En France, le projet de loi Immigration sera présenté en conseil des ministres, mercredi 1er février, avant d'être examiné au Sénat - sans doute en mars - ...
Actualités similaires
Articles similaires à France : le projet de loi Immigration présenté en Conseil des ministres le 1er février
Alors que le débat parlementaire français sur l'« aide à mourir » s'apprête à entrer dans une nouvelle phase, le Centre européen pour le droit et la ...
Actualités similaires
La société RWE est venue présenter lors du conseil municipal, un projet de parc éolien de cinq machines qui pourrait voir le jour en débordant sur ...
Actualités similaires
Le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a annoncé lundi à la Chambre des représentants, l'élaboration d'un ...
Actualités similaires
Le Sénat s’apprête à adopter ce mardi le projet de loi-programme pour "refonder" Mayotte. Ce texte s’attaque à tous les grands enjeux du 101e ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile menaçant l'ordre public sans procédure d'expulsion. Une ...
Actualités similaires
Le texte a été présenté mercredi en Conseil des ministres et sera examiné au Sénat le 24 juin. "Il s'inscrit dans la continuité de l'expérience ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant l'accord sur l'emploi des seniors signé en novembre ...
Actualités similaires
Le projet de loi portant notamment sur la transposition de l'accord sur l'emploi des seniors négocié en novembre entre partenaires sociaux a été présenté ...
Actualités similaires
Le projet éolien développé par BayWa r.e. de construire cinq puis quatre éoliennes dans le Perche aux Autels-Villevillon ne verra pas le jour. Le Conseil ...
Actualités similaires
Olivier Marleix, député LR de la deuxième circonscription d'Eure-et-Loir (Dreux) a déposé, la semaine dernière, une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
Après des verbalisations l'an dernier, les boulangers s'inquiètent de ne pas pouvoir travailler le 1er mai cette année. Voici ce que dit la loi, que le ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a présenté ce lundi, en marge d'un déplacement à Mayotte, lors d'un Conseil des ministres en visioconférence, un projet de loi-programme ...
Actualités similaires
Il y a trois ans une loi historique était adoptée par le Parlement français reconnaissant la responsabilité de la France dans le sort des harkis. Une ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...
Actualités similaires
santé Connu pour être à l'origine de deux lois françaises sur la fin de vie, l'ancien député et actuel maire d'Antibes Jean Leonetti a rencontré les ...
Actualités similaires
Un projet d'implantation de panneaux photovoltaïques sur le site de Las Rives a été présenté aux élus. Ce dispositif vise à améliorer les conditions ...
Actualités similaires
Les cyberattaques sont non seulement devenues courantes, mais également un enjeu de taille dans ce qu'on appelle la guerre hybride. Le Sénat vient tout ...
Actualités similaires
L'agriculteur Lionel Sertillange et la société Valeco prévoient d'installer des panneaux solaires sur une parcelle de 30ha située à Champagne-Mouton. La ...
Actualités similaires
Avec 81.599 détenus recensés au 1er février, les prisons françaises n'ont jamais connu un nombre aussi élevé de personnes incarcérées, selon des ...
Actualités similaires
Avec 81 599 détenus recensés au 1er février, les prisons françaises n'ont jamais connu un nombre aussi élevé de personnes incarcérées, selon des ...
Actualités similaires
Au 1er février, les prisons françaises comptaient 81.599 détenus pour seulement 62.363 places opérationnelles.La surpopulation carcérale, que personne ne ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires