des TERFs (des pseudos féministes qui excluent les personnes trans). C
Les PFAS, tristement connus sous le nom de "polluants éternels", représentent des risques pour la santé.
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réel
Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, vise notamment à "renforcer les obligations" faites aux industriels de constituer des stocks, en
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en cont
Selon une étude réalisée par le collectif " Nos services publics " la loi Immigration, si elle est validée par le Conseil constitutionnel, entraînerai
Le texte comprend notamment des mesures de lutte contre l'isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance.
Le plan "bien vieillir", porté par la majorité présidentielle, propose notamment de lutter contre l'isolement des personnes âgées.
Ludovic Mendes a rédigé un texte de loi pour "répondre aux besoins des élus locaux". Il compte notamment créer un trouble à l'ordre "environnemental e
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, porté par les groupes Renaissance et Horiz
Pendant que le conflit des retraites gronde encore, la majorité présidentielle défend aujourd'hui devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi "
Une action menée par la CGT sest déclarée ce mercredi matin, dès 4h30, devant les portes principales du site industriel des Chantiers de lAtlantique