L'ANTISÈCHE - Ce mardi, la CEDH se prononce dans une affaire concernant Éric Zemmour, qui contestait une condamnation pour provocation à la haine ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a pris le parti de la FIFA et de l'UEFA, dans le dossier de la Super League. Son avocat général pense que les ...
Actualités similaires
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l'autorisant à sanctionner des clubs dissidents était ...
Actualités similaires
"Lu0027avocat général de la Cour de justice européenne a estimé jeudi que lu0027UEFA était dans son droit lorsquu0027elle a menacé de sanctionner les ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour atteinte à la liberté d'expression pour avoir sanctionné la ...
Actualités similaires
Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange, qui s'efforce d'éviter une extradition aux Etats-Unis où il encourt 175 années de prison pour la diffusion de ...
Actualités similaires
Présenté comme le cerveau d'un groupe criminel, spécialisé dans le trafic de cocaïne, ce ressortissant néerlandais vient de saisir la juridiction ...
Actualités similaires
Les partisans de l'avortement viennent d'essuyer une défaite importante devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'affaire B.B. c. Pologne. ...
Actualités similaires
Le maire (RN) de Beaucaire, Julien Sanchez, persiste et signe. Non seulement, il promet maintenir une crèche dans sa mairie mais il annonce aussi ce jeudi soir ...
Actualités similaires
La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ...
Actualités similaires
A la Une de la presse, ce jeudi 17 novembre, le désaccord entre l'Ukraine et ses alliés occidentaux, qui affirment que le missile qui a explosé mardi en ...
Actualités similaires
La justice européenne dédouane Fiat sur ses avantages fiscaux au Luxembourg, titrent Les Echos. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus ...
Actualités similaires
Des journalistes, avocats ou encore l'ancien patron du foot européen Michel Platini ou une sénatrice française ont été les cibles de hackers embauchés ...
Actualités similaires
Des médias et des associations de défense des droits de l'Homme ougandais ont saisi la Cour constitutionnelle à Kampala pour tenter d'invalider une nouvelle ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la France pour avoir prononcé une peine de prison avec sursis contre une militante ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation", actuellement examiné par Ankara, constitue une "entrave" à la ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'affaire Kheira Hamraoui, la cour d'appel de Versailles a confirmé le placement sous contrôle judiciaire d'Aminata Diallo.
Actualités similaires
C'est une d?cision in?dite qu'a rendu le Comit? des droits de l'homme des Nations unies, le 23?septembre, et qui pourrait ouvrir la voie ? de nouvelles actions ...
Actualités similaires
Dans un arrêt daté du jeudi 22 septembre, la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples invite les Etats africains à apporter leur concours à ...
Actualités similaires
Les parents de la fillette britannique, Madeleine (Maddie) McCann, dont la disparition avait suscité un émoi international il y a 15 ans, ont été déboutés ...
Actualités similaires
La juge irlandaise Siofra O'Leary a été élue, lundi 19 septembre 2022, présidente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et deviendra, en ...
Actualités similaires