27 Jan International - Afrique France: la loi pour simplifier les restitutions de biens culturels examinée au Sénat La restitution des biens culturels volés ou acquis de manière illicite va être facilitée par une loi-cadre examinée ce mercredi 28 janvier au Sénat en RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 France France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment RFI
International France: la loi pour réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles adoptée par l'Assemblée nationale RTBF
05 Feb JO d'hiver 2030 en France : la loi olympique pour faciliter l'organisation définitivement adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi olympique destiné à faciliter la préparation des JO d'hiver 2030 dans les Alpes françaises France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Guerre aux drones : la France veut changer la loi pour mieux se défendre Des drones non identifiés survolent des bases militaires et des sites stratégiques français depuis plusieurs semaines. Le gouvernement veut modifier l 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique "Choisir entre les intérêts de l'argent et la survie humaine": LFI déposera une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb Le parti politique de gauche a annoncé ce dimanche 24 août en clôture de son université d'été son intention de déposer une proposition de loi pour abr BFMTV
Aug 2025 Une La France insoumise déposera une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb LFI déposera dans sa prochaine "niche" parlementaire à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger l'ensemble de la loi Duplomb sur l'ag L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
International France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptée Euronews
La loi pour protéger les élus saluée par Emmanuel Franco, président de l'association des maires de la Sarthe France Bleu
01 May 1er-Mai : "Le gouvernement donne à demi-mot des consignes visant à désobéir à la loi" pour Manuel Bompard Le gouvernement souhaite autoriser les boulangers et les fleuristes à travailler le jour de la fête du Travail, un projet dénoncé par le député LFI de France Bleu
09 Apr Multimédia Le Sénat valide à l'unanimité la loi pour obliger l'IA à respecter le droit d'auteur Le Sénat a validé une proposition de loi cruciale visant à protéger les auteurs face à l'intelligence artificielle. Le texte inverse la charge de la p Generation Nouvelles Technologies
25 Jan Opinions et humeurs Le parcours déjà mouvementé de la loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Discuté à l'Assemblée lundi 26 janvier, le texte porté par la députée Laure Miller est le fruit d'un compromis de dernière minute avec l'exécutif. Mod Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan La députée de la Réunion Karine Lebon porte la loi pour l'indemnisation des enfants réunionnais dits "de la Creuse" Alors que sa proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" est examinée ce mardi en commission des affaires socia France Bleu
Dec 2025 Politique Budget pour la France: "La loi spéciale qui a été votée aujourd'hui, n'a qu'un seul but: c'est une loi transitoire", explique Philippe Juvin, député (LR) et rapporteur général du Budget Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. L'intégralité des 496 députés présents dans l'h BFMTV
Dec 2025 Une La « loi spéciale » adoptée par l'Assemblée, un budget provisoire pour la France en attendant janvier Adopté à l'unanimité par la Chambre basse, ce texte va être transmis au Sénat en vue d'une adoption définitive, dès ce mardi. Les discussions sur le v Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Gérald Darmanin veut changer la loi pour interdire les sorties de prison aux détenus condamnés pour narcotrafic Le ministre de la Justice annonce ce mercredi 26 novembre qu'un texte de loi sera déposé en janvier 2026 devant le conseil des ministres pour "appliqu BFMTV
Nov 2025 Politique Trump signe la loi pour rendre le dossier Epstein public, le flou demeure sur l'étendue des révélations à attendre Après s'y être longtemps opposé, Donald Trump a promulgué - mercredi 19 novembre - une loi qui contraint son gouvernement à rendre public l'ensemble d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Affaire Epstein : Donald Trump signe la loi pour rendre le dossier public Après avoir fait volte-face le week-end dernier, le président américain Donald Trump a promulgué mercredi le texte pour rendre le dossier Epstein publ France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Limoux Réseau solide, contrat d'engagement et parcours personnalisé : ce que la Loi pour l'emploi a changé pour France Travail Limoux et ses partenaires Depuis la promulgation de la "Loi pour le plein emploi" entrée en vigueur en janvier 2025, l'antenne limouxine de France Travail a totalement revu sa L'Indépendant
Nov 2025 L'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité de Dordogne demande un référendum sur la loi pour l'aide à mourir À l'occasion de la 18I journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité, l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité s'est réunie à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Malgré-nous "morts pour la France" : la loi l'impose déjà depuis des années d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une LFI déposera bientôt une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, a annoncé, dimanche, que le groupe déposera une proposition de loi destinée à abroger la loi Duplomb lors de s Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Loi Duplomb : La France Insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger le texte La France insoumise déposera dans sa prochaine "niche" parlementaire à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger l'ensemble de la loi La Provence
Jul 2025 Une Vers le retour d'un pesticide interdit en France : la liste des reculs pour l'environnement va encore s'allonger... La loi agricole Duplomb, qui porte notamment une mesure de réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide néonicotinoïde, fera l'objet d'un ultime TF1 News
L'Assemblée nationale adopte la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales à Paris, Marseille et Lyon France Bleu
Paris : la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales débarque à l'Assemblée Nationale France Bleu
erreuInternational - Afrique Sénégal : une proposition de loi pour abroger la loi d'amnistie France 24
Laurent Lhardit, le député PS de Marseille qui va présenter la loi pour en finir avec les pannes d'ascenseur France Bleu
Une La loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée pour pallier l'absence de budget 2025 Le Télégramme
International Polluants éternels : la loi pour en limiter la diffusion adoptée à l'Assemblée La Provence
France Fin de vie : Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour une « aide à mourir » sous « conditions strictes » 20 Minutes
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Gironde : il n'y aura pas de dérogation à la loi pour inclure le Réolais dans le dispositif France revitalisation rurale Sud Ouest
France Séparatisme : comment les imams radicaux contournent la loi pour continuer de prêcher Europe 1
Régions - Ile-de-France - Paris Loi « sécurité globale » : Classements sans suite ou rappels à la loi pour l'essentiel des manifestants interpellés à Paris 20 Minutes
Régions - Midi-Pyrénées Proposition de député héraultais : l'Assemblée nationale vote la loi pour lutter contre la discrimination à l'accent France 3
France - Société "Sécurité globale" : Darmanin veut réécrire la loi pour garantir la liberté de la presse L'Express
Régions - Ile-de-France - Val-de-Marne Val-de-Marne : l'inspection académique serait-elle hors la loi pour l'inclusion des élèves handicapés ? Le Parisien
AZF 19 ans après : "Ce qui nous intéresse, c'est faire évoluer la loi pour que ça ne se reproduise plus !" France Bleu
L'Assemblée adopte la loi pour les directeurs d'école, un texte "vidé de sa substance" pour les oppositions France Bleu
"La force est du côté de la délinquance et pas du côté de la loi" pour le syndicat SGP Police FO dans la Loire France Bleu
