Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
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Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » compara
Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
Le défenseur du Real Madrid, Raúl Asencio, devra affronter un procès dans le cadre d'une affaire qui
Le procureur du tribunal correctionnel de Reims a requis ce mercredi 4 ans de prison, dont 3 avec su
Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
Le président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du
Trois militants antinucléaires étaient jugés par la cour d'appel de Nancy pour attroupement lors d'u
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, ce mercredi 9 avril, à 8 mois de prison avec sursis
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policie
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-
Froncement des sourcils. Ce jeudi, le parquet espagnol a requis une peine de quatre ans et neuf mois
Trente ans de réclusion criminelle, dont 20 ans incompressibles, ont été requis jeudi à Lyon (centre
L'entraîneur du Real Madrid avait plaidé sa bonne foi.
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis jeudi contre Gérard Depardieu, jugé pour des agre
"Il s'agit matériellement et intentionnellement d'agressions sexuelles", a déclaré le procureur lors
Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'acteur jugé pour des agressions
Dans son réquisitoire, qui demande que le sursis soit assorti d'une période probatoire de trois ans,
Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans a été requise jeudi à l'encont
L'acteur français jugé à Paris pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d'un tournage a vu, ce
Le parquet a requis, jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu, accusé d'agressio
Ce jeudi 27 mars, le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'acteur.
L'imam Smaïn Bendjilali, figure religieuse dans les quartiers nord de Marseille, a comparu mardi pou
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle,
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude av
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé
L'enseignante, dont le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), es
Le ministère public estime que le harcèlement de l'enseignante "a rendu socialement acceptable les c
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante ju
Le ministère public a requis des peines allant de 3 mois à 8 mois de prison avec sursis à l'encontre
Le parquet suisse requiert un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini, jugé en a
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un
Filmée par une mère d'élève, la vidéo de la scène montrait l'institutrice asséner un violent coup au
Une enseignante de l'école maternelle des Frères-Voisins dans le XVe arrondissement de Paris avait é
Ce jeudi 20 février, Francis Roux, Christian Roqueirol et Eric Dalrey passaient devant le tribunal à
Un septuagénaire résidant à Saint-Sylvestre-sur-Lot dans le Lot-et-Garonne était jugé devant la cour
Un ancien policier d'Agen a été jugé ce jeudi 6 février devant la cour d'appel d'Agen. 6 mois d'empr
Outre la conduite en état d'ivresse, le député de la Réunion est poursuivi pour refus de se soumettr
Joseph Micheli, maire de Centuri entre 2002 et 2014, est poursuivi devant le tribunal correctionnel
Jugé jeudi pour violences conjugales, l'animateur de M6 a persisté à se poser en cible d'une «vengea
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent i
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende con
À Albi (Tarn) dans le quartier défavorisé de Cantepau, les violences urbaines liées à la mort du jeu
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis t
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série
Wissam Ben Yedder, ex-capitaine de l'AS Monaco et international français, a été condamné à deux ans
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin ce jeudi 31 octobre.
Laurent Vinatier est accusé de ne pas s'être enregistré en Russie en tant qu'« agent de l'étranger »
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis vendredi contre l'ancien patron des stups, François
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Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal r
Le youtubeur Experimentboy, un million d'abonnés sur la plateforme vidéo, était jugé ce mardi au tri
Le tribunal a reconnu coupable l'ancienne employée de Nontron, jugée en juin pour avoir détourné plu
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de
"On a une incitation claire à commettre cette distinction (entre Français et étrangers), ce sont des
Le parquet de Nanterre a requis mardi jusqu'à six mois de prison avec sursis contre deux cadres et u